Vertaling van "existantes et leur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

transférer des données existantes
migrate existing data

adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances
adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed

installation existante
existing installation | existing plant

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sans préjudice de l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, dans un délai de 18 mois à compter de la date d'une décision de non-approbation d'une substance active existante, lorsqu'un État membre considère que cette substance active existante est essentielle pour l'un des motifs visés à l'article 5, paragraphe 2, premier alinéa, point b) ou c), du règlement (UE) no 528/2012, cet État membre peut présenter une demande motivée à la Commission en vue d'obtenir une dérogation à l'article 89, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement.
1. Without prejudice to Article 55(1) of Regulation (EU) No 528/2012, within 18 months of the date of a decision not to approve an existing active substance, where a Member State considers this existing active substance essential for one of the reasons referred to in points (b) or (c) of the first subparagraph of Article 5(2) of Regulation (EU) No 528/2012, that Member State may submit a reasoned application to the Commission for a derogation from the second subparagraph of Article 89(2) of that Regulation.

68. estime que la recherche et le développement ciblés au moyen des instruments existants doivent être rendus plus efficaces et est préoccupé par le fait que la R&D a été négligée dans certaines branches du secteur des énergies renouvelables, ce qui a parfois mené à des difficultés de commercialisation; souligne la nécessité d'investir dans le perfectionnement des technologies existantes, innovantes et émergentes ainsi que dans l'intégration des réseaux de transport et d'énergie, afin de maintenir ou d'atteindre la compétitivité et de veiller à ce que les technologies existantes demeurent viables tout au long de leur cycle de vie; met en avant les investissements dans les activités de recherche et développement relatives aux énergies renouvelables, particulièrement dans le domaine de la capacité, de l'efficacité et la réduction de l'empreinte spatiale;
68. Believes that targeted R&D through existing instruments needs to be made more effective and is concerned that R&D has been neglected in certain branches of the renewable energy sector, leading, in some cases, to commercial problems; underscores the need for investment in the further development of innovative, emerging and existing technologies as well as system integration between transport and energy in order to sustain or achieve competitiveness and to ensure that existing technologies remain sustainable throughout their life-cycle; emphasises the need for investments in renewable energy R&D, particularly in the area of capacity, efficiency and reducing the spatial footprint;

En ce qui concerne la transmission des dossiers techniques des dénominations de vins protégées existantes visées à l’article 118 vicies du règlement (CE) no 1234/2007, l’obligation d’identifier le demandeur d’une dénomination de vin existante au sens de l’article 118 quater, paragraphe 1, point b), dudit règlement peut présenter des difficultés pour certains États membres étant donné que ces dénominations de vins protégées existantes sont réglementées au niveau national sans référence à un demandeur particulier.
As regards the transmission of technical files of existing protected wine names referred to in Article 118s of Regulation (EC) No 1234/2007 the requirement to identify the applicant of an existing wine name as referred to in point (b) of Article 118c(1) of that Regulation may raise difficulty for some Member States since these existing protected wine names are regulated at a national level without any reference to a particular applicant.

17. appuie la décision de la Commission de ne proposer la création d'aucune nouvelle agence de régulation tant que son évaluation ne sera pas achevée fin 2009; soutient toutefois la décision de poursuivre l'examen de la proposition tendant à créer de nouvelles agences de régulation dans les domaines de l'énergie et des télécommunications; souligne que ces deux nouvelles agences et les agences existantes devront se conformer au futur cadre général établissant le rôle, la structure, le mandat, la responsabilité, la légitimité et la transparence des agences de régulation; demande que les agences existantes soient soumises à une évaluation une fois qu'un accord sur un cadre commun aura été dégagé; préconise de modifier les actes de base régissant les agences de régulation existantes afin de les rendre compatibles avec un tel cadre commun;
17. Supports the Commission's decision not to propose any new regulatory agencies until its evaluation is complete at the end of 2009; supports, however, the decision to proceed with the proposal to establish new regulatory agencies in the fields of energy and telecoms; points out that those two new agencies and the existing agencies will have to comply with the future general framework that establishes the role, structure, mandate, accountability, legitimacy and transparency of regulatory agencies; calls for an evaluation of existing agencies once an agreement on a common framework has been reached; encourages amending the basic acts governing existing regulatory agencies in order to make them consistent with such an agreed common framework;

97. juge approprié que l'extension possible du cadre réglementaire soit reportée et que, à la place, la mise en œuvre des règles communautaires existantes dans les États membres soit accélérée; considère que des mesures réglementaires additionnelles telles que le dégroupage des structures de propriété ne devraient être examinées que si les mécanismes envisagés dans la législation existante relative au marché intérieur se révèlent inefficaces dans la pratique; souligne l'importance d'améliorer l'efficacité de la réglementation et de garantir une mise en œuvre effective et cohérente des dispositions relatives à la séparation des activités prévue dans les directives existantes;
97. Considers it appropriate that the possible expansion of the regulatory framework must be deferred and that, instead, the implementation of existing EC rules in the Member States must be accelerated; considers that additional regulatory measures such as full ownership unbundling should be considered only if the mechanisms envisaged in the existing legislation relating to the internal market prove ineffective in practice; emphasises the importance of improving the effectiveness of regulation and of ensuring proper, coherent implementation of the provisions relating to the separation of activities laid down in existing directives;

97. juge approprié que l'extension possible du cadre réglementaire soit reportée et que la mise en œuvre des règles communautaires existantes dans les États membres soit accélérée; considère que des mesures réglementaires additionnelles telles que le déliement de la responsabilité ne devraient être examinées que si les mécanismes envisagés dans la législation existante relative au marché intérieur se révèlent inefficaces dans la pratique; souligne l'importance d'améliorer l'efficacité de la réglementation et de garantir une mise en œuvre effective et cohérente des dispositions relatives à la séparation des activités prévue dans les directives existantes;
97. Considers it appropriate that the possible expansion of the regulatory framework must be deferred and that, instead, the implementation of existing EC rules in the Member States must be accelerated; considers that additional regulatory measures such as full ownership unbundling should be considered only if the mechanisms envisaged in the existing legislation relating to the internal market prove ineffective in practice; underlines the importance of improving the effectiveness of regulation and of ensuring proper, coherent implementation of the provisions relating to the separation of activities laid down in existing directives;

Elle repose sur des structures existantes (notamment l'Agence européenne des médicaments et les autorités compétentes des États membres), sur des procédures existantes (notamment les procédures de communication et de saisine), sur des ressources existantes (notamment la base de données communautaire en matière de pharmacovigilance) et sur des pratiques existantes (notamment la collaboration entre États membres).
The proposal builds on existing structures (including the European Medicines Agency and Member State competent authorities), procedures (including the existing reporting and referral procedures), resources (including the existing Community pharmacovigilance database) and practices (including work-sharing by the Member States).

La position des parties sur le marché des technologies existantes est un critère pertinent pour l’appréciation d’une coopération en matière de RD qui vise à améliorer sensiblement une technologie existante ou à mettre au point une nouvelle technologie appelée à remplacer une technologie existante.
The parties’ position in the market for existing technology is a relevant assessment criterion where the RD co-operation concerns a significant improvement to an existing technology or a new technology that is likely to replace the existing technology.

En vertu de la législation chilienne, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques de la Communauté ont le droit de recevoir par transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital et le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes, pour autant que, conformément à la législation applicable dans l'État membre d'origine de la personne morale ou physique concernée de la Communauté, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes aient le droit de recevoir par voie de transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital est détenue par des personnes morales ou physiques de la Communauté.
In accordance with Chilean law, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Community legal and natural persons shall be entitled to receive, by means of transfer, fishing authorisations and vessels, under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons, provided that, in accordance with the law applicable in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons are entitled to receive by means of transfer, fishing authorisations and vessels under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned by Community legal and natural persons.

Reste toutefois la question décisive de savoir si la loi s’appliquera aussi aux familles existantes. En effet, un amendement de dernière minute a malheureusement été déposée en commission de la justice, lequel exclut les familles existantes du champ d’application de la loi.
However, the crucial question which arises is whether the law will also apply to existing families because, unfortunately, the Justice Committee submitted an amendment exempting existing families at the last minute.