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Acte sous seing privé
Concession de licence sous emballage
Conseil externe à contrat
Conseiller externe à contrat
Consultant externe à contrat
Contrat d'achat sous emballage
Contrat d'adhésion par déballage
Contrat d'expert
Contrat d'experts
Contrat d'ouverture
Contrat de licence sous emballage
Contrat de sous-location
Contrat de sous-traitance
Contrat sous emballage de plastique
Contrat sous emballage scellé transparent
Contrat sous seing privé
Convention d'achat sous emballage
Convention de licence sous emballage
Engagé sous contrat
Expert-conseil externe à contrat
Lié sous contrat
Régime du travail sous contrat
Sous-bail
Sous-contrat
Sous-location
Sous-traiter
Sous-traité
Système du travail sous contrat

Vertaling van "experts sous contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrat de sous-traitance | sous-contrat | sous-traité | sous-traiter

subcontract | sub-contract




régime du travail sous contrat | système du travail sous contrat

contract labour system


contrat d'adhésion par déballage [ contrat sous emballage de plastique | contrat d'ouverture | contrat sous emballage scellé transparent ]

shrinkwrap agreement


concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]

shrink-wrap license agreement [ shrink wrap license agreement | shrink-wrap license contract | shrink wrap license contract ]


conseil externe à contrat [ conseiller externe à contrat | expert-conseil externe à contrat | consultant externe à contrat ]

external contract consultant


lié sous contrat | engagé sous contrat

bound by contract


contrat de sous-location | sous-location | sous-bail

sublease | subtenancy | underlease


contrat d'achat sous emballage | convention d'achat sous emballage

shrink-wrap agreement


contrat sous seing privé (1) | acte sous seing privé (2)

contract requiring the simple written form
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi les diverses initiatives lancées depuis l'établissement d'ISPA par la DG Politique régionale - soit par la DG elle-même soit par des experts sous contrat - pour renforcer le potentiel des pays candidats face aux appels d'offres, il y a eu :

The various initiatives undertaken since the beginning of ISPA by DG Regional Policy -either by itself or by contracted experts- to strengthen the procurement capacity in the candidate countries are the following:


‐ les études, les consultations, les réunions d'experts, les négociations, l'information, la publication et les autres opérations directement liées à la réalisation de l'objectif précité ou des actions couverts par la présente ligne budgétaire ainsi que toute autre dépense d'assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services,

‐ Studies, consultations, meetings of experts, negotiations, information, publications and other operations directly linked to the achievement of the above objective or measures falling under this budget line, plus any other expenditure on technical and administrative assistance not involving public authority tasks outsourced by the Commission under ad hoc service contracts.


— les études, les consultations, les réunions d'experts, les négociations, l'information, la publication et les autres opérations directement liées à la réalisation de l'objectif précité ou des actions couverts par la présente ligne budgétaire ainsi que toute autre dépense d'assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services,

— Studies, consultations, meetings of experts, negotiations, information, publications and other operations directly linked to the achievement of the above objective or measures falling under this budget line, plus any other expenditure on technical and administrative assistance not involving public authority tasks outsourced by the Commission under ad hoc service contracts.


Le nombre d'experts sur le terrain sous contrat était de 107, et 306 agents locaux travaillaient dans les bureaux de terrain de la DG ECHO.

The number of experts in the field under contract was 107 and 306 local staff working at DG ECHO’s field offices.


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11. observe avec satisfaction que l'expert indépendant (KPMG) a désormais enfin été nommé et qu'il a commencé ses travaux de contrôle du contrat et de vérification ex post de toutes les pièces comptables; espère que le budget initial sera respecté et encourage la Cour de justice à contrôler de près le déroulement du projet sous tous ses aspects par l'intermédiaire des modalités d'exécution en matière de contrôle;

11. Notes with satisfaction that the independent expert (KPMG) has now finally been appointed and has started its work of monitoring the contract and verifying ex post all accounting records; hopes that the initial budget will be respected and encourages the ECJ to monitor closely all aspects of the progress of the project through the implementing rules governing the monitoring;


Sur la base d'une analyse du rapport coût-efficacité, la Commission peut avoir recours à des experts ainsi qu'à toute autre forme d'assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique, sous-traitée dans le cadre de contrats de prestation ponctuelle de services.

On the basis of a cost-effectiveness analysis, the Commission may employ experts and make use of any other form of technical and administrative assistance which does not involve public authority tasks outsourced under ad hoc service contracts.


Parmi les diverses initiatives lancées depuis l'établissement d'ISPA par la DG Politique régionale - soit par la DG elle-même soit par des experts sous contrat - pour renforcer le potentiel des pays candidats face aux appels d'offres, il y a eu :

The various initiatives undertaken since the beginning of ISPA by DG Regional Policy -either by itself or by contracted experts- to strengthen the procurement capacity in the candidate countries are the following:


Elle peut également avoir recours à des experts et engager toute autre dépense concernant une assistance technique et administrative, n'impliquant pas l'exercice de la puissance publique, sous-traitée dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

It may also have recourse to experts and incur any other expenditure on technical and administrative assistance, not involving the exercise of public authority, outsourced under ad hoc service contracts.


Sur la base d'une analyse coûts/avantages, la Commission peut décider de confier tout ou partie des tâches de gestion du programme à une agence exécutive, conformément à l'article 55 du règlement financier; elle peut également avoir recours à des experts et engager toute autre dépense concernant une assistance technique et administrative, n'impliquant pas l'exercice de la puissance publique, sous-traitée dans le cadre de contrats de prestations ponc ...[+++]

In the light of a cost/benefit analysis, the Commission may decide to entrust all or part of the tasks of managing the programme to an executive agency, in conformity with Article 55 of the Financial Regulation; it may also have recourse to experts and incur any other expenditure on technical and administrative assistance, not involving the exercise of public authority, outsource under ad hoc service contracts.


Sur la base d'une analyse coûts/avantages, la Commission peut décider de confier tout ou partie des tâches de gestion du programme à une agence exécutive, dans le respect de l'article 55 du règlement financier; elle peut également avoir recours à des experts ainsi qu'à toute autre dépense d'assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique, sous-traitée dans le cadre de contrats de prestation ponct ...[+++]

In the light of a cost/benefit analysis, the Commission may decide to entrust all or part of the tasks of managing the programme to an executive agency, in accordance with Article 55 of the Financial Regulation; it may also have recourse to experts and incur any other expenditure on technical and administrative assistance, not involving the exercise of public authority, outsourced under ad hoc service contracts.


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