Traduction de «exonéré de tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

libre de toute responsabilité [ exonéré de toute responsabilité ]
free of fault

exonérer de toute responsabilité | mettre hors de cause | dégager de toute responsabilité
hold harmless | save harmless

disculper [ innocenter | exonérer de tout blâme ]
exonerate from blame [ exonerate ]

exonération fourre-tout
catch-all exception

exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA
exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

exonération fiscale temporaire | congé fiscal | exonération temporaire d'impôt
tax holiday | temporary tax exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, s'il est parfaitement logique que le charbon soit exonéré de toute charge fiscale dès lors qu'il fait l'objet d'aides d'Etat substantielles, il en résulte par contre que le charbon importé est promu au détriment des autres vecteurs énergétiques de substitution plus lourdement taxés comme le gaz naturel et le pétrole.
Although it is perfectly logical to relieve coal of any tax burden while it is receiving substantial state aid, the result is to promote imported coal to the detriment of alternative but more heavily taxed energy sources such as natural gas and oil.

l'acceptation, par le responsable du traitement ou le sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre, de l'engagement de sa responsabilité pour toute violation des règles d'entreprise contraignantes par toute entité concernée non établie dans l'Union; le responsable du traitement ou le sous-traitant ne peut être exonéré, en tout ou en partie, de cette responsabilité que s'il prouve que le fait générateur du dommage n'est pas imputable à l'entité en cause.
the acceptance by the controller or processor established on the territory of a Member State of liability for any breaches of the binding corporate rules by any member concerned not established in the Union; the controller or the processor shall be exempt from that liability, in whole or in part, only if it proves that that member is not responsible for the event giving rise to the damage.

c) est à inclure en application du sous-alinéa (vi.1) de l’élément A de la formule figurant à la définition de « surplus exonéré » au paragraphe 5907(1), au moment immédiatement après le moment d’acquisition, dans le calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré de toute autre société étrangère affiliée (appelée « société affiliée subordonnée » au présent alinéa et à l’alinéa (7.6)b)) de la société, relativement à celle-ci, qui, immédiatement avant le moment d’acquisition, a un pourcentage d’intérêt direct, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, dans la société affiliée acquise et dans laquelle la société affiliée déficitaire n’a pas, immédiatement avant le moment d’acquisition, de pourcentage d’intérêt, au sens du même paragraphe de la Loi, la somme obtenue par la formule suivante :
(c) at the time that is immediately after the acquisition time, under subparagraph (vi.1) of the description of A in the definition “exempt surplus” in subsection 5907(1) in computing the exempt surplus or exempt deficit of any other foreign affiliate (referred to in this paragraph and paragraph (7.6)(b) as a “subordinate affiliate”) of the corporation, in respect of the corporation, that has immediately before the acquisition time a direct equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act) in the acquired affiliate and in which, immediately before the acquisition time, the deficit affiliate does not have an equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act), the amount determined by the formula

c) exonérés de toutes prohibitions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de vente de ses publications et exonérés de tous droits de douane et de toutes taxes d’accise à l’égard desdites publications, notamment du matériel audio-visuel.
(c) exempt from all import, export and sales prohibitions and restrictions, and from customs duties and excise, with respect to its publications, including audio-visual material.

c) exonérés de toutes prohibitions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de vente de ses publications et exonérés de tous droits de douane et de toutes taxes d'accise à l'égard desdites publications.
(c) exempt from any prohibitions or restrictions on import, export or sale of its publications and exempt from customs duties and excise taxes in respect thereof.

Nous estimons également que la disparition de l'exonération fiscale en matière de transactions pour les citoyens nishgas en vertu de la Loi sur les Indiens, ainsi que l'exonération de toutes les autres taxes, constituent un élément positif qui rendra en quelque sorte tout le monde égal devant le percepteur et concrétisera cette égalité que nous souhaitons tous.
We also believe the eventual removal of tax exemption status of the Nisga'a citizens under the Indian Act for transactions, as well as all other taxes, is a positive move that will keep the playing field level, so to speak, before the tax man and help create an equality that we all seek.

Les autobus et les autocars sont exonérés de toutes les taxes et redevances prélevées pour la circulation ou la possession de véhicules, ainsi que de toutes les taxes ou redevances spéciales sur les opérations de transport sur le territoire des autres parties contractantes.
Buses and coaches are exempted from all vehicle taxes and charges levied on the circulation or possession of vehicles as well as from all special taxes or charges levied on transport operations in the territory of the other contracting parties.

Il s'est avéré que ces prêts étaient accordés à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché. En outre, en 1993 et en 1995, l'Italie a instauré une exonération de l'impôt sur le revenu pour cette catégorie d'entreprises, ainsi qu'une exonération de toutes les taxes liées aux transferts d'actifs aux sociétés anonymes créées conformément à la loi 142/90.
Moreover, in 1993 and in 1995 Italy established an income tax exemption for this category of undertakings and provided also for an exemption on all taxes relating to the transfer of assets to the joint stock companies created according to Law 142/90.

a) accordent l'exonération de tout impôt ou prélèvement fiscal, national ou local, sur les intérêts, commissions et amortissements des prêts dus en vertu de la législation en vigueur dans l'État ou les États ACP concernés.
(a) grant exemption from all national or local duties, fiscal charges on interest, commission and amortisation of loans due in accordance with the law or laws of the ACP State or States concerned.

A cet égard, une exonération de toute tarification obligatoire du trajet routier initial ou terminal effectué dans le cadre d'un transport combiné est prévue.
In this context, an exemption from compulsory tariff regulations for initial or final road haulage legs forming part of combined transport operations is planned.