Vertaling van "existe-t-il pour s’assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

assurance
insurance

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

existence juridique | existence légale
existence in law

engin existant | navire existant
existing craft | existing ship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) La mise en œuvre d'une telle politique doit reposer sur la solidarité entre les États membres et suppose l'existence de mécanismes destinés à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les différents États membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil.
(3) Implementation of this policy should be based on solidarity between Member States and requires the existence of mechanisms to promote a balance of effort between Member States in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons.

33. invite la Commission à prendre attentivement en considération les travaux de l'AICA sur le redressement et la résolution des assureurs et à les envisager dans le contexte du second pilier de la directive Solvabilité II, de la législation sur les conglomérats financiers et de la directive sur l'intermédiation en assurance, et à travailler avec ses partenaires internationaux, afin de respecter le calendrier établi par le CSF pour mettre en œuvre les recommandations politiques, dont l'obligation pour les assureurs d'importance systémique de disposer de plans de redressement et de résolution ainsi que d'évaluations de la capacité de résolution, le renforcement de la surveillance de groupe et le relèvement des exigences en matière de capacité d'absorption des pertes; reconnaît que la nature à long terme des passifs d'assurance, les différences existant entre le secteur des assurances et celui des banques en termes de délais, de longueur des périodes de liquidation et de nature des activités, ainsi que les instruments à la disposition des autorités de réglementation, autorisent déjà des pratiques de résolution efficaces; estime dès lors que l'accent devrait être mis sur le redressement;
33. Calls on the Commission to closely take into account the IAIS’s work on recovery and resolution of insurers, and to consider it within the context of level two of Solvency II, Financial Conglomerates legislation, and the Insurance Mediation Directive and work with international partners to follow the timetable established by the FSB to implement the policy recommendations including requiring systemic insurers to have recovery and resolution plans as well as resolvability assessments in place, enhanced group supervision and higher loss absorbency requirements; recognises that the long-term nature of insurance liabilities, the different timescales, long run-off periods and business nature of insurance compared to banking, along with the tools available to regulators, already provide for efficient resolution practices; believes the focus should therefore be on recovery;

52. indique que l'idée de mettre en place des conditions de concurrence équitables entre les assurances-vie et les institutions de retraite professionnelle n'est pertinente que dans une certaine mesure, étant donné les différences fondamentales existant entre les produits d'assurance et les institutions de retraite professionnelle et selon le profil de risque, le degré d'intégration au marché financier et le caractère à but lucratif ou non de chaque prestataire; reconnaît, compte tenu de la concurrence entre les assurances-vie et les institutions de retraite professionnelle du deuxième pilier, qu'il est essentiel que des produits comportant les mêmes risques soient soumis aux mêmes règles pour éviter d'induire les bénéficiaires en erreur et fournir à tous le même niveau de protection prudentielle;
52. Points out that the idea of establishing equal competition between life insurance and IORPs in the second pillar is relevant only to a certain extent, given the crucial differences between insurance products and IORPs and depending on the risk profile, the degree of integration in the financial market and the for-profit or non-profit character of any particular provider; recognises that given the competition between life insurance and IORPs in the second pillar, it is essential that products with the same risks be subject to the same rules to avoid misleading beneficiaries and to provide them with the same level of prudential protection;

40. indique que l'idée de mettre en place de conditions de concurrence équitables entre les assurances-vie et les institutions de retraite professionnelle n'est pertinente que dans une certaine mesure, étant donné les différences fondamentales existant entre les produits d'assurance et les institutions de retraite professionnelle et selon le profil de risque, le degré d'intégration au marché financier et le caractère à but lucratif ou non de chaque prestataire; reconnaît, compte tenu de la concurrence entre les assurances-vie et les institutions de retraite professionnelle du deuxième pilier, qu'il est essentiel que des produits comportant les mêmes risques soient soumis aux mêmes règles pour éviter d'induire les bénéficiaires en erreur et fournir à tous le même niveau de protection prudentielle;
40. Points out that the idea of establishing equal competition between life insurance and IORPs in the 2nd pillar is relevant only to a certain extent, given the crucial differences between insurance products and IORPs and depending on the risk profile, the degree of integration in the financial market and the for-profit or non-profit character of any particular provider; recognises that given the competition between life insurance and IORPs in the 2nd pillar, it is essential that products with the same risks be subject to the same rules to avoid misleading beneficiaries and to provide them with the same level of prudential protection;

6. rappelle qu'il existe trois types de situations d'investissement: 1) optimales, où le rendement est clairement positif et permet un financement par le marché, 2) sub-optimales, où le rendement existe mais est insuffisant pour assurer un financement par le marché et justifie l'utilisation d'un IF, 3) caractérisée par peu ou pas de rendement, ce qui rend nécessaire l'intervention de l'Union sous forme de subventions, lesquelles peuvent être combinées à des IF si le projet le permet;
6. Points out that there are three types of investment situation: 1) optimal, where the investment is certain to generate a return and allows financing by the market, 2) sub-optimal, in which there is a return but it is not sufficient to secure financing by the market and justifies the use of an IFI, and 3) investment characterised by little or no return, which necessitates intervention by the Union in the form of grants, which may be combined with IFIs if the project permits;

Option 2: Cette option (qui exigerait à la fois une révision fonctionnelle des réseaux informatiques existants et une modification de leur base juridique) envisage le CIWIN comme une mise à niveau des SAR existants. Son rôle consisterait à assurer l’interopérabilité de ces derniers, en les rendant accessibles aux différents services, dans l’Union et dans les ministères nationaux.
Option 2: CIWIN as an upgrade of existing RAS. Under this option (which would require both a functional revision of existing IT architecture and modifications to their legal base), CIWIN’s role would be to ensure the inter-operability of existing RAS, and making them accessible to different services within the EU and in Member States' ministries.

104 Le requérant soutient, en premier lieu, qu’il n’existe pas de cadre réglementaire assurant l’indépendance et l’impartialité du bureau face aux influences et aux pressions des groupes politiques du Parlement.
104. The applicant maintains first that there are no rules to ensure the independence and impartiality of the Bureau in the face of influences and pressures from the political groups in the Parliament.

(5) Le Parlement européen, qui, le 15 mai 2001, a adopté une résolution(6) sur ces deux communications de la Commission, reconnaît que l'initiative eLearning contribue à renforcer l'idée d'un "espace unique européen de l'éducation" complémentaire à l'espace européen de la recherche et au marché unique européen. Il demande aussi qu'elle soit mise en oeuvre de manière indépendante dans le cadre d'un nouveau programme spécifique, doté d'une base légale claire, en évitant les doubles emplois avec des programmes existants et de manière à assurer à la fois une meilleure visibilité et une plus grande valeur ajoutée à l'action communautaire.
(5) On 15 May 2001 the European Parliament adopted a Resolution(6) on both Commission Communications on the subject recognising that the eLearning initiative is helping to strengthen the idea of a "single European educational area", which complements the European research area and the European single market, and calling for it to be developed independently under a new specific programme, with a clear legal basis, avoiding duplication with existing programmes and providing more visibility and added value to Community action.

2. Lorsque des liens étroits existent entre l'entreprise d'assurance et d'autres personnes physiques ou morales, les autorités compétentes n'accordent l'agrément que si ces liens n'entravent pas le bon exercice de leur mission de surveillance.
2. Where close links exist between the assurance undertaking and other natural or legal persons, the competent authorities shall grant authorisation only if those links do not prevent the effective exercise of their supervisory functions.