Traduction de «existants prévoient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fait, ces dispositifs existants ont déjà recours, dans certains cas, à des systèmes électroniques, et les dispositions du code ne prévoient que leur mise à niveau.
In fact these existing arrangements already, in some cases, involve electronic systems and the provisions of the Code simply provide for their upgrade.

certains États membres (Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal et Slovénie) prévoient déjà que les conventions collectives d’application générale existant dans tous les secteurs s’appliquent obligatoirement aux travailleurs détachés.
Some Member States already have rendered binding for posted workers universally applicable agreements in all sectors (AT, BE, ES, FR, EL, FI, IT, NL, PT, SI).

Ces tribunaux ont jugé que les codes existants prévoient déjà ces motifs de discrimination.
They have found that these grounds of discrimination are already covered by their existing codes.

De nombreux États membres ont déjà des dispositions législatives qui prévoient la protection des personnes handicapées, mais il existe des différences importantes quant à la forme de protection garantie et aux domaines couverts.
Many Member States already have legislation providing for protection of people with disabilities, but there are significant differences concerning the type of protection ensured and the fields covered.

1. Les États membres prévoient que le responsable du traitement ou le sous-traitant agissant pour le compte du responsable du traitement effectue une analyse de l'impact des procédures et systèmes de traitement envisagés sur la protection des données à caractère personnel, lorsque les traitements sont susceptibles de présenter des risques particuliers au regard des droits et des libertés des personnes concernées du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, et ce avant l'introduction des nouveaux traitements ou dans les meilleurs délais si les traitements existent déjà.
1. Member States shall provide that the controller or the processor, acting on the controller’s behalf, shall carry out an assessment of the impact of the envisaged processing systems and procedures on the protection of personal data, where the processing operations are likely to present specific risks to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, their scope or their purposes, prior to new processing operations or the earliest as possible in case of existing processing operations.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

Il existe des domaines dans lesquels la compétence européenne est reconnue et pour lesquels les Traités existants prévoient déjà un vote à la majorité qualifiée et la procédure de codécision interinstitutionnelle - les transports par exemple.
There are areas of recognised European competence in which the existing treaties already provide for qualified majority voting and the interinstitutional codecision procedure – transport is one example.

Toutefois, il existe dans certains États membres des contrats de services publics qui prévoient déjà des systèmes de compensation équivalents qui sont le fruit d'expériences diversifiées et avancées.
However, in certain Member States existing public service contracts already provide for an equivalent system of equivalent compensation developed in the light of wide and up-to-date experience.

Nous faisons valoir qu'il existe déjà des lois qui prévoient des peines obligatoires minimales, mais nous proposons d'autres mesures que le gouvernement devrait prendre pour résoudre le problème du crime organisé et des actes de violence commis par des gangs.
We are submitting that laws for mandatory minimums already exist, but we have suggested other things that the government should be doing to address the issue of organized criminal activity and gang violence.

Sans préjudice des mesures déjà proposées dans le paquet concernant la réforme de la PCP et de celles que prévoient les programmes existants des Fonds structurels , la Commission suggère un certain nombre d'actions propres à aider le secteur de la pêche à faire face aux effets de la restructuration.
In addition to measures already proposed in the CFP reform package and to measures foreseen under existing structural funds' programmes , the Commission proposes further actions to help the fisheries sector cope with the effects of restructuring.