Traduction de «experts indépendants avance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

L'Association Canadienne des Experts Indépendants [ ACEI | Association canadienne des experts en sinistres indépendants ]
Canadian Independent Adjusters' Association

Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Tchad [ expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Tchad ]
Independent Expert on the Situation of Human Rights in Chad

expert indépendant
Independent Expert

comité des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises | comité Ruding
Committee of independent Experts on Company Taxation | Ruding Committee

Répertoire des experts indépendants canadiens
Canadian Independent Adjusters' Directory

profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]
self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La redevance de concession due par les prestataires de services portuaires retenus a été fixée à l’avance, sur la base d’une évaluation réalisée par un expert indépendant.
The concession fee to be paid by the chosen port services providers has been established beforehand on the basis of an evaluation carried out by an independent expert.

La Commission fait observer d’emblée qu’en l’espèce, les redevances de concession ont été fixées à l’avance, en s’appuyant sur des évaluations distinctes réalisées par un expert indépendant.
From the outset, the Commission notes that in this case the concession fees have been established beforehand by means of separate valuations carried out by an external expert.

20. rappelle que, comme suite aux recommandations formulées par le comité d'experts indépendants dans son deuxième rapport du 10 septembre 1999 ainsi qu'au Livre blanc de la Commission du 1 mars 2000 sur la réforme administrative, la Commission a élaboré une proposition relative à la mise en place d'un comité consultatif de déontologie de la fonction publique , dont une des tâches consisterait à informer d'avance les mandataires publics afin de les aider à éviter des situations de conflit d'intérêts;
20. Recalls that, following the recommendations developed by the Committee of Independent Experts in its 2nd Report of 10 September 1999 and the Commission's White Paper on administrative reform of 1 March 2000, the Commission drew up a proposal for an Advisory Committee on Standards in Public Life , one of whose tasks would be to provide guidance in advance to public office-holders to help them avoid situations entailing a potential conflict of interests;

20. rappelle que, comme suite aux recommandations formulées par le comité d'experts indépendants dans son deuxième rapport du 10 septembre 1999 ainsi qu'au Livre blanc de la Commission sur la réforme administrative, la Commission a élaboré une proposition relative à la mise en place d'un comité consultatif de déontologie de la fonction publique, dont une des tâches consisterait à informer d'avance les mandataires publics afin de les aider à éviter des situations de conflit d'intérêts;
20. Recalls that, following the recommendations developed by the Committee of Independent Experts in its 2nd Report of 10 September 1999 and the Commission's White Paper on administrative reform, the Commission drew up a proposal for an Advisory Committee on Standards in Public Life, one of whose tasks would be to provide guidance in advance to public office-holders to help them avoid situations entailing a potential conflict of interests;

Ce groupe, composé de six experts indépendants désignés à raison de deux par institution, a été invité à évaluer l'avancement de la mise en œuvre du processus Lamfalussy.
The Group, which is composed of six independent experts, two nominated by each Institution, has been asked to assess the progress made on implementing the Lamfalussy Process.

Je ne sais pas si vous disposerez d'assez de temps pour insérer à l'ordre du jour de ce sommet certaines des questions que le rapport du comité des experts indépendants avance et qui, je crois, jouissent déjà d'un consensus généralisé.
I do not know whether or not you will have time to include in the agenda of that Council meeting some of the questions put forward in the report of the Committee of Independent Experts which I believe are supported by general consensus.

Le comité des experts indépendants a avancé un certain nombre d’arguments en faveur de l’établissement d’une commission sur les normes en matière de vie publique au niveau européen.
The Committee of Independent Experts advanced the arguments for establishing a committee on standards of public life at European level.

(147) Le gouvernement allemand affirme que les calculs de rendements présentés par le Bundesverband deutscher Banken (et tirés de l'étude d'un expert indépendant) sont erronés et avance à l'appui de ses dires une contre-expertise réalisée pour le compte de la WestLB.
(147) The German Government submits that the return calculations provided by BdB (and taken from an outside expert's opinion) are incorrect and supports this view with reference to another study commissioned by WestLB.

Si, après consultation du gouvernement portugais, la Commission charge un expert indépendant d'évaluer l'avancement du plan de restructuration et de vérifier si les conditions dont l'acceptation de l'aide a été assortie sont bien remplies, le gouvernement portugais diffèrera la date de paiement de quatre semaines; - le gouvernement portugais appliquera les dispositions de l'article 4 du règlement no 2408/92 aux îles atlantiques de Madère et des Açores au plus tard le 1er janvier 1996 et publiera les obligations de service public imposées sur ces lignes; - l'aide ne sera pas utilisée pour acquérir une participation supplémentaire dans d'autres compagnies de l'EEE; - le gouvernement portugais s'abstiendra, dans le respect du droit communautaire, d'accorder d'autres aides à TAP.
Should the Commission, after consultation with the Portuguese Government appoint an independent expert to examine the progress of the restructuring plan and fulfilment of the conditions attached to the approval of the aid, the Portuguese Government will postpone the date of the payment by another four weeks; - the Portuguese Government will apply Article 4 of Regulation 2408/92 to the Atlantic islands of Madeira and the Açores as of 1 January 1996 at the latest, publishing public service obligations for the routes in question; - the aid will not used to acquire additional shareholdings in other EEA carriers; - the Portuguese Government shall refrain from granting any further aid to TAP, in accordance with Community law.