Vertaling van "exonérer les dirigeants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA
exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

actionnaire dirigeant | actionnaire-dirigeant | actionnaire dirigeante | actionnaire-dirigeante | dirigeant-actionnaire | dirigeante-actionnaire
stockholder officer | shareholder officer | stockholder-manager | shareholder-manager

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Aucune disposition d’un contrat ou d’une résolution ne peut libérer les administrateurs ou les dirigeants de l’obligation d’agir conformément à la présente loi ou à ses règlements et aux règlements administratifs ni les exonérer des responsabilités découlant de cette obligation.
(2) No provision in a contract or resolution relieves a director or officer from the duty to act in accordance with this Act, the regulations or the by-laws or relieves a director or officer from liability for a breach of any of them.

(2) Aucune disposition d’un contrat, d’une résolution ou d’un règlement administratif ne peut exonérer les administrateurs, les dirigeants ou les employés de l’obligation d’observer la présente loi ni des responsabilités découlant d’un manquement à cette obligation.
(2) No provision in any contract, in any resolution of the Board or in the by-laws relieves any director, officer or employee of the Board from the duty to act in accordance with this Act or relieves a director, officer or employee from liability for a breach of the Act.

Même si ces phénomènes trouvent leur origine dans le processus européen de décolonisation et dans la manière dont les frontières ont été dessinées, cela ne peut exonérer les dirigeants et les décideurs africains d’assumer leurs responsabilités ou de demander à la société civile de ces pays de prendre le contrôle de sa propre destinée.
Even if these phenomena have their origins in the European decolonisation process and the way the borders were drawn, that cannot release African leaders and decision makers from their responsibilities or from calling on civil society in those countries to take decisive control of their own destinies.

Le texte s'applique aux ministres, aux secrétaires parlementaires et à tout le personnel exonéré d'un ministre. Toutefois, le groupe le plus large, qui compte plusieurs milliers de personnes, est constitué des personnes nommées par le gouverneur en conseil, soit les sous-ministres et les dirigeants des offices et commissions.
It includes ministers, parliamentary secretaries, and all of the ministerial-exempt staff, but the largest group is Governor in Council appointees, which is a huge group of several thousand.

K. considérant la participation étroite des dirigeants des États‑Unis à la stratégie d'Israël au nom de la "guerre contre le terrorisme", qui leur permet de s'exonérer des obligations du droit international et conduit au chaos, comme l'illustre la dramatique impasse en Irak,
K. having regard to the US leadership's close involvement in Israel's strategy in the name of the 'war on terrorism', which is enabling it to shirk its obligations under international law and is leading to chaos, as illustrated by the tragic impasse in Iraq,

En désignant un ennemi extérieur facilement identifiable, nos entrepreneurs et nos dirigeants politiques s'exonèrent de toute responsabilité.
Blaming an external, easily identifiable enemy absolves our entrepreneurs and politicians from responsibility.

F. rappelant que les changements politiques en cours à Belgrade ne peuvent exonérer les dirigeants yougoslaves et, en premier lieu, M. Slobodan Milosevic de leurs responsabilités pénales devant le Tribunal pénal international pour les crimes commis en ex-Yougoslavie,
F. whereas the political changes which are taking place in Belgrade cannot exonerate the Yugoslav leaders, foremost among them Mr Slobodan Milosevic, from their criminal responsibility before the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia,

Aucune disposition de contrat ou de résolution du conseil ne peut exonérer les administrateurs ou les dirigeants des responsabilités découlant de leurs obligations, des règlements, des règlements administratifs ou de la Loi.
Directors and officers shall not be able to escape liability for any breach of their duties, regulations, by‑laws or this Act by means of a waiver of liability in a contract or by a resolution of the board.