Traduction de «existantes et examinera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

installation existante
existing installation | existing plant

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

projet d'Adaptation de la technologie existante au monde de la vérification
Audit Development in Automated Processing Technology project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tenant pleinement compte des législations existantes et en fonction des compétences respectives des différents acteurs, la Commission examinera si des mesures doivent être prises afin d’améliorer la cohérence juridique et de favoriser l’émergence d’un marché européen des produits et services spatiaux.
Fully taking into account existing legislations and according to the respective competences of the different actors, the Commission will explore whether actions need to be undertaken to improve legal coherence and foster the emergence of a European market for space products and services.

Dans ce contexte, elle examinera et simplifiera les obligations existantes qui lui incombent à elle et aux États membres en matière d’information et de notification dans le domaine de l’énergie.
In doing so it will examine and streamline existing energy related information and reporting obligations upon the Commission and Member States.

J'ai toutefois l'impression que la Cour suprême interprétera cette importante modification à la lumière de la jurisprudence existante et examinera la portée de chaque nouveau terme utilisé.
However, my impression is that the Supreme Court will interpret this major amendment in the light of previous jurisprudence and will also give effect to each new term.

Comme je l'ai mentionné dans ma présentation écrite, le groupe de travail établi par Santé Canada examinera la recommandation existante au sujet d'un groupe de sous-produits de désinfection appelés trihalométhanes, ou THM.
As mentioned in the written brief, the task group Health Canada has established will be looking at the guidelines we currently have for a group of disinfection by-products called trihalomethanes.

Nous avons aussi mis en oeuvre un système permettant de faire rapport au sujet de la conduite, grâce auquel le responsable de la conduite de chaque division peut surveiller et examiner ce qui se passe. De plus, la chaîne de commandement existante examinera et surveillera l'application du régime de conduite.
The other thing we've done is we've implemented a conduct reporting system that allows for the conduct authority in each division to monitor and review what's going on, plus we have the existing chain of command that will review and monitor the application of the conduct regime.

En 2013, dans le cadre du programme de financement du domaine des affaires intérieures, la Commission examinera en détail les initiatives de prévention existantes mises en œuvre par différents acteurs en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
In 2013, under the home affairs funding programme, the Commission will thoroughly analyse prevention initiatives already in place to target trafficking in human beings carried out by various actors.

Beaucoup de changement à la loi existante ne font pas l'objet de discussions du comité, qui ne les examinera même pas et qui ne votera certainement pas à leur sujet (0935) Le président: Je ne croyais pas qu'il y avait un plan.
There are a number of changes to the existing act that are not being discussed by this committee, not even being considered and certainly not being voted on (0935) The Chair: I didn't think there was a plan.

La Commission examinera les implications juridiques des nouvelles techniques de publicité afin de déterminer s'il y a lieu d'adapter la législation ou si la législation existante permet d'encadrer ces techniques de façon appropriée.
The Commission will examine the legal implications of new advertising techniques with a view to determining whether the existing legislation can cover these techniques in an appropriate manner or needs to be adapted.

La Commission examinera en particulier la proportionnalité des mesures existantes en se fondant sur le principe que la réglementation doit être limitée au minimum nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis.
With reference to the principle that regulation should be limited to the minimum necessary to achieve the objectives sought, the Commission will specifically examine the proportionality of the existing measures.

Le comité examinera le fonctionnement général de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales au cours des 30 dernières années, notamment: en évaluant s'il convient d'y avoir une augmentation continuelle du nombre de députés à la Chambre des communes après chaque recensement, comme le prévoit actuellement l'article 51 de la Loi constitutionnelle; en examinant l'actuel mode de sélection des membres des commissions de délimitation des circonscriptions électorales; en examinant les méthodes de procédure des commissions et en voyant notamment si ces commissions devraient apporter des modifications aux limites des circonscriptions électorales existantes partout où c'est possible; en examinant la participation du public et de la Chambre des communes aux travaux des commissions de délimitation des circonscriptions électorales.
The committee shall consider the general operation over the past 30 years of the Electoral Boundaries Readjustment Act including: whether there should be a continual increase in the number of members of the House of Commons after each census as now provided for in section 51 of the Constitution Act; a review of the method of selection of members of electoral boundaries commissions; a review of the proceedings of the commissions, including whether they ought to make alterations to the boundaries of existing electoral districts where possible; and a review of the involvement of the public and of members of Parliament in the work of the commissions.