Traduction de «exonérations qui seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA
exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autres cas -moins prioritaires- seront poursuivis sur la base d'instruments complémentaires, approfondis dans les paragraphes qui suivent, sans pour autant être exonérés d'un éventuel recours en manquement.
Other cases -- of lower priority -- will be handled on the basis of complementary mechanisms, detailed below, which does not rule out the possibility of bringing proceedings for failure to fulfil an obligation.

Dans le cadre de ce régime d'aides irlandais, les salariés de petites et moyennes entreprises (PME) seront exonérés de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales lorsqu'ils exercent leurs options sur actions.
Under the Irish support scheme, employees of small and medium-size companies (SMEs) will be relieved from paying income tax and social contributions when exercising their share options.

Quels seront les changements pour les services de courrier rapide et les opérateurs postaux à la suite de la suppression de l'exonération de TVA?
What will change for express carriers and postal operators following the removal of the VAT exemption?

L'assiette commune fournit un ensemble de règles uniformes pour déterminer la manière dont les bénéfices d'une entreprise seront imposés, une fois les différentes exonérations et déductions comptabilisées.
The common base provides the single set of rules to decide how a company's profit will be taxed, once various exemptions and deductions have been accounted for.

Si nous modernisons le chauffage à distance dans les pays d’Europe centrale et orientale moyennant un financement de l’UE, alors de telles exonérations ne seront évidemment plus accordées après 2020.
If we modernise long-distance heating in Central and East European countries with EU financing, then similar exemptions will of course no longer be warranted after 2020.

La Commission propose dès lors de durcir les conditions auxquelles l'importateur doit satisfaire pour bénéficier de l'exonération: au moment de l'importation, il devra clairement indiquer à l'État membre d'importation son numéro d'identification TVA ainsi que celui de son client, et il devra prouver que les biens importés seront transportés vers un autre État membre.
Therefore, the Commission proposes to tighten the conditions under which the importer can benefit from the exemption: at the time of importation, he shall clearly indicate to the Member State of import his VAT identification number, the VAT identification number of his customer and he shall prove that the imported goods will be transported to another Member State.

Je me félicite également du fait que les avocats seront exonérés de l'obligation d'enregistrement dans le cadre de leurs activités de conseil juridique, cette exonération étant conforme au principe de confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients que reconnaît depuis longtemps la tradition juridique écossaise.
I also welcome the fact that lawyers will be exempt from registration when giving legal advice; this is in keeping with the principle long recognised in the Scottish legal tradition of lawyer-client confidentiality.

Les questions étroitement liées que représentent les exonérations, les autorités publiques et les subventions seront traitées conjointement et les conséquences socioéconomiques de toute proposition législative éventuelle seront évaluées avant qu’un texte ne soit présenté en 2008.
The closely related problems of exemptions, public authorities and subsidies will be treated as a package and the social and economic impacts of any possible legislative proposal will be assessed before a proposal is presented in 2008.

Les États membres seront autorisés à appliquer des taux réduits ou des exonérations de taxe à certains produits ou usages (biocarburants, énergies renouvelables, transport ferroviaire, navigation fluviale, chaleur produite dans les installations de cogénération, entre autres).
The Member States will be authorized to apply reduced rates or exemptions from tax to certain products and uses (bio-fuels, renewable energies, rail transport, waterway transport, heat produced in co-generation plants and other cases).