Traduction de «existantes qui prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

installation existante
existing installation | existing plant

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

projet d'Adaptation de la technologie existante au monde de la vérification
Audit Development in Automated Processing Technology project

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les normes CEN existantes ne prévoient pas de marquage couleur commun.
Existing CEN standards do not provide for a common colour marking.

1. Dans l'ensemble, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire est satisfaite de la proposition de la Commission sur l'adaptation des dispositions existantes qui prévoient une PRAC au régime des actes délégués pour les actes juridiques inclus à l'annexe de la proposition et relevant de la compétence de ladite commission.
1. The Committee on the Environment, Public Health and Food Safety is on the whole satisfied with the Commission proposal on the adaption of existing provisions providing for the regulatory procedure for scrutiny to the delegated acts regime for the legal acts included in the Annex of the proposal and falling in the remit of the Committee.

3. Le congé de maternité visé au paragraphe 1 comprend un congé de maternité obligatoire et intégralement rémunéré d'au moins six semaines après l'accouchement , sans préjudice des lois nationales existantes qui prévoient une période obligatoire de congé de maternité avant l'accouchement .
3. The maternity leave stipulated in paragraph 1 shall include compulsory fully paid maternity leave of at least six weeks after childbirth , without prejudice to existing national laws which provide for a period of compulsory maternity leave before childbirth.

3. Le congé de maternité visé au paragraphe 1 comprend un congé de maternité obligatoire et intégralement rémunéré d'au moins six semaines après l'accouchement, sans préjudice des lois nationales existantes qui prévoient une période obligatoire de congé de maternité avant l'accouchement .
3. The maternity leave stipulated in paragraph 1 shall include compulsory fully paid maternity leave of at least six weeks after childbirth, without prejudice to existing national laws which provide for a period of compulsory maternity leave before childbirth .

Les articles 11 à 25 de l'annexe II du statut prévoient donc les aménagements à apporter aux dispositions existantes du titre III du fait de la spécificité des affaires qui seront portées devant le Tribunal.
Where the special nature of litigation before the Community Patent Court makes adaptations to the existing provisions of Title III of the Statute necessary, this has been done in Articles 11 to 25 of Annex II to the Statute.

3. Sans préjudice des procédures nationales existantes, les États membres prévoient des procédures de recours administratives ou judiciaires pour le cas où l'employeur exige la confidentialité ou ne donne pas l'information conformément aux paragraphes 1 et 2.
3. Without prejudice to existing national procedures, Member States shall provide for administrative or judicial review procedures for the case where the employer requires confidentiality or does not provide the information in accordance with paragraphs 1 and 2.

La Commission a adopté le 16 septembre 1998 des directives de négociation qui, à leur actuelle, sont examinées par le Conseil, mais qui n'ont pas été transmises au PE, étant donné que les procédures existantes ne prévoient seulement qu'une communication officielle des éléments essentiels du mandat après son adoption par le Conseil.
The Commission has adopted on 16 September 1998 draft negotiating directives which are, at present, being discussed by Council, but which have not been transmitted to the EP, as existing procedures) only foresee formal communication of the 'essential elements' of the mandate after its adoption by Council.

En ce qui concerne l'assurance vie, la Commission évaluera si les règles existantes en matière d'information, qui prévoient déjà une harmonisation minimale, doivent être complétées par de nouvelles règles.
For life assurance, the Commission will consider whether further rules are needed in addition to existing rules on information requirements which currently provide for a minimum harmonisation approach.

(8) considérant que la nouvelle définition des «matières premières pour animaux» inclut la destination de ces produits, à savoir l'utilisation pour l'alimentation des animaux par voie orale comme le prévoient les définitions existantes des «aliments des animaux» et «des aliments composés pour animaux»; qu'il est ainsi assuré que le terme «aliment des animaux» peut avoir une portée générale couvrant toutes les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés;
(8) Whereas the new definition 'feed materials` includes the intended purpose of these products, namely the use in oral animal feeding, as provided for in the existing definitions for 'feedingstuffs` and 'compound feedingstuffs`; whereas it is thus guaranteed that the term 'feedingstuffs` can now be used as a generic term for all feed materials and compound feedingstuffs;