Traduction de «existantes ou rendrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

installation existante
existing installation | existing plant

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

projet d'Adaptation de la technologie existante au monde de la vérification
Audit Development in Automated Processing Technology project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un nouvel élément important tient également au fait que la proposition rendrait obligatoires certaines des dispositions essentielles relatives aux conditions d'entrée et de séjour qui, conformément à la législation existante de l'Union, sont actuellement facultatives. La proposition prévoit qu'un demandeur qui satisfait à toutes les conditions mentionnées pour l'admission dans l'un des États membres se voit accorder un visa de long séjour ou un titre de séjour.
Another important new feature of the proposal is that it makes binding some of the main provisions on conditions of entry and residence where they are not already binding under existing EU law. The proposal provides that an applicant who satisfies all the conditions set out for admission to one of the Member States shall be granted a long-stay visa or residence permit.

Votre rapporteur s'oppose à la prévention absolue de la détérioration dans la mesure où celle-ci excède la définition de prévention de la détérioration telle que prévue par la législation communautaire existante, et rendrait impossible toute gestion durable de l'eau.
Your draftsman objects to the absolute prevention of deterioration. This would exceed the concept of the prevention of deterioration as stipulated in the Existing Community legislation and render sustainable water management impossible.

D'ajouter simplement la société en commandite et la fiducie aux exceptions existantes au paragraphe 10(2) rendrait la loi uniforme à travers le Canada, sans créer d'incidences négatives sur la pratique existante.
Simply adding the limited partnership and trust exceptions to the existing subsection 10(2) will make the law uniform throughout Canada, without creating adverse risk to existing practice.

la création d'une bibliothèque numérique européenne, qui rendrait le contenu culturel européen et les ressources en information européennes plus faciles et plus intéressants à utiliser dans un environnement en ligne multiculturel et multilingue; les prochaines mesures qui pourraient être prises en priorité au niveau européen pour réaliser ce projet: la contribution à cette initiative des actions de numérisation existantes ou envisagées dans les États membres.
the creation of a European Digital Library which would make European cultural content and information resources easier and more interesting to use in a multi-cultural and multi-lingual online environment; the next steps that could be taken as a matter of priority at European level to achieve that vision; the contribution to this initiative of existing and planned digitisation activities in the Member States.

[6] De toute façon, il est nécessaire de réformer le CEIES, en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment l’élargissement de l'Union européenne (l'application des règles existantes rendrait le CEIES "inopérant"), des développements récents relatifs au fonctionnement du SSE, une participation plus efficace de toutes les parties prenantes, la nécessité d’une plus grande efficacité.
[6] There is anyway a need to reform the CEIES, arising from a number of factors, including the enlargement of the European Union (applying the existing rules would make the CEIES “non-operational”), recent developments related to the functioning of the ESS, more effective involvement of all the stakeholders, the need for an increased efficiency.

Je trouve donc dommage que certains de mes collègues ajoutent à la confusion en suggérant un amendement qui ferait disparaître les infrastructures existantes ou rendrait impossibles les nouveaux grands projets.
Accordingly, I regret that some MEPs are adding to the chaos by suggesting in an amendment that the existing infrastructure should disappear, or that major new projects are not viable.

Cela rendrait la surveillance parlementaire existante beaucoup moins efficace.
That would make existing parliamentary oversight much less effective.

La déclaration no 6 annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne indiquait que la Communauté devrait faciliter la renégociation des dispositions existantes avec la République de Saint-Marin, dans la mesure où l'introduction de la monnaie unique rendrait celle-ci nécessaire.
The Declaration No 6 annexed to the Final Act of the Treaty on European Union stated that the Community should facilitate the renegotiation of existing arrangements with the Republic of San Marino as might become necessary as a result of the introduction of the single currency.