Vertaling van "exonération déjà autorisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu des placements francs d'impôts [ revenu de placement exonéré pour avoir déjà été imposé ]
franked investment income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lettonie, Pologne et Slovénie: exonération déjà autorisée par la directive sur la taxation de l'énergie, qui permet d'appliquer de telles exonérations dans les États membres où la part du gaz naturel dans la consommation finale d'énergie était inférieure à 15% en 2000.
Latvia, Poland, Slovenia: Exemption already permitted under the Energy Tax Directive which allows an exemption on natural gas in those Member States in which the share of natural gas in final energy consumption was less than 15 % in 2000.