Vertaling van "experts indépendants ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

L'Association Canadienne des Experts Indépendants [ ACEI | Association canadienne des experts en sinistres indépendants ]
Canadian Independent Adjusters' Association

Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Tchad [ expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Tchad ]
Independent Expert on the Situation of Human Rights in Chad

comité des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises | comité Ruding
Committee of independent Experts on Company Taxation | Ruding Committee

expert indépendant
Independent Expert

Répertoire des experts indépendants canadiens
Canadian Independent Adjusters' Directory

profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]
self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un séminaire technique réunissant des experts indépendants ainsi que des représentants de la Commission et de la présidence belge a eu lieu en octobre 2001.
A technical seminar gathering independent experts, representatives of the Commission and of the Belgian Presidency was held in October 2001.

L'analyse de la Commission est fondée sur une évaluation des progrès accomplis par les autorités roumaines et sur les informations fournies par les États membres, les organisations internationales, les experts indépendants ainsi que plusieurs autres sources.
The Commission's analysis is based on an assessment of progress by the Romanian authorities and on information by Member States, international organisations, independent experts and a variety of other sources.

L'analyse de la Commission est fondée sur une évaluation des progrès accomplis par les autorités bulgares et sur les informations fournies par les États membres, les organisations internationales, les experts indépendants ainsi que plusieurs autres sources.
The Commission's analysis is based on an assessment of progress by the Bulgarian authorities and on information by Member States, international organisations, independent experts and a variety of other sources.

Comme dans les rapports antérieurs, l'analyse de la Commission est fondée sur une évaluation des progrès accomplis par les autorités bulgares et roumaines et sur les informations fournies par les États membres, les organisations internationales, les experts indépendants ainsi que sur plusieurs autres sources.
As in previous reports, the Commission's analysis is based on an assessment of progress by the Bulgarian and Romanian authorities and on information by Member States, international organisations, independent experts and a variety of other sources.

Lorsque les États membres décident d’appliquer le présent article dans les cas visés au premier alinéa, ils peuvent prévoir que le rapport établi en application du présent article ainsi que le rapport d’expert indépendant sur le projet de fusion ou de scission peuvent être établis par le même expert ou les mêmes experts».
Where Member States decide to apply this Article in the cases referred to in the first subparagraph, they may provide that the report under this Article and the independent expert’s report on the draft terms of merger or division may be drawn up by the same expert or experts’.

Lorsque les États membres décident d’appliquer le paragraphe 2 dans le cas d’une fusion ou d’une scission, ils peuvent prévoir que le rapport établi en application du présent article ainsi que le rapport d’expert indépendant sur le projet de fusion ou de scission peuvent être établis par le même expert ou les mêmes experts».
Where Member States decide to apply paragraph 2 in the case of a merger or a division, they may provide that the report under this Article and the independent expert’s report on the draft terms of merger or division may be drawn up by the same expert or experts’.

Les 214 candidatures et nominations reçues dans les différentes catégories ont été évaluées par des experts indépendants ainsi que par les jurys des prix du patrimoine au cours des derniers mois.
A total of 214 applications and nominations received in various categories were assessed by independent experts and evaluated by the Heritage Awards Juries in recent months.

2. Lorsqu'une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient 90 % ou plus mais pas la totalité des actions ou autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale d'une autre société, les rapports de l'organe de direction ou d'administration, les rapports d'un ou de plusieurs experts indépendants ainsi que les documents nécessaires pour le contrôle seront requis uniquement dans la mesure où ils sont requis par la loi nationale dont relève la société absorbante ou par la loi nationale dont relève la société absorbée.
2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of another company, reports by the management or administrative body, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.