Traduction de «existantes et proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

éducation sanitaire proposée
Health education offered

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

heure proposée de passage à la limite
proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la conception des structures d’espace aérien, y compris l’espace aérien de route libre et les secteurs ATC, tient compte des structures d’espace aérien existantes ou proposées destinées à des activités qui nécessitent une réservation d’espace aérien ou un espace aérien réglementé.
the design of airspace structures including Free Route Airspace and ATC sectors shall take into account existing or proposed airspace structures designated for activities which require airspace reservation or restriction.

Les mesures existantes et proposées énumérées par les États membres peuvent notamment comprendre des mesures destinées à réduire les barrières juridiques et commerciales existantes et à encourager les investissements et/ou d’autres activités visant à augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants, et qui sont donc susceptibles de contribuer à réduire la pauvreté énergétique.
The existing and proposed measures listed by Member States may include, in particular, measures that aim to reduce existing legal and market barriers and encourage investments and/or other activities to increase the energy efficiency of new and existing buildings, thus potentially contributing to reducing energy poverty.

3. La Commission examine l’efficacité des mesures existantes et proposées figurant sur la liste et visées au paragraphe 2 ainsi que celle des instruments pertinents de l’Union, pour soutenir la mise en œuvre de la présente directive.
3. The Commission shall examine the effectiveness of the listed existing and proposed measures referred to in paragraph 2 as well as of relevant Union instruments, in supporting the implementation of this Directive.

Afin de communiquer des informations adéquates à la Commission, les États membres devraient établir des listes énumérant les mesures existantes et proposées, y compris de nature financière, autres que celles requises par la présente directive, qui favorisent la réalisation des objectifs de la présente directive.
In order to provide the Commission with adequate information, Member States should draw up lists of existing and proposed measures, including those of a financial nature, other than those required by this Directive, which promote the objectives of this Directive.

À la suite de l’accord interinstitutionnel sur la nouvelle enveloppe financière signé le 17 mai 2006, la Commission a présenté sa «révision du paquet de programmes de l’UE pour 2007-2013»[14] modifiant la législation existante et proposée si nécessaire pour que l’accord prenne effet.
Following the interinstitutional agreement on the new financial framework signed on 17 May 2006, the Commission presented its “revised package for EU programmes 2007-2013”[14], amending existing and proposed legislation where necessary to give effect to the agreement.