Traduction de «exonéré de tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exonéré de tous impôts directs
exempt from all direct taxes

exonération de tous droits de douane
exemption from all customs duties | relief from all customs duties

exonération de tous droits et taxes
exemption from all duties and charges

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

assurance automobile [ assurance au tiers | assurance tous risques ]
motor vehicle insurance [ comprehensive insurance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) exonérés de toutes prohibitions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de vente de ses publications et exonérés de tous droits de douane et de toutes taxes d'accise à l'égard desdites publications.
(c) exempt from any prohibitions or restrictions on import, export or sale of its publications and exempt from customs duties and excise taxes in respect thereof.

c) exonérés de toutes prohibitions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de vente de ses publications et exonérés de tous droits de douane et de toutes taxes d’accise à l’égard desdites publications, notamment du matériel audio-visuel.
(c) exempt from all import, export and sales prohibitions and restrictions, and from customs duties and excise, with respect to its publications, including audio-visual material.

Cela devient très difficile passé un certain point, mais je dois dire que jusqu'à présent tous ceux à qui nous avons parlé—fonctionnaires, personnel exonéré et tous les autres—ont collaboré.
It's very difficult beyond a certain point, although I must say to date everyone we've spoken to—public servant, exempt staff and everybody else—has collaborated.

1. Dans le cadre de ses activités officielles, le MES, ses avoirs, ses revenus et ses biens, ainsi que ses opérations et transactions autorisées par le présent traité, sont exonérés de tous impôts directs.
1. Within the scope of its official activities, the ESM, its assets, income, property and its operations and transactions authorised by this Treaty shall be exempt from all direct taxes.

L'Union, ses avoirs, revenus et autres biens sont exonérés de tous impôts directs.
The Union, its assets, revenues and other property shall be exempt from all direct taxes.

1. Chaque partie autorise l'importation et l'exportation en franchise de droits, au départ et à destination de son territoire, des biens nécessaires à la mise en œuvre du présent accord, et veille à ce que ces biens soient exonérés de tous autres droits et taxes perçus par les autorités douanières et bénéficient d'une dérogation aux interdictions et aux restrictions à l'importation.
1. Each Party shall grant permission for duty-free importation and exportation to and from its territory of goods which are necessary for the implementation of this Agreement, and shall ensure their exemption from any other taxes and duties collected by the customs authorities and from import prohibitions and restrictions.

Les Communautés, leurs avoirs, revenus et autres biens sont exonérés de tous impôts directs.
The Communities, their assets, revenues and other property shall be exempt from all direct taxes.

Le Conseil des ministres ACP, ses avoirs, revenus et autres biens sont exonérés de tous impôts directs.
The Council of ACP Ministers, its assets, income and other property shall be exempt from all direct taxes.

Le Conseil des ministres ACP est exonéré de tous droits de douane et n'est soumis à aucune interdiction et restriction à l'importation et à l'exportation, pour des articles destinés à son usage officiel ; les articles ainsi importés ne peuvent être vendus ou autrement cédés à titre onéreux ou gratuits sur le territoire du pays dans lequel ils auront été introduits, sauf dans des conditions agréées par le gouvernement de ce pays.
The Council of ACP Ministers shall be exempt from all customs duties, prohibitions and restrictions on imports in respect of articles intended for its official use; articles so imported may not be sold or otherwise disposed of, whether or not in return for payment, in the territory of the country into which they have been imported, except under conditions approved by the Government or that country.