Vertaling van "exonérer les citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen
citizen blog | citizen weblog

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]
government to citizen [ G2Z | G2C ]

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

exonération fiscale temporaire | congé fiscal | exonération temporaire d'impôt
tax holiday | temporary tax exemption

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

France: le statut d’«auto-entrepreneur» (2009) permet à tout citoyen (chômeur, salarié, fonctionnaire, retraité) de créer facilement une entreprise et de bénéficier de certaines exonérations fiscales pendant les trois premières années.
France: The “Auto-entrepreneur” statute (2009) allows any citizen (unemployed, employed, officials, pensioners) to easily set up a business and benefit from a number of tax exemptions during the 3 first years.

7. Rien dans le présent décret doit être interprété comme exonérant un citoyen canadien résidant ou ayant sa rédidence ordinaire au Canada, d'impôts établis, par quelque loi édictée, au Canada, sur les traitements et émoluments.
7. Nothing in this Order shall be construed as exempting a Canadian citizen residing or ordinarily resident in Canada from taxation imposed by any law in Canada on salaries and emoluments.

(4) Le présent décret n'a pas pour effet d'exonérer un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada d'impôts ou de droits légalement institués au Canada.
(4) This Order does not exempt permanent residents of Canada and Canadian citizens from liability for taxes or duties imposed by any law in Canada.

4. Rien dans le présent décret n'exonère un citoyen canadien résidant ou ayant sa résidence ordinaire au Canada de l'obligation de payer tous impôts, taxes ou droits prévus par une loi du Canada.
4. Nothing in this Order exempts a Canadian citizen residing or ordinarily resident in Canada from liability for any taxes or duties imposed by any law in Canada.

(3) Les décrets pris au titre du paragraphe (1) ne peuvent avoir pour effet d’exonérer les citoyens canadiens résidant ou ayant leur résidence ordinaire au Canada des impôts ou droits légalement institués au Canada.
(3) Nothing in any order made under subsection (1) exempts a Canadian citizen, residing or ordinarily resident in Canada, from liability for any taxes or duties imposed by any law in Canada.

(5) Aucune disposition du présent décret n’exonère un citoyen canadien résidant ou ayant sa résidence ordinaire au Canada de l’obligation de payer les impôts ou droits établis par une loi au Canada.
(5) Nothing in this Order exempts a person who is a Canadian citizen residing or ordinarily resident in Canada from liability for any duties or taxed imposed by any law in Canada.

N. considérant qu'il est nécessaire, d'une manière générale, de simplifier les systèmes de taxation, ce qui permettrait de réduire les coûts pesant sur l'administration publique, les citoyens et les entreprises, et de lutter contre l'évasion fiscale, l'évitement fiscal ou tout simplement les erreurs, ainsi que la double (non-) imposition ou la double exonération;
N. whereas there is a general need to simplify the taxation systems, enabling a reduction in costs for public administrations, citizens and companies, and the prevention of tax evasion, tax avoidance or simply mistakes, and of double (non-)taxation or double tax exemptions;

Des catégories plus vastes de demandeurs bénéficieront d'une exonération totale des droits de visa: les parents proches de citoyens de l'Union européenne, les équipes accompagnant les journalistes, les jeunes participant à des séminaires, des conférences, des manifestations sportives, culturelles ou éducatives, organisés par des organisations à but non lucratif, les représentants d'organisations de la société civile, les participants à des programmes officiels de coopération transfrontalière de l'Union européenne.
A wider category of applicants will benefit from a full waiving of the visa fee: close relatives of citizens of the European Union, crew accompanying journalists, young participants to seminars, conferences, sports, cultural or educational events, organised by non-profit organisations, representatives of civil society, participants in official EU cross-border cooperation programmes.

P. considérant que l'introduction en 1988 de la ressource RNB dans le système de financement de l'UE était censée compléter provisoirement la diminution des ressources propres, mais que cette ressource a été prolongée et renforcée au fil des ans et représente aujourd'hui la principale composante des ressources budgétaires de l'UE et que sa prédominance accentue la tendance des États membres à calculer leur solde net, avec pour conséquence une série d'abattements, de corrections, d'exonérations et de compensations qui rendent le système actuel des ressources propres excessivement complexe, opaque, sans relation suffisante avec les politiques existantes de l'Union et dépourvu de l'équité voulue, et que ce dernier ne peut donc pas assurer un financement transparent et efficace des politiques de l'Union dans l'intérêt de l'Europe et est, au bout du compte, totalement incompréhensible pour les citoyens européens,
P. whereas the introduction of the GNI resource in 1988 in the EU financing system was supposed to temporarily complement a decrease in own resources, but was prolonged and reinforced over the years and is today the main component of EU budgetary resources; whereas this predominance has emphasized Member States' tendency to calculate their net balance, the consequence of which is a series of rebates, corrections, exemptions and compensations which renders the current system of own resources excessively complex, opaque, with insufficient links to existing Union policies and lacks fairness and is therefore incapable to ensure a transparent and efficient financing of Union policies in the European interest, and is finally totally incomprehensible to the European citizens,

1. Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s'appliquent aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas exonérés de l'obligation de visa par les dispositions législatives, réglementaires et administratives de la Fédération de Russie, de la Communauté ou de ses États membres, par le présent accord ou par d'autres accords internationaux.
1. The visa facilitations provided in this Agreement shall apply to citizens of the European Union and of the Russian Federation only insofar as they are not exempted from the visa requirement by the laws and regulations of the Russian Federation, of the Community or the Member States, the present agreement or other international agreements.