Vertaling van "existantes ne semble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

il me semble que j'ai dîné quand je le vois
I can't bear the sight of him

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette procédure est jugée utile lorsque, dans le cadre d’une affaire devant une juridiction nationale, une nouvelle question d’interprétation d’intérêt général se pose pour l’application uniforme du droit de l’UE, ou lorsque la jurisprudence existante ne semble pas donner d’orientation permettant de traiter une nouvelle situation juridique.
This procedure is considered useful when, in a case before a national court, a question of interpretation which is new and of general interest for the uniform application of EU law is raised, or where the existing case-law does not appear to give the necessary guidance to deal with a new legal situation.

Selon les connaissances actuellement disponibles sur la base des nombreux travaux de recherche scientifique effectués, il ne semble pas que l'utilisation normale d'équipements mobiles conformes aux valeurs limites d'exposition existantes puisse avoir des conséquences néfastes pour la santé [22].
Current knowledge from a large body of scientific research [22] does not suggest that adverse health effects can be attributed to the normal use of mobile equipment which adhere to the existing safety exposure limits.

Le président: L'une des réserves exprimées par des Autochtones qui ne sont pas représentés par le grand chef Schultz, qui sont surtout des gens d'affaires, dont la Chambre de commerce et Placer Mining Association, c'est qu'il ne semble pas juste de changer les règles du jeu au beau milieu de la partie. Selon eux, c'est ce qu'on semble faire en appliquant le processus d'évaluation prévu dans le projet de loi C-2 aux entreprises existantes. Cela semble envoyer un message négatif aux milieux d'affaires.
The Chairman: One of the reservations that was expressed to us by Aboriginal people who are not represented by Grand Chief Schultz's group but mainly from people involved in business enterprises, including the Chamber of Commerce and the placer mining association, is that moving the goalpost or changing the rules halfway through the game with respect to applying the assessment processes to existing enterprises that are contained in Bill C-2 does not seem cricket and seems to send a negative message to business.

Les pouvoirs établis au paragraphe 46(1) sont beaucoup plus vastes que le simple établissement de l'INRP. Du fait que le projet de loi C-32 élargisse de beaucoup les pouvoirs en matière de cueillette d'information par rapport à la loi existante, il semble raisonnable d'avoir une période de trois ans à l'intérieur de laquelle réexaminer nos besoins en matière de renseignements afin qu'un avis ne soit en définitive pas en vigueur à perpétuité.
The powers in 46(1) are much broader than just the establishment of the NPRI. Because Bill C-32 greatly expands the information-gathering powers compared to the existing act, it seems reasonable to have a three-year period upon which we reconsider our information-gathering needs so a notice isn't, in effect, into perpetuity.

Il me semble que les dispositions existantes du code concernant la cruauté envers les animaux, l'imposition de souffrances aux animaux, etc., reconnaît implicitement que les accusations existantes reposent sur le fait que les animaux éprouvent de la douleur, étant donné que l'on ne peut pas être accusé de cruauté envers une chaise ou un autre bien meuble.
When I look at the code and at the existing provisions, where we talk of cruelty to animals, inflicting pain or having animals suffer, and so on, the wordings throughout the code, it certainly appears to me to be implicit that the existing charges are based on the fact that animals feel pain, because you cannot be charged under the Criminal Code with cruelty to your chair or any other chattel.

La Commission rappelle que les travaux scientifiques indiquent que l'utilisation normale d'équipements mobiles conformes aux valeurs limites d'exposition existantes ne semble pas avoir d'effet néfaste sur la santé.
The Commission reiterates that scientific research has shown that the normal use of mobile equipment which complies with the existing safety exposure limits does not seem to have adverse health effects.

Il est souhaitable, dans un souci de prudence, d'établir une coordination minimale des règles en matière de limitation du taux d'intérêt utilisé dans le calcul des provisions techniques et, pour cette limitation, les méthodes actuellement existantes étant toutes également correctes, prudentielles et équivalentes, il semble approprié de donner aux États membres la possibilité de choisir librement la méthode à utiliser.
It is desirable, in the interests of prudence, to establish a minimum of coordination of rules limiting the rate of interest used in calculating the technical provisions. For the purposes of such limitation, since existing methods are all equally correct, prudential and equivalent, it seems appropriate to leave Member States a free choice as to the method to be used.

D'une part, il ne semble pas certain que la restructuration annoncée soit de nature à restaurer, de manière suffisante et à long terme, la viabilité de la banque, a fortiori au regard des structures de groupe existantes.
It is not clear that the planned restructuring measures are likely to make the bank sufficiently profitable in the long term, especially in the light of the company's group relationships.

Favoriser financièrement, dans le cadre des possibilités existantes, la construction de terminaux de réception de GNL semble, sous réserve des perspectives du marché, une option plus réaliste au moins dans un proche avenir.
Depending on what the market outlook is, providing financial help towards the construction of LNG terminals would appear to be the more realistic option at least for the near future.

Il faut faire des concessions afin de parer aux menaces existantes; il semble y avoir une preuve accablante qu'il existe un risque important dont il faut tenir compte.
There are necessary trade-offs that have to be made in order to deal with existing threats; and there seems to be overwhelming evidence that there is significant risk that needs to be dealt with.