Vertaling van "existantes et proroge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai
prolongation

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]
extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

prorogation de délai | prorogation des délais de paiement
extended payment

ajournement de la retraite | ajournement | prorogation de la retraite | prorogation
postponement | deferment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors qu'une société a affirmé que le niveau des droits actuels était disproportionné et qu'une prorogation de ces derniers donnerait lieu à une distorsion et à une limitation du marché, entraînant une hausse des prix, les deux autres sociétés ont affirmé que les mesures existantes n'avaient pas affecté leurs activités et ont adopté une position neutre à l'égard d'une éventuelle prorogation des droits compensateurs existants.
Whilst one company claimed that the level of current duties is disproportionate and that an extension thereof would distort and limit the market resulting in higher prices, the other two companies claimed that the existing measures had not affected their activities and were neutral as to a possible extension of the existing countervailing duties.

Alors qu'une société a affirmé que le niveau des droits actuels était disproportionné et qu'une prorogation de ces derniers donnerait lieu à une distorsion et à une limitation du marché, entraînant une hausse des prix, les deux autres sociétés ont affirmé que les mesures existantes n'avaient pas affecté leurs activités et ont adopté une position neutre à l'égard d'une éventuelle prorogation des mesures antidumping en vigueur.
Whilst one company claimed that the level of current duties is disproportionate and that extension would distort and limit the market resulting in higher prices, the other two companies claimed that the existing measures had not affected their activities and were neutral as to a possible extension of the existing anti-dumping measures.

La décision XXI/6 des parties au protocole de Montréal reprend les décisions existantes et proroge la dérogation globale relative aux utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse jusqu'au 31 décembre 2014 (au lieu du 31 décembre 2010) pour toutes les substances réglementées, à l'exception des hydrochlorofluorocarbones. Elle autorise ainsi les niveaux de production et de consommation qui sont nécessaires pour répondre aux besoins en matière d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse de substances réglementées, sous réserve des conditions établies par le protocole de Montréal.
Decision XXI/6 of the Parties to the Montreal Protocol consolidates existing decisions and extends the global laboratory and analytical use exemption beyond 31 December 2010 until 31 December 2014 for all controlled substances except for hydrochlorofluorocarbons, thus authorising the production and consumption necessary to satisfy essential laboratory and analytical uses of controlled substances, subject to the conditions established under the Montreal Protocol.

Les principaux éléments des réglementations existantes doivent donc être prorogés ou adaptés dans le cadre du régime transitoire en vue d'une application au cours de l'exercice 2014.
The main elements of the existing regulations are therefore be extended or adapted for the application year 2014 by the transitional regime.

38. demande que le réseau des ORGP soit étendu d'urgence afin de couvrir toutes les pêcheries et toutes les zones de pêche en haute mer, soit par l'établissement de nouvelles ORGP, soit par une prorogation du mandat des ORGP existantes; estime qu'une intensification marquée de la coopération s'impose parmi les ORGP, compte tenu de la portée mondiale de la pêche INN, en termes d'échanges d'informations, de sanctions contre les navires et les PCC;
38. Calls for an urgent expansion of the network of RFMOs to cover all high seas fisheries and areas, either by establishing new RFMOs or by expanding the mandate of existing ones; believes that vastly enhanced cooperation among RFMOs, in terms of information exchange, sanctions against vessels and CPCs, is necessary given the global nature of IUU fishing;

la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire par les membres du comité de l’aide alimentaire a atteint son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, auquel cas une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire pour une année supplémentaire sera le moyen le plus indiqué d’éviter qu’il n’y ait un vide entre la convention relative à l’aide alimentaire existante et l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention; ou
the renegotiation of the Food Aid Convention by the members of the Food Aid Committee reaches a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, in which case an extension of the Food Aid Convention for 1 more year will be the most appropriate means to avoid a vacuum between the existing Food Aid Convention and the entry into force of a new Convention; or

Ainsi existe‑t‑il des zones qui n'ont pas incorporé dans leurs programmes des actions de prévention contre les incendies, ces actions dépendant uniquement de la prorogation des mesures existantes dans l'ancien règlement 2158/92.
That is why in some areas fire prevention actions have not incorporated into the programmes, and why those actions depend solely on a prolongation of the measures under the old Regulation (EEC) No 2158/92.

La Commission juge cela inutile parce que le problème en cause concerne uniquement la prorogation des relations de pêche existantes.
The Commission considered this unnecessary due to the fact that it only concerned a mere extension of the existing fisheries relations.

La Commission devrait examiner si les propositions existantes en matière de pharmacovigilance et de rapports périodiques actualisés sur la sécurité suffiront à garantir la protection sanitaire après l'abolition de la prorogation quinquennale.
The Commission should reconsider whether the existing proposals on pharmacovigilance and periodic safety update reports will be sufficient in ensuring health protection following the abolition of the five year renewal.

L'Espagne demande la prorogation des mesures fiscales existantes pour les îles Canaries, à savoir la prorogation de la taxe sur la production et les importations dite APIM, de l'IGIC (impôt général indirect canarien) et du tarif spécial de la taxe insulaire, applicables dans ce territoire en raison de son exclusion du régime commun TVA.
Spain is asking that the existing fiscal measures for the Canary Islands be extended, i.e. an extension of the so-called APIM tax on production and imports, the IGIC (general indirect Canaries tax) and the special tariff for island tax applicable in this territory because of the exclusion of this territory from the common VAT system.