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Abus d'une substance psycho-active
Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur à l'instance
Affaire en instance
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En évitant la perte d'une instance
Hallucinose
Instance en cours
Jalousie
Mauvais voyages
Minimum social garanti
Paranoïa
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
Psychose SAI
Revenu minimal d'existence
Revenu minimal garanti
Revenu minimal social
Revenu minimum d'existence
Revenu minimum garanti
Revenu minimum social
Réaction dépressive
Réactionnelle
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sans perte d'une instance
Syndrome asthénique
TPICE
Tribunal
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE
épisodes isolés de dépression psychogène

Vertaling van "existe-t-il une instance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Existe-t-il des secteurs d'activité de haute technologie ou seulement des entreprises de haute technologie?

Are there high-tech industries or only high-tech firms?


La tarification du service téléphonique local : Existe-t-il une meilleure solution?

Local Telephone Pricing: Is there a better way?


Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le d ...[+++]

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanie ...[+++]


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]


en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances


revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La création, dans les Etats membres où elles n'existent pas encore, d'« instances de coordination » appropriées leur permettrait de répondre à ces difficultés, en instaurant un interlocuteur unique de la Commission : pour les questions de transposition, pour les sujets liés à l'application du droit communautaire ainsi que pour la coordination avec les ministères, les autorités régionales et locales.

The setting up of appropriate coordination points in Member States which do not already have them would enable these difficulties to be overcome by providing the Commission with a single point of contact for questions concerning transposal, for the application of Community law and for coordination with national ministries and regional or local authorities.


45. invite instamment tous les États membres à examiner les avantages que comporterait l'institution d'un médiateur du consommateur; signale que, dans certains États membres, cette institution existe en tant qu'instance extrajudiciaire de règlement à l'amiable des conflits en matière de consommation, mais aussi en tant qu'organe consultatif fonctionnant aux côtés de l'État pour résoudre les problèmes qui relèvent de ses compétences;

45. Urges all Member States to consider the benefits of introducing a Consumer Ombudsman; points out that this institution exists in some Member States as an extrajudicial body for the amicable settlement of consumer disputes and also as a consultative body working alongside the State to resolve problems falling within its remit;


45. invite instamment tous les États membres à examiner les avantages que comporterait l'institution d'un médiateur du consommateur; signale que, dans certains États membres, cette institution existe en tant qu'instance extrajudiciaire de règlement à l'amiable des conflits en matière de consommation, mais aussi en tant qu'organe consultatif fonctionnant aux côtés de l'État pour résoudre les problèmes qui relèvent de ses compétences;

45. Urges all Member States to consider the benefits of introducing a Consumer Ombudsman; points out that this institution exists in some Member States as an extrajudicial body for the amicable settlement of consumer disputes and also as a consultative body working alongside the State to resolve problems falling within its remit;


45. invite instamment tous les États membres à examiner les avantages que comporterait l'institution d'un médiateur du consommateur; signale que, dans certains États membres, cette institution existe en tant qu'instance extrajudiciaire de règlement à l'amiable des conflits en matière de consommation, mais aussi en tant qu'organe consultatif fonctionnant aux côtés de l'État pour résoudre les problèmes qui relèvent de ses compétences;

45. Urges all Member States to consider the benefits of introducing a Consumer Ombudsman; points out that this institution exists in some Member States as an extrajudicial body for the amicable settlement of consumer disputes and also as a consultative body working alongside the State to resolve problems falling within its remit;


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(10) L'existence d'une juridiction communautaire centralisée et spécialisée, seule compétente pour les litiges relatifs au brevet communautaire et composée, en première instance, du Tribunal du brevet communautaire et, en appel, du Tribunal de première instance, doit être un gage de compétence et de très haute qualité des décisions.

(10) A centralised and specialised Community court system, holding exclusive jurisdiction for Community patent disputes and composed of a first-instance Community Patent Court and an appeal chamber within the Court of First Instance, should ensure expertise and decisions of the highest quality.


L'Office européen des brevets devrait octroyer chaque année quelque 50 000 nouveaux brevets communautaires; si on tient compte d'un taux de litiges d'environ un pour mille brevets existants, le nombre d'affaires nouvelles traitées en première instance devrait augmenter d'environ 50 par an.

The European Patent Office can be expected to grant each year 50 000 new Community patents which would, in view of a litigation rate of around 1 per 1 000 patents in force, increase the number of new proceedings at first instance by about 50 per year.


Pour couvrir les plus de 70 domaines technologiques existants, le Tribunal du brevet communautaire siégeant en première instance aura à sa disposition sept experts techniques (rapporteurs adjoints) dans les spécialités suivantes: (1) chimie inorganique et science des matériaux, (2) chimie organique et polymères, (3) biochimie et biotechnologie, (4) physique générale, (5) ingénierie mécanique, (6) technologies de l'information et de la communication et (7) ingénierie électrique.

To cover the more than 70 fields of technology, seven such technical experts (assistant rapporteurs) are foreseen for the first instance Community Patent Court in the following sub-divisions (1) inorganic chemistry and materials science, (2) organic and polymer chemistry, (3) biochemistry and biotechnology, (4) general physics, (5) mechanical engineering, (6) information and communication technology and (7) electrical engineering.


Le Tribunal devra pouvoir suspendre la procédure s'il existe un lien suffisant entre les questions qui lui sont soumises et celles soulevées dans une action engagée devant la Cour de justice ou le Tribunal de première instance.

The Community Patent Court should have the possibility to stay proceedings where there is a sufficient link between the questions at issue before it and those raised in a case before the Court of Justice or the Court of First Instance.


Celle, tout d’abord, d’exister, non comme une instance inaudible, mais comme un acteur reconnu; celle surtout d’oser sonner l’alarme car le monde se décompose sous nos yeux. Elle n’a pas à trembler, Monsieur le Président, au premier froncement de sourcils du maître du Kremlin.

It is, in the first place, to be there, not as an inaudible entity, but as a recognised interested party; it is responsible, above all, for daring to sound the alarm when the world is falling apart before our eyes. It must not tremble at every frown from his lordship in the Kremlin.


Compte tenu de la nécessité de ne pas remettre en cause l'équilibre qui existe entre la Commission et les États membres et de ne pas affaiblir l'obligation de rendre compte et la responsabilité au niveau opérationnel, le Conseil estime que les déclarations existantes à l'échelle opérationnelle peuvent constituer un moyen d'assurance important pour la Commission et, en dernière instance, pour la Cour des Comptes, et qu'elles devraient être utiles et présenter un rapport coût/efficacité satisfaisant et être prises en compte par la Commi ...[+++]

Taking into account the need not to put into question the existing balance between the Commission and the Member States or to compromise responsibility and accountability at the operational level, the Council believes existing operational-level declarations can provide an important means of assurance for the Commission and ultimately the Court of Auditors and should be useful and cost effective and be taken into account by the Commission and ultimately the Court of Auditors to attain a positive DAS


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