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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Expert en hygiène hospitalière
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "experts et parlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]




représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les experts du Parlement européen et du Conseil ont systématiquement accès aux réunions des groupes d'experts de la Commission auxquelles les experts des États membres sont invités et qui concernent la préparation d'actes délégués.

Experts from the European Parliament and from the Council shall systematically have access to the meetings of Commission expert groups to which Member States' experts are invited and which concern the preparation of delegated acts.


La situation actuelle du marché pour l'ensemble des produits sera examinée à l’occasion d’une autre réunion avec les experts des États membres et les experts du Parlement européen qui aura lieu à Bruxelles vendredi.

The ongoing market situation for all products will be discussed in another meeting with Member State experts and experts from the European Parliament scheduled to take place in Brussels on Friday.


La Commission rendra compte des conclusions de ces experts au Parlement européen et au Conseil à la mi-2012 et, le cas échéant, fera des recommandations pour l’établissement de cette plateforme.

Based on the findings of the group of experts, the Commission will report to the European Parliament and to the Council in mid-2012 and, if appropriate, make recommendations for a Platform.


Le Parlement européen et le Conseil ont reçu tous les documents utiles lors de l’élaboration des actes délégués et des experts du Parlement ont été invités à participer aux réunions d’experts.

The European Parliament and the Council received all relevant documents during the preparation of delegated acts and Parliament's experts were invited to the expert meetings.


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Il faut nous donner la chance d'y réfléchir et d'avoir des experts du Parlement, des législateurs, pour nous dire si nous sommes corrects ou non.

We need an opportunity to reflect and to have parliamentary experts and legislators advise us on whether we are right or not.


Pour la gouverne des sénateurs qui ne connaissent pas l'œuvre d'Alpheus Todd, je précise qu'il est probablement un des plus grands experts du Parlement.

For any senators who do not know the work of Alpheus Todd, he is probably one of the most stupendous writers on the subject of Parliament.


La Commission transmet l'évaluation des experts au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

The Commission shall submit the expert evaluation to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


À la demande du Parlement, la Commission peut décider d'inviter le Parlement à faire participer des experts du Parlement aux réunions de la Commission avec des experts nationaux, visées au point 1).

Upon being requested by Parliament, the Commission may decide to invite Parliament to send Parliament experts to attend Commission meetings with national experts as identified in point 1.


À la demande du Parlement, la Commission peut aussi inviter des experts du Parlement à participer à ces réunions.

If so requested by Parliament, the Commission may also invite Parliament’s experts to attend those meetings.


Le sénateur Cools : M. Lalonde n'est pas un expert du Parlement.

Senator Cools: Mr. Lalonde is not an expert on Parliament.


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