Traduction de «existantes qui allaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

installation existante
existing installation | existing plant

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

projet d'Adaptation de la technologie existante au monde de la vérification
Audit Development in Automated Processing Technology project

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties intéressées ont fait valoir qu’elles n’avaient pas été dûment consultées et que les règles allaient plus loin que la simple consolidation des mesures existantes.
Stakeholders argued that they were not properly consulted and the rules went further than simple consolidations of existing measures.

1. considère que la directive relative aux pratiques commerciales déloyales fournit un cadre juridique essentiel pour lutter contre la publicité trompeuse et agressive dans le cadre des relations entre entreprises et consommateurs; reconnaît que, bien qu'une évaluation exhaustive ne soit pas encore possible, plusieurs difficultés de mise en œuvre et d'interprétation sont d'ores et déjà apparentes (notamment en ce qui concerne les formes de publicité nouvelles et plus envahissantes), comme le démontrent les arrêts de la Cour européenne de justice qui ont condamné des mesures nationales existantes qui allaient au delà des dispositions de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, ce qui peut mettre en question l'efficacité de la directive;
1. Maintains that the Unfair Commercial Practices Directive provides an essential legal framework for combating misleading and aggressive advertising, in relations between companies and consumers; recognises that although it is not yet possible to undertake a comprehensive evaluation, several difficulties with implementation and interpretation are already apparent (especially regarding the new, more pervasive forms of advertising), as demonstrated by European Court of Justice judgements ruling against existing national measures for going beyond the provisions of the Unfair Commercial Practices Directive, which may call into question the efficacy of the Directive;

1. considère que la directive relative aux pratiques commerciales déloyales fournit un cadre juridique essentiel pour lutter contre la publicité trompeuse et agressive dans le cadre des relations entre entreprises et consommateurs; reconnaît que, bien qu'une évaluation exhaustive ne soit pas encore possible, plusieurs difficultés de mise en œuvre et d'interprétation sont d'ores et déjà apparentes (notamment en ce qui concerne les formes de publicité nouvelles et plus envahissantes), comme le démontrent les arrêts de la Cour européenne de justice qui ont condamné des mesures nationales existantes qui allaient au´delà des dispositions de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, ce qui peut mettre en question l'efficacité de la directive;
1. Maintains that the Unfair Commercial Practices Directive provides an essential legal framework for combating misleading and aggressive advertising, in relations between companies and consumers; recognises that although it is not yet possible to undertake a comprehensive evaluation, several difficulties with implementation and interpretation are already apparent (especially regarding the new, more pervasive forms of advertising), as demonstrated by European Court of Justice judgements ruling against existing national measures for going beyond the provisions of the Unfair Commercial Practices Directive, which may call into question the efficacy of the Directive;

En effet, souligne le Tribunal, au moment de l’adoption du règlement de base, les différences existantes entre les dispositions nationales régissant le commerce des produits dérivés du phoque allaient vraisemblablement encore s’accroître.
The General Court points out that, at the time of the adoption of the basic regulation, the existing differences between the national provisions governing trade in seal products were likely to grow further.

Toutefois, il a aussi reconnu que les politiques fédérales et provinciales existantes allaient continuer d'entraîner une augmentation des émissions au cours de la prochaine décennie.
But he has also acknowledged that existing federal and provincial policies would still result in an increase in emissions over the next decade.

Ensuite, la Chancelière, Madame Merkel, a assuré que les relations entre l’UE et la Méditerranée allaient se renforcer dans le cadre des structures communautaires existantes.
Then Chancellor Merkel ensured that EU-Mediterranean relations would be developed further within the existing EU structures.

Dans sa demande de réexamen, la partie requérante a présenté des faits établissant que neuf nouveaux projets au total allaient créer une nouvelle capacité de production substantielle en Russie, entre 2005 et 2007, à la suite de la rénovation, de la modernisation et du dégoulottage de certaines unités de production, soit une augmentation de la capacité de production existante d’au moins 10 %.
The applicant has submitted evidence in its review request that there will be a total of nine projects, which would provide substantial new capacity in Russia in the timeframe of 2005 to 2007 due to revamps, upgrades and de-bottlenecking, accounting for an increase of at least 10 % of the existing capacity.

Quelles que soient les causes de cet accident, certains passagers ne savaient pas qu’ils allaient voler avec Flash Airlines et encore moins que ce transporteur avait été momentanément banni des aéroports suisses pour défaut de sécurité. Le règlement proposé complète des mesures de sécurité déjà existantes et rigoureusement appliquées, telles que le système d’inspection harmonisée des opérateurs des pays tiers qui utilisent les aéroports européens, et la certification des appareils par l’Agence européenne de sécurité aérienne. Ceux-ci devront prendre toutes les mesures de protection et éventuellement d’interdiction nécessaires en cas de déficience.
The proposed Regulation complements existing safety measures which are strictly enforced, such as the harmonised system for the inspection of third country operators using European airports and the certification of aircraft by the European Aviation Safety Agency. Governments will have to take all necessary protective measures, including banning airlines, in the event of shortcomings.

Les libéraux ont dit qu'ils allaient simplement étendre la base de données existante pour y inclure les nouvelles adresses afin que la police sache où commencer leur enquête.
The Liberals say they will simply expand that existing database to include the updated addresses so police will know where to start looking