Vertaling van "existantes inscrites dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il y a lieu de supprimer de cette liste une personne physique qui devrait être inscrite sur la liste établie en vertu du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil et de modifier une mention existante afin d'y ajouter des renseignements personnels complémentaires conformément à la décision adoptée le 15 août 2014 par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Moreover, one individual should be removed from the list as this individual should be listed under Council Regulation (EU) No 753/2011 and one existing entry should be further amended to include additional identifying information in accordance with the decision of the UNSC of 15 August 2014.

1. Copernicus est un programme civil, axé sur les utilisateurs, et placé sous contrôle civil, qui s'appuie sur les capacités nationales et européennes existantes et s'inscrit dans la continuité des activités menées dans le cadre du programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité.
1. Copernicus is a civil, user driven programme under civil control, building on the existing national and European capacities, as well as ensuring continuity with the activities achieved under the Global Monitoring for Environment and Security.

Nous sommes d'avis que, grâce à la combinaison des règles existantes inscrites dans la Loi sur les banques et des mesures de protection des consommateurs incluses dans le document d'orientation qui devrait être déposé devant le Parlement, aux termes d'un projet de loi, au début de l'année—et prévoyant la mise en place d'une agence gouvernementale strictement au service des consommateurs dans le secteur financier—, l'intérêt des consommateurs sera vraiment pris en compte.
We believe that through the combination of the existing rules in the Bank Act and the consumer protection measures included in the policy paper we're told will be before Parliament, tabled in legislation, early next year—including an agency of government that's devoted strictly to financial consumers—through that, definitely the customer interest is being taken into account.

Lorsqu’ils recrutent pour un poste impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants, les employeurs ont le droit d’être informés de condamnations existantes pour infractions sexuelles à l’encontre d’enfants inscrites au casier judiciaire ou de mesures d’interdiction existantes.
Employers when recruiting for a post involving direct and regular contact with children are entitled to be informed of existing convictions for sexual offences against children entered in the criminal record, or of existing disqualifications.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 850/2004, il convient d'habiliter la Commission à fixer certaines limites de concentration dans les annexes, à modifier les annexes chaque fois qu'une substance est inscrite sur les listes de la convention ou du protocole, à modifier les entrées existantes et à adapter les annexes au progrès scientifique et technique.
As regards Regulation (EC) No 850/2004, the Commission should be empowered to establish some concentration limits in the annexes, to amend annexes whenever a substance is listed in the Convention or the Protocol, to modify the existing entries and to adapt annexes to scientific and technical progress.

Sont inscrites à l'ordre du jour les activités de la Commission liées à l'insolvabilité, telles que l'élaboration de lignes directrices internationales pour améliorer le droit de l'insolvabilité, la mise à disposition de services de soutien aux entrepreneurs connaissant des difficultés financières et la focalisation de la législation existante en matière d'insolvabilité sur la continuité des entreprises et la prise d'un nouveau départ après une banqueroute non frauduleuse.
On the agenda are Commission activities linked to insolvency, such as international guidelines for improving insolvency law, support services for entrepreneurs facing financial difficulties and existing insolvency legislation with a focus on business continuity and starting afresh after non-fraudulent bankruptcy.

2. Les actions visées au paragraphe 1 contribuent en particulier à la mise en œuvre des dispositions inscrites dans la législation communautaire pertinente, existante et future, traitant du régime d'asile européen commun.
2. Actions provided for by paragraph 1 shall, in particular, promote the implementation of the provisions of the relevant existing and future Community legislation in the field of the common European asylum system.

Le réexamen de la législation communautaire existante sur les formats d'emballages est l'une des propositions retenues pour procéder à une étude élargie de l'impact de la législation (cf. IP/02/1590) au titre du Programme législatif et de travail pour 2003, et il s'inscrit dans les efforts déployés par la Commission pour améliorer la réglementation avec la nouvelle procédure d'évaluation de l'impact de la législation.
The review of existing EU legislation on pack-sizes is one of the proposals selected to undergo extended impact assessment (cf. IP/02/1590) under the Legislative and Work Programme for 2003, and is /art of the Commission's wider commitment to better regulation and the new procedure for assessing the impact of legislation.

La décision de la Commission s'inscrit dans le déroulement logique de cette procédure, qui s'était ouverte par une lettre de ses services, en date du 26 janvier (cf. IP/01/119). Cette lettre annonçait que, selon l'avis préliminaire de la Commission, le régime de garanties en cause constituait une forme d'aides d'État existantes, incompatible avec le marché commun.
The decision is the logical next step within such a procedure, which started with a letter of the Commission services on 26 January (see IP/01/119), stating the preliminary opinion of the Commission that the guarantee system constitutes existing State aid which is not compatible with the common market.

En examinant la protection juridique contre les messages non sollicités (ou "spamming") dans l'UE, l'étude constate que les principes inscrits dans les directives existantes sont appliqués de façons différentes à travers l'UE.
In looking at legal protection against junk mail or "spamming" in the EU, the study finds that the application of the concepts enshrined in the existing Directives are applied in different ways across the EU.