Vertaling van "experts qui s’acquittent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]
discharge a duty

exercer des fonctions [ remplir des fonctions | accomplir des tâches | s'acquitter de fonctions | s'acquitter des fonctions | assumer des fonctions ]
perform duties [ carry out duties | complete duties | discharge duties ]

payer une facture [ régler une facture | acquitter une facture | s'acquitter d'une facture ]
pay a bill

s'acquitter de
discharge

ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve
fail to discharge the burden of proof

s'acquitter d'une somme due
pay a payment due (to)

régler une obligation | s'acquitter d'une obligation
discharge an obligation

obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
duty to pay a special charge

couvrir ses engagements, s'acquitter de ses dettes
pay (to - one's debts)

report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens | transfert de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens
reverse charge | transfer of the liability to the receiver of the goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Les experts qui s’acquittent de missions pour l’Organisation jouissent, au Canada, dans la mesure où peut l’exiger l’exercice de leurs fonctions, des privilèges et immunités prévus à l’Article VI de la Convention pour les experts en mission pour l’Organisation des Nations Unies.
(4) Experts performing missions for the Organization shall have in Canada, to such extent as may be required for the performance of their functions, the privileges and immunities set forth in Article VI of the Convention for experts on missions for the United Nations.

D'après le projet de loi C-280, le comité consultatif devra conseiller le gouvernement à propos des normes concernant le traitement de l'IVCC. Le groupe d'experts scientifiques s'acquitte déjà de cette tâche.
Bill C-280 also says that the expert advisory group should advise the government on CCSVI treatment standards.

(59) Il convient d'instituer un comité d'experts – le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (GCDM) – , composé de personnes désignées par les États membres pour leur fonction et leur expertise dans le domaine des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, afin qu'il s'acquitte des tâches qui lui seront confiées par le présent règlement et par le règlement (UE) [./.] relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, qu'il conseille la Commission et qu'il aide celle-ci et les États membres à veiller à une mise en application harmonisée du présent règlement.
(59) An expert committee, the Medical Device Coordination Group ( MDCG) , composed of persons designated by the Member States based on their role and expertise in the field of medical devices and in vitro diagnostic medical devices should be established to fulfil the tasks conferred on it by this Regulation and by Regulation (EU) [./.] on in vitro diagnostic medical devices, to provide advice to the Commission and to assist the Commission and the Member States in ensuring a harmonised implementation of this Regulation.

(55) Il convient d’instituer un comité d’experts – le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (GCDM) – , composé de personnes désignées par les États membres pour leur fonction et leur expertise dans le domaine des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, conformément aux conditions et modalités définies à l’article 78 du règlement (UE) [./.] relatif aux dispositifs médicaux, afin qu’il s’acquitte des tâches qui lui seront confiées par le présent règlement et par le règlement (UE) [./.] relatif aux dispositifs médicaux, qu’il conseille la Commission et qu’il aide celle-ci et les États membres à veiller à une mise en application harmonisée du présent règlement.
(55) An expert committee, the Medical Device Coordination Group ( MDCG) , composed of persons designated by the Member States, based on their role and expertise in the field of medical devices and in vitro diagnostic medical devices, should be established in accordance with the conditions and modalities defined in Article 78 of Regulation (EU) [Ref. of future Regulation on medical devices] on medical devices to fulfil the tasks conferred on it by this Regulation and by Regulation (EU) [Ref. of future Regulation on medical devices] on medical devices, to provide advice to the Commission and to assist the Commission and the Member States in ensuring a harmonised implementation of this Regulation.

(19 bis) Il convient de garantir que les experts qui vérifient les rapports sur les incidences environnementales disposent, du fait de leurs qualifications et de leur expérience, de la compétence technique nécessaire pour s'acquitter des obligations décrites par la directive 2011/92/UE d'une manière scientifiquement objective et en toute indépendance par rapport au maître d'ouvrage et aux autorités compétentes elles-mêmes.
(19a) It should be ensured that the experts who check the environmental reports have, due to their qualifications and experience, the necessary technical expertise to carry out the tasks set out in Directive 2011/92/EU in a scientifically objective manner and in total independence from the developer and the competent authorities themselves.

29. déplore les réductions proposées par la Commission pour les Autorités européennes de surveillance par rapport à ce qui était prévu à l'origine dans la programmation financière et qui sont contraires au souhait réitéré du Parlement européen de les voir financées de manière adéquate; estime que le niveau actuel des crédits est insuffisant pour permettre à ces agences de s'acquitter de leurs tâches de manière efficace et, en particulier, de recruter des experts hautement qualifiés; estime que les nouvelles tâches qui ont été confiées aux Autorités européennes de surveillance doivent s’accompagner d’une évaluation des coûts; fait, par conséquent, part de sa ferme intention d'allouer à nouveau des crédits correspondant au moins au niveau de 2012 à l'Autorité bancaire européenne (ABE) et à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et de renforcer l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) au vu des nouvelles tâches qui lui ont été confiées;
29. Deeply deplores the Commission's proposed cuts for the European Supervisory Authorities, compared to what was originally foreseen in the Financial programming, which are contrary to Parliament’s repeated calls for them to be funded adequately; considers the current level of appropriations insufficient to allow those agencies to cope efficiently with their tasks, notably the recruitment of highly qualified experts; believes that the additional tasks entrusted to ESAs should be complemented by cost assessment; strongly expresses, therefore, its intention to reinstate the appropriations, at least at the 2012 level, for the European Banking Authority (EBA) and the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), as well as to further reinforce the European Securities and Markets Authority (ESMA) in the light of the new tasks entrusted to it;

30. déplore les réductions proposées par la Commission pour les Autorités européennes de surveillance par rapport à ce qui était prévu à l'origine dans la programmation financière et qui sont contraires au souhait réitéré du Parlement européen de les voir financées de manière adéquate; estime que le niveau actuel des crédits est insuffisant pour permettre à ces agences de s'acquitter de leurs tâches de manière efficace et, en particulier, de recruter des experts hautement qualifiés; estime que les nouvelles tâches qui ont été confiées aux Autorités européennes de surveillance doivent s’accompagner d’une évaluation des coûts; fait, par conséquent, part de sa ferme intention d'allouer à nouveau des crédits correspondant au moins au niveau de 2012 à l'Autorité bancaire européenne (ABE) et à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et de renforcer l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) au vu des nouvelles tâches qui lui ont été confiées;
30. Deeply deplores the Commission's proposed cuts for the European Supervisory Authorities, compared to what was originally foreseen in the Financial programming, which are contrary to Parliament’s repeated calls for them to be funded adequately; considers the current level of appropriations insufficient to allow those agencies to cope efficiently with their tasks, notably the recruitment of highly qualified experts; believes that the additional tasks entrusted to ESAs should be complemented by cost assessment; strongly expresses, therefore, its intention to reinstate the appropriations, at least at the 2012 level, for the European Banking Authority (EBA) and the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), as well as to further reinforce the European Securities and Markets Authority (ESMA) in the light of the new tasks entrusted to it;

Avant d'ajouter qu'"en Arménie, les experts et observateurs électoraux de la communauté internationale ont rencontré des difficultés répétées pour que les autorités s'acquittent des promesses qu'elles avaient faites". Il poursuit en soulignant que "le renforcement des collectivités locales et la clarification de leur financement comptent à la fois parmi les réformes les plus urgentes et les plus difficiles à concrétiser".
He adds that in Armenia "international experts and election observers have often had their work cut out in getting the authorities to follow through on promises made" and that "one of the most needed of the forthcoming reforms, as well as one of the most difficult to implement, is the consolidation of local authorities and clarification of how they are funded".

Il semble nécessaire de rappeler que le juge a prononcé un non-lieu assorti d'un acquittement (pour absence de preuves) à la suite de l'audience préliminaire, avec débat contradictoire approfondi entre l'accusation et la défense et réalisation d'une expertise par un collège de cinq experts.
The judge ruled that there was no case to answer; the ruling is in the fuller form, finding that the accusations are untrue, and followed a preliminary hearing, with thorough debate between prosecution and defence, after an official report had been obtained from a group of five experts.

Pour s'acquitter de ce mandat, le Président Santer et M. Flynn, en accord avec M. Bangemann, ont créé un groupe d'experts à haut niveau composé de personnalités représentant les nombreuses facettes des restructurations industrielles et de leurs effets économiques et sociaux.
To fulfil this mandate President Santer and Commissioner Flynn, in agreement with Commissioner Bangemann, have established a high level expert group comprised of people who reflect the many facets of industrial restructuring and their economic and social effects.