Traduction de «existe un précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

il n'existe pas de précédent qui permette d'affirmer que... [ ... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle ]
there is no authority to...

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]
existence assertion [ assertion about existence | existence ]

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sens de la notion de "contenu des rapports sur la qualité" n'est pas précisé d'une manière qui puisse justifier qu'elle fasse l'objet d'un acte d'exécution, car il n'existe aucun précédent de l'application de la PRC à ce sujet.
The meaning of "content of the quality reporting" is not explained in a way that could qualify for an implementing act, namely in the absence of previous RPS measures in this relation.

Ainsi, le rapporteur, au fait de l'existence de précédents dans des procédures similaires, a introduit un ensemble d'amendements de telle sorte que le Parlement soit dûment informé et puisse réagir en cas de tentative de révocation de la délégation, de présentation de propositions d'actes délégués ou d'objections éventuelles auxdites propositions de la part du Conseil.
Given the existence of precedents in similar procedures, the rapporteur has, therefore, introduced a series of amendments which seek to ensure that Parliament is duly informed and able to respond to any attempted revocation of the delegation, presentation of proposed delegated acts or the possible interposition by the Council of an objection to said proposals.

Il existe des précédents où des produits ont été considérés comme semblables au produit concerné en dépit de certaines différences (11).
There are precedents where products were considered to be like the product concerned in spite of certain differences (11).

Enfin, il existe des précédents dans lesquels des amendes pour infraction à l'article 7, paragraphe 1, de l'ancien règlement concentrations ont été imposées.
Finally, there are precedents in which fines were imposed for breaches of Article 7(1) of the Old Merger Regulation.

Contrairement à ce que prétend la Commission, il n'existe aucun précédent communautaire en matière de maintien de la paix.
Contrary to what the Commission claims, there is no Community precedent relating to peacekeeping.

Consciente que ce problème ferait l’objet de discussions, la Présidence a analysé, préalablement à la présente session, les précédents en la matière et les jugements rendus par la Cour de justice et, sans vouloir exprimer mon opinion personnelle quant à la manière de voir les choses, j’ai l’obligation d’essayer d’interpréter le règlement d’une manière aussi proche que possible de la loi; c’est pourquoi je dois vous signaler qu’il existe un précédent, lorsque le président Cox avait considéré, lors de la séance du 12 juin 2002, que les termes «peut avoir lieu au scrutin secret» impliquaient que la proposition devait être automatiquement acceptée et que, si un nombre suffisant de députés le demandent, leur demande est recevable.
Aware that this issue would be subject to debate, before this sitting, the Presidency studied the relevant precedents and judgments of the Court of Justice and, regardless of my own personal views on how things should be done, my obligation is to try to interpret the Rules of Procedure in a manner which is as close as possible to the Law and, to this end, I must point out to the House that there is the precedent of President Cox considering, in the meeting of 12 June 2002, that the term ‘may be secret’ implied that the proposal should automatically be accepted and that, if a sufficient number of Members requested it, their request should be granted.

Il existe des précédents internationaux à une solution de ce type, et il est de notre devoir de rappeler constamment ces précédents afin de garantir la coexistence pacifique du Tibet et de la Chine.
There are international precedents for such a solution, and it is our duty to make repeated reference to these precedents in order to secure the peaceful coexistence of Tibet and China.

Il n'existe aucun précédent juridique pertinent correspondant à un instrument de caractère bicéphale, c'est-à-dire couvrant la politique extérieure et la cohésion économique et sociale au sein de l'Union, d'une part, et ayant pour ambition, d'autre part, de s'appliquer d'égale manière des deux côtés de la frontière extérieure de l'UE.
There are no relevant legal precedents for an instrument, with a dual nature covering external policy and economic and social cohesion within the EU and with the ambition of operating on an equal footing on the two sides of the EU's external border.

Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d'EUR (prix courants), ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'exercice précédent et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1b du cadre financier.
The Fund may not exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (current prices) which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1b of the financial framework.

91. Le TPI a rejeté la demande en faisant entre autres valoir qu'aucun précédent juridique ne suggérait que la notion de "liens économiques" se réduisait à celle de liens structurels entre les entreprises concernées. Selon le TPI, "sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration du marché, de transparence et d'homogénéité du produit, ils sont en mesure de prévoir leurs comportements réciproques et sont donc fortement incités à aligner leur comportement sur le marché, de façon notamment à maximiser leur profit commun en restreignant la production en vue d'augmenter les prix.
91. The CFI dismissed the application by stating, inter alia, that there was no legal precedent suggesting that the notion of "economic links" was restricted to the notion of structural links between the undertakings concerned: According to the CFI, "there is no reason whatsoever in legal or economic terms to exclude from the notion of economic links the relationship of interdependence existing between the parties to a tight oligopoly within which, in a market with the appropriate characteristics, in particular in terms of market concentration, transparency and product homogeneity, those parties are in a position to anticipate one another's behaviour and are therefore strongly encouraged to align their conduct in the market, in particular in such a way as to maximise their joint profits by restricting production with a view to increasing prices.