Traduction de «exonérations avec remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispense du remboursement d'un prêt [ exonération du remboursement d'un prêt ]
forgiveness of a loan

exonération avec remboursement des taxes payées au stade antérieur
exemption with refund of the tax paid at the preceding stage

exonérations et remboursements à l'exportation
remissions and repayments in respect of exports

demande d'exonération de remboursement de prêt
claim for forgiveness

Subvention d'appui aux prêts aux étudiants de l'Ontario [ Programme d'exonération du remboursement des prêts ]
Ontario Student Opportunity Grant [ Loan Forgiveness Program ]

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse
call loan | demand loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi, dans les options envisagées en matière de remboursement relatif au revenu, il y a par exemple la possibilité d'une exonération de remboursement ou d'une réduction de l'endettement.
So one of the options you could look at in terms of income-related repayments, for example, is the kind of loan forgiveness or debt reduction you want to put in place.

Outre que des prêts sans intérêts pendant la période de formation, les apprentis pourront également bénéficier de mesures d'aide s'ils éprouvent des difficultés financières en cours de remboursement. De plus, il pourrait y avoir exonération du remboursement du prêt canadien aux apprentis en cas d'invalidité grave ou permanente ou encore de décès de l'emprunteur.
In addition to these loans being interest free, the benefits include assistance for borrowers who face financial difficulty during repayment, and also the loans would be forgiven if the borrower becomes severely permanently disabled or in the case of the borrower's death.

«4. Les exonérations fiscales fondées sur l'article 143, paragraphe 1, point g), et sur l'article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE et conformes aux articles 50 et 51 du règlement d'exécution (UE) no 282/2011 du Conseil s'appliquent aux achats de biens et services qui sont destinés à un usage officiel par l'ERIC-SHARE et sont achetés et payés par lui et pour lesquels le montant de la TVA à rembourser dépasse un montant total de 25 EUR par facture.
‘(4) Tax exemptions based on point (g) of Article 143(1) and point (b) of Article 151(1) of Directive 2006/112/EC and in accordance with Articles 50 and 51 of Council Implementing Regulation (EU) No 282/2011 shall apply to purchases of goods and services which are for the official use by the SHARE-ERIC, are procured and paid for by it and for which the amount of VAT to be reimbursed exceeds a total of EUR 25 per invoice.

Il y a aussi l'exonération du remboursement des prêts, qui vise à attirer des médecins et des infirmières dans les régions éloignées du Canada. Cette initiative va assurer un bien-être collectif à long terme aux habitants des régions rurales, ce qui inclut le Yukon.
In addition, the initiative to bring in loan forgiveness to attract doctors and nurses to rural Canada will be of long-term social benefit to our citizens in rural Canada, which includes our Yukon.

Les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières peuvent profiter des mesures de gestion de la dette que leur offre le Programme canadien de prêts aux étudiants. Elles comprennent une exemption d'intérêt, des périodes de remboursement différé et une exonération du remboursement du prêt d'études.
Borrowers experiencing financial difficulty can take advantage of debt management measures available through the Canada Student Loans Program which include no interest, deferred repayment periods and forgiveness of student loan debt.

ont été acquis aux conditions générales d’imposition du marché intérieur d’un État membre et qui ne bénéficient, au titre de la sortie de l’État membre de provenance, d’aucune exonération ou d’aucun remboursement de taxes à la consommation.
which has been acquired under the general conditions of taxation in force in the domestic market of one of the Member States and which is not the subject, on the grounds of exit from the Member State of origin, of any exemption or any refund of consumption tax.

«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.
‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments.

En ce qui concerne les impositions autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, les droits d'accises et les autres impôts indirects, des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres États membres ne peuvent être opérés, et des taxes de compensation à l'importation en provenance des États membres ne peuvent être établies, que pour autant que les mesures envisagées ont été préalablement approuvées pour une période limitée par le Conseil, sur proposition de la Commission.
In the case of charges other than turnover taxes, excise duties and other forms of indirect taxation, remissions and repayments in respect of exports to other Member States may not be granted and countervailing charges in respect of imports from Member States may not be imposed unless the measures contemplated have been previously approved for a limited period by the Council on a proposal from the Commission.

Au bout du compte, elle a fini par dire qu'elle est dans l'impossibilité de faire le remboursement, et elle demande une exonération du remboursement des prêts, ou une réduction de sa dette, etc.
At the end, she ends up by saying she cannot really make the payments and that she wants forgiveness of the loan, debt reduction, and all of the above.

2. Des mesures telles que les exonérations, réductions, différenciations ou remboursements de taxe, prévues par la présente directive, pourraient constituer des aides d'État et doivent, dans ces cas, être notifiées à la Commission en application de l'article 88, paragraphe 3, du traité.
2. Measures such as tax exemptions, tax reductions, tax differentiation and tax refunds within the meaning of this Directive might constitute State aid and in those cases have to be notified to the Commission pursuant to Article 88(3) of the Treaty.