Traduction de «exonérations totales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation
temporary importation procedure with total relief from import duties

exonération totale ou partielle des droits à l'importation
total or partial relief from import duties

éxonération totale ou partielle des droits à l'importation
total or partial relief from import duties

exonération totale
full of tax relief

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]
authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les marchandises bénéficient d'une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d'une exonération de la TVA à l'importation, conformément aux dispositions en vigueur en matière de TVA.
Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the VAT provisions in force, also benefit from relief from VAT on importation .

Lorsque les marchandises bénéficient d'une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d'une exonération d'autres impositions à l'importation, conformément aux dispositions en vigueur.
Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the provisions in force, also benefit from relief from other import charges .

Lorsque les marchandises bénéficient d’une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d’une exonération de la TVA à l’importation, conformément aux dispositions en vigueur en matière de TVA.
Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the VAT provisions in force, also benefit from relief from VAT on importation.

Lorsque les marchandises bénéficient d’une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d’une exonération d'autres impositions à l'importation, conformément aux dispositions en vigueur.
Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the provisions in force, also benefit from relief from other import charges.

À partir du 1er janvier 2004, l'Allemagne se propose d'introduire une exonération totale du droit d'accise sur l'huile minérale pour les biocarburants purs et mélangés.
As of 1 January 2004, Germany intends to introduce a total exemption from the excise duty on mineral oil for pure and blended biofuels.

L'Allemagne a démontré que l'exonération totale du droit d'accise correspondait à la différence entre le coût de production de divers biocarburants et le prix de marché de l'essence classique.
Germany has successfully demonstrated that the total exemption from excise duty corresponds to the difference between the production costs of a variety of biofuels and the market price of conventional petrol.

La Commission ne soulève pas d'objections à l'égard d'une exonération totale du droit d'accise en faveur des biocarburants en Allemagne
Commission raises no objections to a total exemption from excise duty in favour of biofuels in Germany

La Commission a évalué l'exonération totale du droit d'accise sur la base de l'encadrement des aides d'État pour la protection de l'environnement.
The Commission has assessed the total exemption from excise duty on the basis of the environmental aid guidelines.

Le champ d'application du cadre communautaire proposé est donc constitué par une liste de produits sensibles pour lesquels les autorités espagnoles sont autorisées à appliquer des exonérations totales ou partielles de l'impôt lorsque ces produits sont le fruit de l'activité industrielle locale et dont les différentiels maximaux de taux par rapport aux produits non exonérés sont déterminés dans la décision du Conseil .
The proposed Community framework therefore comprises a list of sensitive products for which the Spanish authorities are authorised to apply total or partial tax exemptions where these products are produced locally, the maximum rate differentials in relation to products not exempted being determined in this Council Decision.

D'autre part, dans les États membres où, au 1 janvier 2001, les biocarburants purs étaient totalement exonérés, une période de transition est prévue jusqu'au 31 décembre 2003, afin de donner aux opérateurs suffisamment de temps pour s'adapter ou introduire une demande de maintien de leur exonération totale, selon une procédure spécifique prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive concernant les huiles minérale.
Additionally, in the Member States which on 1 January 2001 fully exempted pure biofuels, a transitional period, up to 31 December 2003, is proposed to allow operators sufficient time to adapt or to apply for a continuation of their full exemption following a specific procedure provided for under article 8 (4) of the mineral oil directive.