Vertaling van "exonérés de l’impôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exonérer de l'impôt [ exempter d'impôts | exonérer d'imposition ]
exempt from taxes

revenu exonéré de l'impôt
tax free income

exonération de l'impôt fédéral [ exemption d'impôt fédéral ]
federal tax exemption

Déclaration d'exonération de l'impôt
TAx Exemption Return

exonération fiscale temporaire | exonération temporaire d'impôt
tax holiday

exempt d'impôts | exonéré de l'impôt
exempt from taxation | free of tax | tax exempt | tax free

régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices | ITES [Abbr.]
Income Tax Exemption Scheme | ITES [Abbr.]

exonération fiscale temporaire | exonération temporaire d'impôt | congé fiscal
tax holiday

exonération fiscale temporaire | congé fiscal | exonération temporaire d'impôt
tax holiday | temporary tax exemption

Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre [ DAT ]
Main Division for Federal Direct Tax, Anticipatory Tax, Stamp Duty [ DAS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le traitement préférentiel inclut un certain nombre d'avantages, notamment un taux réduit d'impôt sur le revenu de 15 % pour les entreprises certifiées de "haute technologie", une exonération totale d'impôt sur le revenu pour les entreprises de haute technologie "dans lesquelles l'État a investi", une priorité d'octroi de bonifications d'intérêts, des privilèges de gestion économique et des exonérations de redevances publiques.
The preferential treatment include a number of benefits, including a reduced income tax rate of 15 % for enterprises certified as "high-tech" enterprises; income tax exemption for ‧domestically invested‧ high-tech enterprises; priority to receive interest subsidies; economic management privileges; and exemptions from government fees.

En ce qui concerne l’exonération de l’impôt sur les sociétés, les autorités danoises affirment que le bénéfice tiré des activités commerciales était assez limité et que la méthode choisie pour neutraliser l’exonération fiscale dont TV2 jouit pour les activités commerciales empêche ces dernières d’obtenir de ce fait un avantage économique.
On the corporation tax exemption, the Danish authorities observed that the profit on commercial activities was quite limited and that the method chosen to neutralise the effect of TV2’s exemption from corporation tax on its commercial activities meant that it did not derive any financial benefit from the exemption.

Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de droits, les incitations fiscales à la recherche et au développement, le régime des produits cibles et les subventions régionales accordées par l’État de Maharashtra (notamment le régime d’incitations relatif à la taxe sur les ventes/les transactions, les exonérations de la taxe sur l’électricité, le remboursement de l’octroi, le régime spécial d’incitations) ou par l’État du Gujarat (régime d’incitations industrielles).
The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and development, focus product scheme and regional subsidies by the state of Maharashtra (inter alia, sales tax/trade tax incentive, electricity duty exemption, octroi refund, special capital incentive) and by the state of Gujarat (industrial incentive schemes).

En Bulgarie, les trusts peuvent faire l'objet d'une émission publique et sont exonérés de l'impôt des sociétés.
Trusts are allowed for public offering in Bulgaria and are exempt from corporate income tax.

En Bulgarie, les trusts peuvent faire l’objet d’une émission publique et sont exonérés de l’impôt des sociétés.
Trusts are allowed for public offering in Bulgaria and are exempt from corporate income tax.

Les intérêts et plus-values relatifs à des actions ou obligations perçus par des associations sont exonérés de l’impôt des sociétés.
Interests and capital gains on shares or bonds derived by associations are exempt from corporate income tax.

Elles peuvent prendre la forme d’exonérations de l’impôt sur les sociétés ou d’exonérations temporaires du paiement des charges sociales liées à l’emploi d’un personnel hautement qualifié (chercheurs et experts, par exemple), ce qui permet de réduire les coûts supportés par les jeunes entreprises du secteur de la RD. Les États membres sont invités à examiner la possibilité d’octroyer des incitations fiscales spécifiques au profit de cette catégorie stratégique d’entreprises.
They can take the form of a corporate tax exemption or a time-limited exemption on social security payments associated with the employment of highly qualified personnel (e.g. researchers and experts), thereby lowering the costs for young RD–based businesses. Member States are invited to consider offering specific tax incentives for this strategically important category of enterprises.

La proposition de la Commission n'est pas une autorisation pour introduire l'AIEM aux Canaries, mais une dérogation aux articles 23, 25 et 90 du traité, qui permet à l'Espagne d'appliquer des discriminations fiscales déterminées aux produits canariens, en les exonérant de cet impôt.
The Commission proposal does not constitute authorisation to introduce the AIEM in the Canaries, but a waiver of Articles 23, 25, and 90 of the Treaty whereby Spain may discriminate in tax terms in favour of given Canary Islands products by exempting them from that tax.

Cette attitude transforme l’Europe en machine à exonérer de l’impôt les revenus du capital, transférant toute la charge des impôts sur le revenu des activités, avec toutes les conséquences sociales, et même morales, qui en résultent.
This attitude is turning Europe into a machine which exempts investment income from tax and shifts the whole tax burden to commercial income, with all the social and even moral consequences which that implies.

La Commission a autorisé une exonération totale d'impôts directs jusqu'à l'année 2011, date à partir de laquelle cette exonération deviendra partielle ; cette exonération est accordée aux entreprises nouvelles qui s'installent dans la zone franche.
The Commission has given authorisation for a total exemption on all direct taxes up to 2011, from which date on the exemption will become partial. The arrangements are available to new firms setting up in business in the free zone.