Traduction de «exonérations restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA
exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission estime que la législation néerlandaise répond à ses réserves concernant les aides d'État sauf pour les six ports maritimes qui restent exonérés de l’impôt sur les sociétés.
The Commission considers that the Dutch legislation addresses its state aid concerns, except for the six Dutch seaports that remain exempted from corporate taxation.

Notre concurrent le plus direct, les repas préparés vendus dans les magasins d'alimentation, restent exonérés de la taxe, alors que les repas que nous servons sont taxés.
Our closest competitor, prepared meals available in food and convenience stores, remains tax exempt, while meals we serve are taxed.

Conformément à ce mécanisme, qui n’est pas un régime d’exonérations, les marchandises restent taxées, mais la personne redevable de la TVA à l’administration fiscale n’est plus le fournisseur, mais l’acquéreur, autrement dit le dernier opérateur.
Under this arrangement, which is not an exemption scheme, supplies remain taxed but the person liable for the payment of the VAT to the tax administration is no longer the supplier but the recipient taxpayer.

La Commission conclut donc que les exonérations restent hautement sélectives, favorisant la production d'un produit spécifique et, de facto, d'entreprises spécifiques, et qu'elles ne peuvent être justifiées dans la logique des systèmes fiscaux nationaux.
Therefore, the Commission concludes that the exemptions remain highly selective, favouring the production of a specific product and, de facto, specific undertakings and they cannot be justified within the logic of the domestic tax systems.

Sur le site Web du conseiller en éthique, on publie les rapports sur les ministres qui ont été exonérés de tout blâme, mais dans le cas des rapports attestant qu'il y a eu faute de la part d'un ministre, les preuves restent secrètes.
The ethics counsellor's website publishes the reports on ministers who were exonerated, but in the case of reports that prove ministerial wrongdoing, the evidence is kept secret.

Des efforts restent encore à faire en ce qui concerne les définitions des champ et lieu d'application de la taxe et du champ d'application des exonérations, ainsi que l'instauration des régimes spéciaux pour les marchandises d'occasion et les agences de voyage.
There is still work to be done on defining the scope and place of application of the tax and the scope of exemptions, and introducing special schemes for second-hand goods and travel agents.

Des efforts considérables restent encore nécessaires surtout en ce qui concerne l'alignement du champ des exonérations ainsi que des taux et de la structure de toutes les catégories de produits harmonisés.
A major effort still needed to be made, particularly as regards alignment of the scope of exemptions and of the duty rates and structure of all harmonised product categories.

Ces départements sont le MAINE-ET-LOIRE, le PUY-DE-DOME, la SAONE-ET-LOIRE dont la situation serait réexaminé avant le 31 décembre 1991, la HAUTE-MARNE, le GERS, le LOT-ET-GARONNE, la HAUTE-GARONNE, la HAUTE- VIENNE et les HAUTES-PYRENEES dont la situation serait réexaminée avant le 31 décembre 1993 (1) Journal Officiel L11 du 12 janvier 1985 (2) Journal Officiel C212 du 12 août 1988 - 2 - B. Fixation de plafonds d'aides à finalité régionale pour les régions françaises qui restent éligibles Compte tenu du nombre de régimes d'aides à finalité régionale français, de la nature diverse qu'ils peuvent prendre (subventions, exonérations fiscales, prêts bonifiés, etc.), du fait que les aides sont octroyées par des ministères distincts, la Commission a jugé utile de simplifer la situation actuelle et de proposer la fixation de plafonds d'aides à finalité régionale.
These are Maine-et-Loire, Puy-de-Dôme and Saône-et-Loire (review to be carried out before 31 December 1991) and Haute-Marne, Gers, Lot-et-Garonne, Haute-Garonne, Haite-Vienne and Hautes-Pyrénées (review to be carried out before 31 December 1993). 1 OJ No L 11 of 12 January 1985. 2 OJ No C 212 of 12 August 1988. - 2 - B. Setting of regional-aid ceilings for the French regions which remain eligible Given the number of French regional aid schemes and the diverse forms the aid, being granted by separate ministries, can take (grants, tax exemptions, low-interest loans, etc.), the Commission has deemed it expedient to simplify the existing situation and to propose that regional-aid ceilings be established.

considérant qu'il y a également lieu d'assortir l'exemption de certaines charges; que, à cet égard, les usagers doivent pouvoir à tout moment prendre connaissance des prix et conditions de transport pratiqués par les membres de la conférence étant entendu qu'en matière de transports terrestres organisés par les transporteurs maritimes ceux-ci restent soumis au règlement (CEE) no 1017/68; qu'il y a lieu de prévoir la communication immédiate des sentences arbitrales et recommandations de conciliateurs acceptées par les parties à la Commission de façon à permettre à celle-ci de vérifier qu'elles n'exonèrent pas les conférences des conditions prévues par ledit règlement et qu'ainsi elles ne transgressent pas les dispositions des articles 85 et 86;
Whereas certain obligations should also attached to the exemption; whereas in this respect users must at all times be in a position to acquaint themselves with the rates and conditions of carriage applied by members of the conference, since in the case of inland transports organized by shippers, the latter continue to be subject to Regulation (EEC) N° 1017/68; whereas provision should be made that awards given at arbitration and recommendations made by conciliators and accepted by the parties be notified forthwith to the Commission in order to enable it to verify that conferences are not thereby exempted from the conditions provided for in the Regulation and thus do not infringe the provisions of Articles 85 and 86;

En dehors de ces situations, l'aide sera considérée comme compatible; - les entreprises de la Treuhandanstalt qui n'ont pas été ou qui ne peuvent pas être privatisées sont soumises aux règles de concurrence normales; - 2 - - l'annulation de dettes résultant du régime économique et politique en vigueur dans l'ancienne Allemagne de l'Est et l'exonération de la responsabilité du fait de dommages causés à l'environnement avant le 1er juillet 1990 ne sont pas considérées comme des aides; - l'assistance et en particulier les garanties et les crédits fournis par la Treuhandanstalt aux sociétés pendant la période où elles restent sa propriété comprennent des éléments d'aide dans la plupart des cas.
In all other cases the aid will be considered to be compatible. - any Treuhand companies which have not been or cannot be privatised will be subject to the normal competition rules. - 2 - - the writing off of debts due to the economic and political system which prevailed in the former East Germany as well as exemption from liability for environmental damage caused before 1 July 1990 will not be considered as aid. - guarantees and credits provided by the Treuhand, while companies remain under its ownership, in most cases involve aid.