Vertaling van "existantes sont inscrites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les installations de combustion moyennes existantes sont inscrites au registre à compter de la date de l'enregistrement ou de la date à laquelle l'autorisation leur a été accordée conformément à la présente directive.
Existing medium combustion plants shall be included in the register from the date of registration or from the date when granted a permit in accordance with this Directive.

veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnement et le bien-être animal et de la diversité culturelle qui existe dans l'Union européenne; encourager, dans le respect intégral de l'autonomie réglementaire, la mise en place d'un dialogue et d'une coopération structurés entre les autorités de régulation dans la plus grande transparence possible et en associant les acteurs concernés; insérer des disciplines transversales concernant la cohérence réglementaire et la transparence pour l'élaboration et l'application de réglementations efficaces, économiquement performantes et plus compatibles en matière de biens et de services; les négociateurs des deux parties doivent distinguer clairement les procédures techniques sur lesquelles on ne peut transiger de celles qui peuvent faire l'objet d'une approche commune, et établir une distinction entre les domaines dans lesquels une reconnaissance mutuelle basée sur des règles strictes communes et un système bien établi de surveillance des marchés est souhaitable et ceux pour lesquelles seule une amélioration de l'échange d'informations est possible, sur la base de l'expérience de plusieurs années de négociations dans diverses enceintes, dont le Conseil économique transatlantique et le Forum de haut niveau pour la coopération réglementaire, veiller de manière similaire à ce qu'il n'ait pas d'influence négative sur des normes devant encore être fi ...
to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the EU; to support, whilst fully respecting regulatory autonomy, the establishment of a structured dialogue and cooperation between regulators in the most transparent way possible and involving stakeholders; to include cross-cutting disciplines on regulatory coherence and transparency for the development and implementation of efficient, cost-effective, and more compatible regulations for goods and services; negotiators on both sides need to identify and to be very clear about which technical procedures and standards are fundamental and cannot be compromised, which ones can be the subject of a common approach, which are the areas where mutual recognition based on a common high standard and a strong system of market surveillance is desirable and which are those where simply an improved exchange of information is possible, based on the experience of several years of talks in a variety of fora including the Transatlantic Economic Council and the High Level Regulatory Cooperation Forum to ensure similarly that it will not affect standards that have yet to be set in areas where the legislation or the standards are very different in the US as compared with the EU, such as, for example, the implementation of existing (framework) legislation (e.g. REACH), or the adoption of new laws (e.g. cloning), or future definitions affecting the level of protection (e.g. endocrine disrupting chemicals); to ensure that any provisions on ...

Lorsqu'un produit biocide relevant du champ d'application du règlement (UE) no 528/2012 et mis à disposition sur le marché est constitué d'une substance active existante qui n'est ni approuvée ni intégrée dans le programme d'examen, pour le type de produit concerné, et qui n'est pas inscrite à l'annexe I dudit règlement, ou contient ou génère une telle substance, ladite substance remplit les conditions requises pour être intégrée dans le programme d'examen pour le type de produit concerné, pour l'un des motifs suivants:
Where a biocidal product covered by the scope of Regulation (EU) No 528/2012 and being placed on the market consists of, contains or generates an existing active substance which is neither approved, nor included in the review programme, for the product-type, and is not included in Annex I to that Regulation, that substance shall be eligible for inclusion in the review programme for the relevant product-type on any of the following grounds:

1. Copernicus est un programme civil, axé sur les utilisateurs, et placé sous contrôle civil, qui s'appuie sur les capacités nationales et européennes existantes et s'inscrit dans la continuité des activités menées dans le cadre du programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité.
1. Copernicus is a civil, user driven programme under civil control, building on the existing national and European capacities, as well as ensuring continuity with the activities achieved under the Global Monitoring for Environment and Security.

Lorsqu’ils recrutent pour un poste impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants, les employeurs ont le droit d’être informés de condamnations existantes pour infractions sexuelles à l’encontre d’enfants inscrites au casier judiciaire ou de mesures d’interdiction existantes.
Employers when recruiting for a post involving direct and regular contact with children are entitled to be informed of existing convictions for sexual offences against children entered in the criminal record, or of existing disqualifications.

15. souligne le rôle positif que jouent la coopération transfrontalière et transnationale et l'initiative URBACT dans le réseautage des villes, l'échange des meilleures pratiques et la recherche de solutions innovantes; observe que la collaboration entre villes européennes s'inscrit parfaitement dans l'objectif 3 (coopération territoriale européenne); est d'avis qu'au cours de la période 2014-2020, la dimension urbaine doit être renforcée dans l'objectif de la coopération territoriale européenne; encourage l'implication des villes dans les réseaux de coopération interrégionale et transfrontalière; est d'avis que les réseaux soutenus doivent être rattachés à des projets de développement concrets et demande à la Commission d'améliorer les plates-formes existantes, de manière à permettre le déploiement d'approches expérimentales de la rénovation et du développement urbains; estime que l'expérimentation pourrait être pertinente, en particulier dans le contexte du FSE, où une stratégie territoriale globale pourrait venir compléter l'approche par catégories de populations;
15. Stresses the positive role that cross-border cooperation, transnational cooperation and URBACT initiative play in networking of cities, sharing best practice and generating innovative solutions; notes that cooperation between European cities is fully in line with Objective 3 (European territorial cooperation); considers that, during the period 2014- 2020, the urban dimension of the European territorial cooperation objective should be enhanced; encourages the involvement of cities in inter-regional and cross-border cooperation networks; believes that supported networks should be linked to real development projects and calls on the Commission to enhance the platforms to allow of an experimental approach to urban regeneration and development; believes that experimentation could be useful in the context of the ESF in particular, where an overall territorial strategy could complement an approach aimed at specific population groups;

2. Les actions visées au paragraphe 1 contribuent en particulier à la mise en œuvre des dispositions inscrites dans la législation communautaire pertinente, existante et future, traitant du régime d'asile européen commun.
2. Actions provided for by paragraph 1 shall, in particular, promote the implementation of the provisions of the relevant existing and future Community legislation in the field of the common European asylum system.

1. Les substances actives existantes de produits biocides du type 8 (produits de protection du bois) et du type 14 (rodenticides) selon l'annexe V de la directive qui figurent sur la liste visée à l'article 6, paragraphe 1, point b), du présent règlement sont inscrites sur la première liste des substances actives existantes à examiner.
1. Existing active substances of biocidal product types 8 (wood preservatives) and 14 (rodenticides) according to Annex V to the Directive that are included in the list referred to in Article 6(1)(b) of this Regulation shall be included in the first list of existing active substances to be reviewed.