Traduction de «exonération avec progression » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption avec progressivité | exonération avec progression
exemption with progression

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

vaisseau-cargo Progress [ vaisseau de ravitaillement Progress | vaisseau Progress | vaisseau cargo Progress | vaisseau-cargo russe Progress | vaisseau russe d'approvisionnement Progress | vaisseau d'approvisionnement Progress | cargo Progress | Progress M1 ]
Progress supply vehicle [ Progress cargo ship | Progress cargo craft | Progress resupply ship | Progress vehicle | Progress supply vessel | Progress ferry ship | Progress resupply cargo craft | Russian Progress resupply vehicle | Progress supply craft | Progress | Progress re-supply spacecraft | Progre ]

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

myopathie primitive progressive | dystrophie musculaire progressive | myopathie atrophique progressive | amyotrophie primitive progressive | amyotrophie progressive | atrophie musculaire progressive
progressive muscular dystrophy | Erb-Landouzy disease | Erb's disease | idiopathic muscular atrophy | myodystrophia

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

sclérose en plaques progressive secondaire | SPPS | SEPPS | sclérose en plaques secondairement progressive | SEP-SP | sclérose en plaques rémittente secondairement progressive | sclérose en plaques secondaire progressive | SEP-SP | sclérose en plaques rémittente progressive
secondary progressive multiple sclerosis | SPMS | relapsing progressive multiple sclerosis | RPMS | relapsing/progressive multiple sclerosis | RP multiple sclerosis

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le régime initial d'exonération (introduction progressive de l'AGL) a été modifié.
The original relief scheme (phased introduction of the AGL) was modified.

maintenir l'objectif consistant à consacrer à l'énergie, et notamment aux matières premières industrielles, un chapitre particulier; veiller à ce que, dans le cadre des négociations, les deux parties examinent les moyens de faciliter les exportations d'énergie – de façon que le PTCI supprime toute restriction ou entrave aux exportations de carburants, dont le GNL et le pétrole brut – entre les deux partenaires commerciaux, dans le but de mettre en place un marché de l'énergie concurrentiel, transparent et non-discriminatoire et ainsi de favoriser la diversification des sources d'énergie, pour renforcer la sécurité des approvisionnements et provoquer une baisse des prix de l'énergie, ce en insistant sur le fait que ce chapitre consacré à l'énergie doit comporter des garanties fermes assurant la préservation des normes environnementales de l'Union et de ses objectifs en matière de climat; encourager la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis pour mettre fin aux exonérations fiscales sur les carburants pour l'aviation commerciale, conformément aux engagements du G20 en faveur de l'élimination progressive des subventions dont bénéficient les combustibles fossiles;
to retain the objective of dedicating a specific chapter to energy, including industrial raw materials; to ensure that in course of the negotiations the two sides examine ways to facilitate energy exports, so that TTIP would abolish any existing restrictions or impediments of export for fuels, including LNG and crude oil, between the two trading partners, with the aim of creating a competitive, transparent and non-discriminatory energy market thereby supporting a diversification of energy sources, contributing to security of supply and leading to lower energy prices emphasises that this energy chapter must integrate clear guarantees that the EU's environmental standards and climate action goals must not be undermined; to encourage EU-US cooperation to end fuel tax exemptions for commercial aviation in line with the G-20 commitments to phase out fossil fuel subsidies;

18. demande à la Commission, dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique, de mettre fin aux exonérations fiscales sur les carburants pour l'aviation commerciale, conformément aux engagements du G20 en faveur de l'élimination progressive des subventions pour les combustibles fossiles;
18. Calls on the Commission, within the TTIP negotiations, to end fuel tax exemptions for commercial aviation in line with the G20 commitments to phase out fossil fuel subsidies;

vii) maintenir l'objectif consistant à consacrer à l'énergie, et notamment aux matières premières industrielles, un chapitre particulier; veiller à ce que, dans le cadre des négociations, les deux parties examinent les moyens de faciliter les exportations d'énergie – de façon que le PTCI supprime toute restriction ou entrave aux exportations de carburants, dont le GNL et le pétrole brut – entre les deux partenaires commerciaux, dans le but de mettre en place un marché de l'énergie concurrentiel, transparent et non-discriminatoire et ainsi de favoriser la diversification des sources d'énergie, pour renforcer la sécurité des approvisionnements et provoquer une baisse des prix de l'énergie, ce en insistant sur le fait que ce chapitre consacré à l'énergie doit comporter des garanties fermes assurant la préservation des normes environnementales de l'Union et de ses objectifs en matière de climat; encourager la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis pour mettre fin aux exonérations fiscales sur les carburants pour l'aviation commerciale, conformément aux engagements du G20 en faveur de l'élimination progressive des subventions dont bénéficient les combustibles fossiles;
(vii) to retain the objective of dedicating a specific chapter to energy, including industrial raw materials; to ensure that in course of the negotiations the two sides examine ways to facilitate energy exports, so that TTIP would abolish any existing restrictions or impediments of export for fuels, including LNG and crude oil, between the two trading partners, with the aim of creating a competitive, transparent and non-discriminatory energy market thereby supporting a diversification of energy sources, contributing to security of supply and leading to lower energy prices emphasises that this energy chapter must integrate clear guarantees that the EU's environmental standards and climate action goals must not be undermined; to encourage EU-US cooperation to end fuel tax exemptions for commercial aviation in line with the G-20 commitments to phase out fossil fuel subsidies;

La possibilité prévue dans la directive 2003/96/CE d'appliquer ces exonérations ou réductions devrait dès lors être supprimée à l'issue d'une longue période d'élimination progressive .
The possibility in Directive 2003/96/EC to apply such exemptions or reductions should therefore , after a long phase-out period, be removed.

La possibilité prévue dans la directive 2003/96/CE d'appliquer ces exonérations ou réductions devrait dès lors être supprimée à l'issue d'une longue période d'élimination progressive.
The possibility in Directive 2003/96/EC to apply such exemptions or reductions should therefore, after a long phase-out period, be removed.

L’établissement d’une définition commune des œuvres d’utilité publique ou une progression vers la reconnaissance mutuelle des organismes d’utilité publique pouvant prétendre à une exonération fiscale constitueraient une avancée importante en matière de financement transfrontalier.
Agreeing upon a common definition of public-benefit purposes, or a move towards the mutual recognition of public-benefit organisations entitled to tax relief, would be an important step to facilitate cross-border funding.

Par ailleurs, le maintien permanent des exonérations tarifaires à l'importation de produits industriels sensibles et ultrasensibles destinés au marché intérieur des Canaries au-delà de la période transitoire établie pour l'introduction progressive du TDC a été également demandé par l'Espagne.
In addition, the permanent maintenance of tariff exemptions on the importation of sensitive and ultra-sensitive industrial products for the internal market of the Canaries beyond the transitional period established for the gradual introduction of the CCT has also been requested by Spain.

Tous les cinq ans, le Conseil procède, sur la base d'un rapport de la Commission, à un réexamen des taux réduits et des exonérations visés ci-dessus et arrête, le cas échéant, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, les mesures nécessaires pour en assurer la suppression progressive.
On the basis of a report from the Commission, the Council shall review the abovementioned reduced rates and exemptions every five years and, acting unanimously on a proposal from the Commission, shall where appropriate, adopt the measures required to ensure the progressive abolition thereof.