Traduction de «experts communautaires soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

Comité d'experts pour le transfert de l'information entre les langues communautaires ( CETIL )
Committee of Experts for the Transfer of Information between Community Languages

Comité d'experts sur la formation permanente du personnel des services de santé communautaire
Expert Committee on the Continuing Education of Community Health Service Providers

Expert-conseil en loisirs communautaires
Community Recreation Consultant

Réunion du Groupe d'experts sur l'élimination des obstacles sociaux à l'intégration des personnes handicapées dans la vie communautaire
Expert Group Meeting on Elimination of Social Barriers to the Integration of Disabled Persons into Community Life

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. insiste pour que soit garanti l'accès public aux informations concernant tous les membres des groupes d'experts et des groupes de travail qui travaillent avec la Commission et pour que soient rendus publics, sans réserve, les noms des bénéficiaires de financements communautaires;
24. Insists on public access to information on all members of experts and working groups working with the Commission, as well as full disclosure of beneficiaries of EU funding;

22. insiste pour que soit garanti l'accès public aux informations concernant tous les membres des groupes d'experts et des groupes de travail qui travaillent avec la Commission et pour que soient rendus publics, sans réserve, les noms des bénéficiaires de financements communautaires;
22. Insists on public access to information concerning all members of expert and working groups working with the Commission, as well as full disclosure of beneficiaries of EU funding;

19. tout en reconnaissant que les contrôleurs nationaux doivent être en mesure de s'organiser pour assumer l'exercice des compétences qui leur ont été conférées par des directives et des règlements communautaires ainsi que par leur législation nationale, attache la plus grande importance à ce que la responsabilité politique du système de surveillance soit garantie aux niveaux européen et national; relève des lacunes dans l'examen parlementaire et dans le contrôle démocratique en particulier en ce qui concerne les travaux entrepris au niveau 3, en raison d'un transfert de compétences au niveau européen ou d'initiatives des contrôleurs dans leurs structures de coordination qui pourraient avoir un impact significatif sur le marché unique; invite instamment tous les comités de niveau 3 à veiller avec la plus grande attention à faire reposer leurs actions sur une base juridique saine, à éviter tout traitement des questions politiques et à éviter de créer des obstacles pour la future législation communautaire; envisage d'organiser au niveau de son comité compétent, sur une base régulière et formelle, des auditions avec des experts et des débats avec la Commission, la Banque centrale européenne, le CERVM, le CECB ou le CECAPP;
19. Whilst acknowledging the need for national supervisors to be able to organise themselves in the discharge of the powers that have been conferred on them by Community Directives and Regulations as well as by their national laws, attaches the utmost importance to guaranteeing the political accountability of the supervisory system at European and national level; notes the gaps in parliamentary scrutiny and democratic control particularly with respect to work undertaken at Level 3, because of a transfer of competences to the European level or initiatives by supervisors in their European coordination structures that might have a significant impact on the single market; urges all Level-3 committees to pay the utmost attention to providing a sound legal basis for their actions, avoiding dealing with political questions and preventing any prejudice to upcoming Community law; intends to organise at the level of its competent committee on a regular and formalised basis hearings with experts and debates with the Commission, the European Central Bank, the CESR, CEBS and CEIOPS;

20. tout en reconnaissant que les contrôleurs nationaux doivent être en mesure dans l'exercice des compétences qui leur ont été conférées par des directives et des règlements communautaires ainsi que par leur législation nationale, attache la plus grande importance à ce que la responsabilité politique du système de surveillance soit garantie au niveau européen et national; relève des lacunes dans l'examen parlementaire et dans le contrôle démocratique en particulier en ce qui concerne les travaux entrepris au niveau 3 de la procédure en l'absence d'un mandat européen; invite instamment tous les comités de niveau 3 à veiller avec la plus grande attention à faire reposer leurs actions sur une base juridique saine, à éviter tout traitement des questions politiques et à empêcher tout préjudice pour la future législation communautaire; envisage d'organiser au niveau de son comité compétent, sur une base régulière et formelle, des auditions avec des experts et des débats avec la Commission, la Banque centrale européenne, le CERVM, le CECB ou le CECAPP;
20. Whilst acknowledging the need for national supervisors to be able to organise themselves in the discharge of the powers that have been conferred on them by Community Directives and Regulations as well as by their national laws, attaches the utmost importance to guaranteeing political accountability of the supervisory system at European and national level; notes gaps in parliamentary scrutiny and democratic control particularly with respect to work undertaken at Level 3, because of a transfer of competences to the European level or initiatives by supervisors in their European coordination structures that might have a significant impact on the single market; urges all Level-3 committees to pay the utmost attention to providing a sound legal basis for their actions, avoiding dealing with political questions and preventing any prejudice to upcoming Community law; intends to organise at the level of its competent committee on a regular and formalised basis hearings with experts and debates with the Commission, the European Central Bank, CESR, CEBS and CEIOPS

En ce qui concerne les autres comités traitant des domaines couverts par les présents accords et pour lesquels la Suisse, soit a repris l'acquis communautaire, soit l'applique par équivalence, la Commission consultera les experts de la Suisse selon la formule de l'article 100 de l'accord EEE.
In the case of other committees dealing with areas covered by these agreements in which Switzerland has adopted either the acquis communautaire or equivalent measures, the Commission will consult Swiss experts by the method specified in Article 100 of the EEA Agreement.

- améliorera la qualité intrinsèque de l’analyse d’impact de la législation communautaire en veillant au cas par cas à ce qu’une validation ex ante de la méthodologie utilisée pour certaines analyses d’impact soit effectuée par des experts scientifiques extérieurs;
- Improve the intrinsic quality of the impact assessment of EU legislation by ensuring on a case by case basis the ex ante validation by external scientific experts of the methodology used for certain impact assessments;

10. en appelle, dès lors, à la Commission pour veiller systématiquement à ce que l'action communautaire soit de nature à promouvoir la démocratisation et le respect des droits de l'homme dans les pays tiers, sur la base d'une évaluation correcte du pays et d'une analyse ex ante de l'action concernée, éventuellement avec le soutien d'experts possédant une expérience internationale et d'organisations non gouvernementales locales et internationales; il convient d'adapter avec flexibilité la stratégie et les instruments et de mettre en place des mécanismes destinés à contrôler et à évaluer les résultats;
10. Calls, therefore, on the Commission to ascertain systematically whether EU action is likely to promote democratisation and respect for human rights in third countries, on the basis of a sound country assessment and a systematic ex ante analysis of the relevant action, possibly with the support of internationally experienced experts and local and international non-governmental organisations; considers that the strategy and instruments must be adapted in a flexible manner, and mechanisms for monitoring and evaluation of results must be put in place;

Conformément aux procédures visées au paragraphe 1, premier alinéa, les mesures phytosanitaires adoptées par un pays tiers en ce qui concerne les exportations vers la Communauté sont reconnues comme équivalentes aux mesures phytosanitaires prévues par la présente directive, notamment à l'annexe IV, pourvu que le pays tiers concerné fasse à la Communauté la démonstration objective que ses mesures permettent d'atteindre le niveau communautaire approprié de protection phytosanitaire et que cela soit confirmé par les conclusions des constatations effectuées par les experts visés à l'article 21 dans le pays tiers concerné à la faveur d'un accès raisonnable consenti à des fins de contrôle, de test et d'autres procédures pertinentes.
In accordance with the procedures referred to in the first subparagraph of paragraph 1, phytosanitary measures adopted by a third country for export into the Community shall be recognised as equivalent to the phytosanitary measures laid down in this Directive, in particular to those specified in Annex IV, if that third country objectively demonstrates to the Community that its measures achieve the Community's appropriate level of phytosanitary protection and if this is confirmed by the conclusions resulting from findings made on the occasion of reasonable access of the experts referred to in Article 21 for inspection, testing and other relevant procedures in the relevant third country.

Par exemple, le KNSB a expliqué qu'il n'a pu participer qu'à la moitié des groupes de travail mis en place par le gouvernement, soit par manque de l'expertise nécessaire, soit qu'il disposait de cette expertise, mais que les experts se trouvaient confrontés à des barrières linguistiques insurmontables dans les textes communautaires.
For instance, KNSB referred to the fact that they could only participate in fifty percent of the working groups established by the Government. Sometimes this is due to the fact that they don't have sufficient expertise. Sometimes the expertise is there, but experts face insurmountable language barriers when confronted with EU texts.

Le Comité estime nécessaire que : - la Commission assure une coordination renforcée entre la DG IA des relations extérieures et les autres services concernés; - les avis des organisations socioprofessionnelles soient davantage pris en considération dans le processus de définition et de suivi du programme PHARE; - les procédures de sélection des entreprises et des attributions de contrats soient plus transparentes; - le travail d'expertise à court terme des experts communautaires soit remplacé par un travail à long terme, réalisé en collaboration avec des experts locaux sur des aspects clés (comme la préparation législative de l'adhésion); - des "Centres de diffusion PHARE" soient créés dans les pays concernés, afin de promouvoir la diffusion des rapports d'experts et de la législation communautaire; Le CES est disposé à organiser régulièrement des rencontres avec les organisations socioprofessionnelles des pays PHARE pour prendre note de leurs préoccupations et leur faire partager ses propres expériences.* *
To redress the situation, the Committee thinks that: - the Commission should ensure closer cooperation between DG IA for external political relations and the other services involved; - the views of the socio-occupational organizations should carry greater weight in the process of defining and following up the PHARE programme; PR 117/95 - the selection procedures for awarding contracts to businesses should be more transparent; - short-term counselling by Community experts should be replaced by a long- term effort in conjunction with local experts in key areas (such as legislative preparation for membership); - "PHARE centres" should be set up in the countries in question, to disseminate expert reports and information on Community legislation. The ESC is willing to hold periodic meetings with the PHARE countries' socio-occupational organizations in order to hear their concerns and pass on to them the benefit of its own experiences. * * *