Traduction de «exonérée de tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donation exonérée | mutation potentiellement exonérée
potentially exempt transfer | PET [Abbr.]

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

tous les doigts
All fingers

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le coût total du projet est estimé à 1,32 milliard d'euros et la nouvelle ligne ferroviaire, longue de 32 km, devrait entrer en service en 2023. L'aide prendra la forme d'une subvention exonérée d'impôt qui sera financée par un prélèvement imposé à partir de 2024 à tous les passagers empruntant l'aéroport Charles-de-Gaulle (à l'exception des passagers en transit).
The total estimated cost of the project is €1.32 billion, with the new 32 kilometre line expected to start operations in 2023.The aid will be provided in the form of a tax-free grant, to be financed by a levy imposed from 2024 on all air passengers using the Charles-de-Gaulle airport (except passengers in transit).

Néanmoins, de nombreuses activités économiques exercées par des organismes publics – dont tous les services – et un grand nombre d’entreprises publiques restent exonérées.
Nevertheless, there are many economic activities by public bodies – including all services – and many publicly owned companies that remain exempted.

Dès lors que toutes les entreprises incluses dans le SEQE de l'UE seront automatiquement exonérées de cette taxe, la proposition assure également une égalité de traitement entre les installations relevant du SEQE et celles qui n'en relèvent pas, et fait en sorte que tous les utilisateurs responsables d'émissions de CO2 contribuent à l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
As all businesses subject to the EU ETS will be automatically exempted from this tax element, the proposal will also lead to a level playing field between installations inside and outside the ETS and ensure that all emitters contribute to the Green House Gas reduction effort.

Il y est aussi prévu que le droit prélevé pour le traitement des demandes de visas passe de 60 à 35 euros pour tous les citoyens géorgiens et que certaines catégories de demandeurs sont totalement exonérées de ce droit de visa, comme les parents proches qui rendent visite à des citoyens géorgiens résidant dans l'UE, les retraités, les enfants âgés de moins de 12 ans, les personnes handicapées, les scientifiques, les étudiants et les journalistes.
The agreement also reduces the visa handling fee from €60 to €35 for all Georgian citizens and provide a total exemption from the visa fee for certain categories of applicants, e.g. close relatives who are visiting Georgian citizens residing in the EU, pensioners, children below the age of 12, disabled persons, scientists, students and journalists.

L'Union est exonérée de tous droits de douane, prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation à l'égard des articles destinés à leur usage officiel; les articles ainsi importés ne seront pas cédés à titre onéreux ou gratuit sur le territoire du pays dans lequel ils auront été introduits, à moins que ce ne soit à des conditions agréées par le gouvernement de ce pays.
The Union shall be exempt from all customs duties, prohibitions and restrictions on imports and exports in respect of articles intended for its official use: articles so imported shall not be disposed of, whether or not in return for payment, in the territory of the country into which they have been imported, except under conditions approved by the government of that country.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dira que 95 p. 100 des exportations canadiennes et 97 p. 100 des exportations péruviennes au Canada seront exonérées de droits par suite de l'application de l'accord, mais je signale aux sénateurs que, après un examen attentif de l'accord, ils constateront que les Canadiens devront attendre longtemps que se concrétisent tous ces avantages.
While the Department of Foreign Affairs and International Trade will advise that 95 per cent of Canadian exports will be tariff-free and 97 per cent of Peruvian imports to Canada will be tariff-free as a result of implementing the agreement, I would like to advise senators that after a careful review of this agreement, you will discover that Canadians will not realize all of these benefits for quite some time.

Les Communautés sont exonérées de tous droits de douane, prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation à l'égard des articles destinés à leur usage officiel; les articles ainsi importés ne seront pas cédés à titre onéreux ou gratuit sur le territoire du pays dans lequel ils auront été introduits, à moins que ce ne soit à des conditions agréées par le gouvernement de ce pays.
The Communities shall be exempt from all customs duties, prohibitions and restrictions on imports and exports in respect of articles intended for their official use: articles so imported shall not be disposed of, whether or not in return for payment, in the territory of the country into which they have been imported, except under conditions approved by the government of that country.

Ainsi, la Cour constate que la sixième directive s’oppose à une législation nationale qui prévoit que l’exploitation de tous les jeux et appareils de jeux de hasard est exonérée de la TVA lorsqu’elle est effectuée dans des casinos publics agréés, alors que l’exercice de cette même activité par des opérateurs autres que les exploitants de tels casinos ne bénéficie pas de cette exonération.
Thus, the Court holds that the Sixth Directive precludes national legislation which provides that the operation of all games of chance and gaming machines is exempt from VAT where it is carried out in licensed public casinos, while the operation of the same activity by traders other than those running casinos does not enjoy that exemption.