Traduction de «existants produits actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de l'OCDE sur les produits chimiques existants [ Programme sur les produits chimiques existants ]
OECD Existing Chemicals Programme [ Existing Chemicals Programme ]

meilleure technique de maîtrise existant actuellement
best practical control technology currently available

produit nouveau,c'est-à-dire un produit existant uniquement dans la période la plus récente
new product,i.e.a product existing only in the most recent period

modification de produit [ amélioration de produit | amélioration de produit existant | adaptation de produit ]
product improvement [ product re-design | product modification | modification of existing product | product alteration ]

Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms

produits chimiques existant
existing chemicals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.
Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.

La raison en est le niveau actuel des prix à l’exportation dudit produit depuis le pays concerné vers les marchés d’autres pays tiers — prix qui sont inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union —, mais aussi l’existence de capacités non exploitées au sein des installations de fabrication des producteurs-exportateurs américains.
This is so due to the current level of export prices of the product under review from the country concerned to other third country markets, which undercuts the Union industry prices and also due to the existence of unused capacities of the manufacturing facilities of the exporting producers in the United States of America.

5. rappelle qu'il n'existe actuellement aucune protection uniformisée de l'indication géographique de l'Union européenne pour les produits non agricoles au niveau européen, que plusieurs cadres juridiques garantissent cependant une protection à l'échelle nationale et régionale uniquement; dans ce contexte, souligne que les différences existant entre les cadres juridiques actuels peuvent entraîner tromperie des consommateurs et contrefaçons innombrables; estime qu'un système uniformisé de l'Union pour l'enregistrement, la protection, le contrôle et l'application des droits destiné à sensibiliser davantage les consommateurs et les producteurs à la valeur de ces produits et à assurer la préservation des techniques et des artisanats traditionnels, devrait être basé sur une analyse d'impact, et qu'un tel système permettrait de mieux informer les consommateurs sur l'authenticité des produits, de protéger les propriétaires légitimes de produits enregistrés et de garantir la qualité et les caractéristiques distinctives de ces produits; estime par ailleurs que l'enregistrement de ces produits auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur devrait permettre une meilleure protection et une plus grande uniformité des indications géographiques;
5. Recalls that, currently, there is no uniform GI protection for non-agricultural products at EU level but several legal frameworks ensuring only national or regional protection; in this context, underlines the fact that the discrepancies between the present legal frameworks may result in consumer deception, counterfeiting and unfair competition; considers that a uniform EU system for registration, protection, monitoring and enforcement, aiming at increasing awareness of the value of these products among consumers and producers and ensuring the preservation of traditional handcrafts and skills, should be based on an impact assessment, and that such a system could better inform consumers about the authenticity of products and protect the rightful owners of a registered product and guarantee its quality and distinctive features; believes, furthermore, that registration of such products by the Office for Harmonisation in the Internal Market should result in more uniform and better protected GIs;

7. regrette qu’il n’existe pas actuellement de cadre multilatéral de lutte contre la spéculation mondiale dans les prix alimentaires; estime que les agences des Nations unies devraient être habilitées à coordonner cette réponse; estime également que l’UE devrait prendre des mesures réglementaires plus strictes sur les produits dérivés sur matières premières, dont l’introduction d’un registre commercial permettant la couverture et la compensation de toutes les opérations de gré à gré, tout en interdisant les opérations spéculatives telles que la vente à découvert ou les produits dérivés sur indices.
7. Regrets that there is currently no multilateral framework to respond to global speculation in food prices; takes the view that UN agencies should be granted authority to coordinate such a response; also takes the view that the EU should adopt stricter regulatory measures on commodity derivatives, including the introduction of a trade register permitting hedging and the clearing of all OTC transactions, while banning speculative activities such as short-selling or index derivatives.

Il importe donc de traduire l’objectif d’une part de 20 % dans la consommation d’énergie dans la Communauté en objectifs spécifiques à chaque État membre, en respectant une répartition juste et appropriée qui tienne compte des disparités concernant les situations de départ et le potentiel de chaque État membre, y compris le niveau actuel de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et le bouquet énergétique existant.
It is therefore necessary to translate the Community 20 % target into individual targets for each Member State, with due regard to a fair and adequate allocation taking account of Member States’ different starting points and potentials, including the existing level of energy from renewable sources and the energy mix.

Il n'existe pas actuellement de cadre fiscal communautaire ni pour les produits énergétiques autres que les huiles minérales ni pour les taxes autres que les accises et la TVA.
As matters stand there is no Community tax framework for energy products other than mineral oils or for taxes other than excise duties and VAT.

Il se peut qu'elle y arrive, mais, ce faisant, le risque - car il existe un risque - est que certains produits actuellement disponibles sur le marché dans certains pays cesseront d'être disponibles.
It may well bring that about, but in doing so the risk is – and there is a risk – that some products currently on the market in some countries will cease to be available.

Z. considérant qu'il n'existe pas actuellement de normes européennes ni de règlements communs européens qui garantissent un niveau minimum pour les services d'analyse et de tests génétiques et que ceux-ci ne relèvent pas du champ d'application du règlement du Conseil 2309/93/CE établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, ni de la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, qui concerne exclusivement les produits destinés à la commercialisation, et qu'il faut par conséquent prévoir d'autres dispositions ou réviser les directives concernant le domaine des tests génétiques et des médicaments biotechnologiques afin qu'elles soient conformes aux dispositions des directives en question,
Z. whereas there are at present no common European rules or regulations to guarantee that genetic testing and analysis services will conform to a minimum standard; whereas these services lie outside the scope of Council Regulation (EEC) No 2309/93 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and Directive 98/79/EC on in vitro diagnostic medical devices, which applies only to products to be marketed; whereas, therefore, other provisions should be introduced or the directives covering the field of genetic tests and biotechnological medicines should be revised, to bring them into line with the provisions of the relevant directives,

Il existe à l'heure actuelle des méthodes pour évaluer l'incidence environnementale des produits tout au long de leur cycle de vie.
At the present time methodologies for assessing the environmental impacts of a product across its life-cycle exist.

Cependant, actuellement, il n'existe pas de consensus reposant sur une base analytique qui permettrait d'établir quels seraient les produits ayant le plus grand impact sur l'environnement, ni par conséquent sur ceux ayant le plus grand potentiel d'amélioration environnementale.
However, as yet, there is no analytically-based consensus on which products have the greatest environmental impact, nor therefore on those which have the greatest potential for environmental improvement.