Traduction de «experts indépendants autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Tchad [ expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Tchad ]
Independent Expert on the Situation of Human Rights in Chad

L'Association Canadienne des Experts Indépendants [ ACEI | Association canadienne des experts en sinistres indépendants ]
Canadian Independent Adjusters' Association

expert indépendant
Independent Expert

comité des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises | comité Ruding
Committee of independent Experts on Company Taxation | Ruding Committee

Répertoire des experts indépendants canadiens
Canadian Independent Adjusters' Directory

profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]
self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]

Commissaires-priseurs et autres experts en évaluation
Valuers and loss assessors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) En l’absence de nomination d’un expert indépendant dans le délai prévu au paragraphe (1), le ministre et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest soumettent l’un à l’autre, dans les trente jours suivant l’expiration de ce délai, le nom d’au plus deux personnes possédant les compétences visées au paragraphe (2) et, dans les trente jours de l’échange des noms, choisissent l’une de ces personnes par tirage au sort et la nomment à titre d’expert indépendant.
(3) If the Minister and the Government of the Northwest Territories do not appoint the expert in accordance with subsection (1), each shall — within 30 days after the day on which the time to appoint an expert expires — submit to the other the names of up to two persons with the qualifications set out in subsection (2); they shall within 30 days after the day of submission select the independent expert from those persons by drawing lots and appoint that person as the independent expert.

103. rappelle les inquiétudes exprimées dans le rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) de 2006 qui a fuité officieusement concernant les restrictions de la liberté d'expression, d'association et de réunion au Sahara occidental; observe que le Maroc prétend autoriser les sit-in et d'autres formes de protestation; déplore l'apparente obstruction institutionnelle pratiquée par le Maroc à l'encontre des ONG qui adoptent une position favorable à l'indépendance en empêchant leur enregistrement légal et leur reconnaissance, ce qui est nécessaire pour plaider efficacement dans leurs communautés; condamne les sanctions souvent sévères infligées en cas d'«atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc», un élément de législation qui serait utilisé pour cibler les Sahraouis militant pacifiquement pour l'indépendance; rappelle les conclusions de l'expert indépendant des Nations unies sur les droits culturels selon lesquelles les autorités marocaines suppriment certains aspects de la culture sahraouie; demande, à l'instar de l'expert indépendant des Nations unies, d'annuler ces mesures et de promouvoir une pleine diversité culturelle; observe avec satisfaction, dans ce contexte, les dispositions relatives au respect des droits culturels qui ont été incluses dans la nouvelle Constitution marocaine; salue la mise en place d'une chaîne de télévision sahraouie; encourage vivement la pleine mise en œuvre de ces dispositions;
103. Reiterates the concerns of the unofficially leaked 2006 OHCHR report, about restrictions on freedom of speech, assembly and association in Western Sahara; notes Morocco’s claim to allow sit-in demonstrations and other forms of protest; regrets Morocco’s apparent institutional obstruction of NGOs advocating a pro-independence position by preventing their legal registration and recognition, which is necessary to advocate effectively in their communities; condemns the often severe punishments for ‘undermining Moroccan territorial integrity’, an item of legislation reportedly used to target Sahrawis peacefully advocating independence; recalls the findings of the UN Independent Expert on cultural rights that the Moroccan authorities suppress certain aspects of Sahrawi culture; repeats the UN Independent Expert’s call to overturn such measures and to promote full cultural diversity; notes positively, in this connection, the provisions on respect for cultural rights that have been included in the new Moroccan constitution; welcomes the setting-up of a dedicated Sahrawi television station; encourages strongly the full implementation of these provisions;

106. rappelle les inquiétudes exprimées dans le rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) de 2006 qui a fuité officieusement concernant les restrictions de la liberté d'expression, d'association et de réunion au Sahara occidental; observe que le Maroc prétend autoriser les sit-in et d'autres formes de protestation; déplore l'apparente obstruction institutionnelle pratiquée par le Maroc à l'encontre des ONG qui adoptent une position favorable à l'indépendance en empêchant leur enregistrement légal et leur reconnaissance, ce qui est nécessaire pour plaider efficacement dans leurs communautés; condamne les sanctions souvent sévères infligées en cas d'"atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc", un élément de législation qui serait utilisé pour cibler les Sahraouis militant pacifiquement pour l'indépendance; rappelle les conclusions de l'expert indépendant des Nations unies sur les droits culturels selon lesquelles les autorités marocaines suppriment certains aspects de la culture sahraouie; demande, à l'instar de l'expert indépendant des Nations unies, d'annuler ces mesures et de promouvoir une pleine diversité culturelle; observe avec satisfaction, dans ce contexte, les dispositions relatives au respect des droits culturels qui ont été incluses dans la nouvelle Constitution marocaine; salue la mise en place d'une chaîne de télévision sahraouie; encourage vivement la pleine mise en œuvre de ces dispositions;
106. Reiterates the concerns of the unofficially leaked 2006 OHCHR report, about restrictions on freedom of speech, assembly and association in Western Sahara; notes Morocco’s claim to allow sit-in demonstrations and other forms of protest; regrets Morocco’s apparent institutional obstruction of NGOs advocating a pro-independence position by preventing their legal registration and recognition, which is necessary to advocate effectively in their communities; condemns the often severe punishments for ‘undermining Moroccan territorial integrity’, an item of legislation reportedly used to target Sahrawis peacefully advocating independence; recalls the findings of the UN Independent Expert on cultural rights that the Moroccan authorities suppress certain aspects of Sahrawi culture; repeats the UN Independent Expert’s call to overturn such measures and to promote full cultural diversity; notes positively, in this connection, the provisions on respect for cultural rights that have been included in the new Moroccan constitution; welcomes the setting-up of a dedicated Sahrawi television station; encourages strongly the full implementation of these provisions;

L'analyse de la Commission est fondée sur une évaluation des progrès accomplis par les autorités roumaines et sur les informations fournies par les États membres, les organisations internationales, les experts indépendants ainsi que plusieurs autres sources.
The Commission's analysis is based on an assessment of progress by the Romanian authorities and on information by Member States, international organisations, independent experts and a variety of other sources.

3. se félicite des nominations de cette session aux mandats d'expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, de rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, de rapporteur spécial des droits de l'homme en Syrie et d'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan; prend note des rapports qui seront présentés par les rapporteurs spéciaux, entre autres, sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, en Iran et en Birmanie/Myanmar, et sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et sur la liberté de religion ou de conviction; appelle les États membres à participer activement à ces débats;
3. Welcomes this session's nominations for the mandates of Independent Expert on the promotion of a democratic and equitable international order, Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence, Special Rapporteur on the situation of human rights in Syria and Independent Expert on the situation of human rights in the Sudan; takes note of the reports to be presented by the Special Rapporteurs on, among others, the situation of human rights in the DPRK, Iran and Burma/Myanmar, and those on torture and other cruel, inhuman and degrading treatment or punishment, on the situation of human rights defenders and on the freedom of religion or belief; calls on the Member States to actively contribute to these debates;

3. se félicite des nominations de cette session aux mandats d'expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, de rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, de rapporteur spécial des droits de l'homme en Syrie et d'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan; prend note des rapports qui seront présentés par les rapporteurs spéciaux, entre autres, sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, en Iran et en Birmanie/Myanmar, et sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et sur la liberté de religion ou de conviction; appelle les États membres à participer activement à ces débats;
3. Welcomes this session’s nominations for the mandates of Independent Expert on the promotion of a democratic and equitable international order, Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence, Special Rapporteur on the situation of human rights in Syria and Independent Expert on the situation of human rights in the Sudan; takes note of the reports to be presented by the Special Rapporteurs on, among others, the situation of human rights in the DPRK, Iran and Burma/Myanmar, and those on torture and other cruel, inhuman and degrading treatment or punishment, on the situation of human rights defenders and on the freedom of religion or belief; calls on the Member States to actively contribute to these debates;

47. souligne que lui-même et ses commissions disposent aujourd'hui déjà de mécanismes pour contrôler les analyses d'impact de la Commission; estime qu'une présentation de l'analyse d'impact par la Commission devant les commissions compétentes serait un complément précieux du contrôle effectué par le Parlement; observe que ce contrôle peut également revêtir d'autres formes et qu'il peut être question, entre autres, de procéder à des études d'impact complémentaires et à des analyses plus approfondies, de faire contrôler les analyses d'impact de la Commission par des experts externes et d'organiser des réunions extraordinaires avec des experts indépendants; souligne que, dans ce contexte, ses départements thématiques doivent poursuivre leurs travaux de façon cohérente;
47. Notes that Parliament and its committees already possess the machinery with which to scrutinise the Commission's impact assessments; considers that a presentation of the impact assessment by the Commission to the relevant committees would be a valuable addition to the scrutiny undertaken in the Parliament; notes that such scrutiny may also take a number of other forms, including complementary impact assessments, more detailed analyses, the review of Commission impact assessments by external experts and the holding of special meetings with independent experts; stresses that the work of its policy departments in this area should develop in a consistent manner;

La Commission européenne a approuvé aujourd'hui le rapport établi par un groupe d'experts indépendants qui appelle les entreprises et les États membres de l'UE à renforcer leur soutien aux initiatives ARTEMIS et ENIAC, deux partenariats public-privé (qui ont pris la forme d'entreprises communes) pour la recherche collaborative dans les domaines de la nanoélectronique et des systèmes intégrés (très utilisés dans l'industrie automobile, mais aussi dans les téléphones intelligents, les centrales électriques et d'autres applications). Les experts ont conclu que le modèle actuel de partenariat est bon pour les entreprises, bon pour les États membres et bon pour l'Europe. Cependant, ils ont aussi estimé que l'UE et les États membres doivent fournir davantage de ressources financières et que les entreprises doivent faire preuve d'un engagement plus marqué en faveur d'une stratégie européenne pour que le potentiel d'ARTEMIS et d'ENIAC puisse se réaliser pleinement. Stimuler la RD européenne dans les technologies de l'information et des communications est un des principaux objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe (IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200).
The European Commission has today endorsed a report by a panel of independent experts which calls on EU industry and Member States to reinforce their support for ARTEMIS and ENIAC, two public-private partnerships (established as Joint Undertakings) for collaborative research in the fields of nanoelectronics and embedded systems (used widely in cars, smart phones, power plants and elsewhere. The experts concluded that the current partnership model is good for industry, good for Member States, and good for Europe. However, they also found that more financial resources are needed from EU Member States and that industry needs to demonstrate a stronger commitment towards a European strategy if ARTEMIS and ENIAC are to realise their full potential. Boosting European research and development in information and communications technologies is a key objective of the Digital Agenda for Europe (see IP/10/581, MEMO/10/199 and MEMO/10/200).

Un nouveau comité de l'Union composé d'experts indépendants à haut niveau contrôleraient le travail de la Commission et agirait comme interface entre la Commission d'un côté, le Conseil et le Parlement de l'autre.
A new Union Committee of high-level independent experts would monitor the Commission's work and act as a link between the Commission and the Council and Parliament.