Vertaling van "existantes plus strictes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositions plus strictes
more stringent provisions

tolérance plus stricte
improved tolerance

prendre des mesures sévères sur [ devenir plus strict avec ]
crack down on

norme plus stricte
higher standard

droits les plus stricts
absolute rights

selon des normes plus strictes
conservative bases (on -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. se félicite du livre vert de la Commission, qui pose un premier jalon sur la voie d'un contrôle et d'une surveillance plus stricts du système bancaire parallèle; souscrit à la démarche de la Commission, fondée sur une réglementation indirecte et sur une extension ou une révision appropriée de la réglementation existante de ce système; insiste simultanément sur la nécessité d'une réglementation directe lorsque la réglementation existante se révèle insuffisante pour certains de ses aspects d'un point de vue fonctionnel, tout en évitant les doublons et en garantissant une cohérence avec les règles en vigueur; appelle à une approche holistique du système bancaire parallèle qui ferait la part belle aux aspects prudentiels et de conduite sur le marché; observe la transition vers des financements de marché et la vente croissante à des clients de détail de produits financiers très complexes; souligne par conséquent que la conduite sur le marché et la protection des consommateurs devraient être pris en considération;
1. Welcomes the Commission’s Green Paper as a first step towards the stricter monitoring and supervision of SB; endorses the Commission’s approach based on the indirect regulation and the appropriate extension or revision of existing regulation of SB; at the same time, underlines the need for direct regulation where existing regulation is found to be insufficient in some of its aspects in functional terms, while avoiding overlap and ensuring consistency with existing regulations; calls for a holistic approach to shadow banking, in which both prudential and market conduct aspects are important; notes an increasing shift to market-based funding and retailisation of highly complex financial products; stresses, therefore, that market conduct and consumer protection should be taken into account;

Dans le cadre de cette révision, on pourrait ajouter des spécifications plus strictes en matière de sécurité, des restrictions (p.ex. des zones sismiques), des spécifications strictes en ce qui concerne la construction des nouvelles centrales nucléaires, ou encore des stress tests fiables et réguliers sur les centrales existantes.
As part of the review, stricter safety specifications, restrictions (such as earthquake zones) and strict construction specifications for new nuclear plants could be added, together with regular, reliable stress testing of existing plants.

3. Jusqu'au .*, un État membre peut maintenir des restrictions existantes plus strictes en ce qui concerne l'annexe XVII applicables à la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance, à condition que ces restrictions aient été notifiées conformément au traité.
Until .*, a Member State may maintain any existing and more stringent restrictions in relation to Annex XVII on the manufacture, placing on the market or use of a substance, provided that those restrictions have been notified according to the Treaty.

68. exhorte le Conseil européen du printemps 2007 à faire sien le plan d'action sur l'efficacité énergétique proposé par la Commission, lequel devrait à tout le moins comprendre les éléments suivants: mettre le consommateur, qu'il s'agisse de ménages ou d'usagers commerciaux et industriels, au cœur de la politique énergétique; établir une feuille de route, aux niveaux du Conseil et de la Commission, en vue de parvenir à un objectif de sources d'énergie renouvelables de 50% d'ici à 2040, à un objectif communautaire de réduction de 30% d'ici à 2020 en matière d'émissions de CO2 à un objectif communautaire de 20% au moins d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et à une réduction de 60 à 80% d'ici à 2050; réformer le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), de manière à amener le marché à investir dans une économie avec peu de carbone, ce grâce à l'établissement d'un objectif déterminé en matière d'émissions de carbone dans l'Union européenne d'ici à 2020, qui inclue un objectif de 25% d'énergie provenant de sources d'énergie renouvelables à cette date, ainsi qu'un objectif contraignant en matière de gaz d'échappement des automobiles; modifier radicalement l'efficacité énergétique, accélérer la mise en œuvre des réglementations communautaires existantes dans les États membres ou, à défaut, apporter des améliorations concrètes au cadre réglementaire; dissocier plus clairement la production d'énergie de la distribution d'énergie grâce à un contrôle réglementaire indépendant plus strict prenant en compte l'intérêt de l'Europe dans son entier; s'efforcer de résoudre la question des interconnexions manquantes; stimuler l'investissement et l'innovation; établir des lignes directrices contraignantes minimales à l'intention des régulateurs, en ce compris une procédure de nomination des régulateurs; en garantir l'indépendance, la transparence et la responsabilité; élaborer une stratégie R D ambitieuse en matière de technologies éne ...
68. Urges the 2007 Spring European Council to endorse the Energy Efficiency Action Plan action plan proposed by the Commission, which should at least contain the following elements: the placing of consumers, whether they are householders or commercial and industrial users, at the centre of energy policy; a road map at Council and Commission level for reaching a target for renewable energy of 50 % by 2040, a 30 % reduction at EU level in the CO2 target for 2020, an EU target for energy efficiency improvements of at least 20% by 2020 and a 60 to 80 % reduction for 2050; reform of the EU Emissions Trading Scheme (ETS) to guide the market into investment in a low carbon economy, which should be driven by a set target for EU carbon emissions by 2020, including a target of 25 % of energy from renewable sources by 2020 and a binding target for car emissions; a step change in energy efficiency, faster implementation of existing EC rules in the Member States, or failing that, concrete improvements in the regulatory framework; a clearer separation of energy production from energy distribution through stronger independent regulatory control, which takes into account the interests of Europe as a whole, an effort to address missing interconnections, stimulate investment and innovation, minimum binding guidelines set out for regulators, including a procedure for the appointment of regulators, independence, transparency and accountability; an ambitious RD strategy on clean energy technologies, including an increase of at least 50 % in its annual spending on energy research over the next seven years; the development of an effective solidarity mechanism to deal with any energy supply crisis; a common foreign energy policy strategy so that it can increasingly speak with one voice to third countries; a doubling of the efforts to prompt global action to combat climate change, since the European Union cannot tackle the problem alone; and the full implementation of all current E ...

Cette nouvelle loi serait plus stricte en ce qui concerne par exemple la conformité des installations existantes avec la directive, le contrôle, les dispositions prévues dans l'autorisation sur les mesures à prendre en cas d'événements inhabituels, et la possibilité pour les autorités d'inclure dans l'autorisation des conditions plus strictes que les règles générales applicables.
This new law would strengthen issues like the compliance of existing installations with the Directive, monitoring, measures in the permit about what to do in case of unusual events and the possibility for authorities to include conditions in the permit that are stricter than the general rules that apply.

91 % pensent qu'une application plus stricte des lois existantes contribuerait efficacement à combattre la violence tandis que 94 % voient dans le renforcement des sanctions une réponse adéquate à ce phénomène.
91% believe that stricter application of existing laws would be effective in the fight against violence. 94% think that tougher punishment is an appropriate response to violence.

En ce qui concerne les moyens de lutte contre la violence domestique, ils sont 95 % à juger utile la condamnation du coupable, 91% à favoriser une application plus stricte des lois existantes et 91 % à croire qu'il est utile d'enseigner le respect mutuel aux jeunes.
As for the question on how to combat domestic violence 95% of people thought that punishing the perpetrator served a useful purpose, 91% thought tougher enforcement of existing laws did, 91% believe in teaching young people about mutual respect.

Neuf exploitants kazakhs sortent de la liste, les autorités compétentes du Kazakhstan ayant indiqué que leur certificat de transporteur aérien a été retiré et que ces opérateurs n'effectuent plus de transports aériens commerciaux plus. En outre, les restrictions opérationnelles existantes affectant un transporteur aérien du Ghana (Air Lift International) ont été en partie levées compte-tenu des progrès réalisés et ce transporteur devrait pouvoir reprendre des opérations dans l'UE avec un aéronef supplémentaire, dans des conditions strictes et sous le contrôle continu des États membres au travers des inspections en piste.
In addition, existing operating restrictions imposed on an air carrier from Ghana (Airlift International) were partly lifted following progress achieved and the carrier was allowed to resume operations in the EU, under strict conditions, with an additional aircraft and subject to continuous monitoring of Member States through ramp inspections.

La Communication propose un programme d'actions s'appuyant sur un ensemble cohérent de mesures destiné à : a) assurer une mise en oeuvre convergente dans la Communauté des règles internationales existantes (mesures relatives à l'Etat du pavillon); b) assurer un contrôle plus strict et plus efficace des navires par l'Etat du port.
The Communication contains an action programme which is based upon a coherent package of measures including: i) measures to establish a convergent implementation of existing international rules in the Community (measures concerning the flag state); * COM (93) 66 ii) measures to ensure a tighter and more effective control of ships by the State of the ports.