Traduction de «existantes et envisagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

poursuite envisagée
contemplated litigation

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

77. prie instamment la Commission de vérifier si la législation existante ou envisagée nuit à l'économie circulaire, aux modèles économiques innovants existants ou empêche l'émergence de nouveaux modèles, comme l'économie de la location ou l'économie collaborative/du partage, ou s'il existe des obstacles financiers ou institutionnels à cet égard; invite instamment la Commission à améliorer cette législation et à remédier à ces obstacles le cas échéant; invite la Commission à réexaminer la législation pertinente en vue d'améliorer les performances environnementales et l'efficacité dans l'utilisation des ressources des produits tout au long de leur cycle de vie, d'accroître la cohérence entre les différents instruments existants et d'élaborer une approche pionnière en la matière;
77. Urges the Commission to examine whether existing and envisaged legislation is hindering the circular economy, existing innovative business models or the emergence of new ones, such as a lease economy or sharing/collaborative economy, or whether there are financial or institutional barriers in this respect; urges the Commission to improve such legislation and address such barriers where necessary; calls on the Commission to review related legislation with a view to improving the environmental performance and resource efficiency of products throughout their lifecycle and to increasing consistency between existing instruments and developing a frontrunner approach;

Il n'est pas souhaitable que des activités et des entités financières contournent les règles existantes et envisagées, car cela permettrait à de nouvelles sources de risques de s'accumuler dans le secteur financier.
What we do not want is for financial activities and entities to circumvent existing and foreseen rules, allowing new sources of risk to accumulate in the financial sector.

2. Afin de réduire les risques de fraudes et d'irrégularités, la fiche financière visée au paragraphe 1 fournit des informations concernant le système de contrôle interne mis en place, une évaluation des risques encourus ainsi que les mesures de prévention et de protection existantes ou envisagées.
2. In order to reduce the risk of fraud and irregularities, the financial statement referred to in paragraph 1 shall provide information on the internal control system set up, an assessment of the risk involved, as well as existing and planned fraud prevention and protection measures.

2. Afin de réduire les risques de fraudes et d'irrégularités, la fiche financière visée au paragraphe 1 fournit des informations concernant le système de contrôle interne mis en place, une estimation du coût-bénéfice des contrôles impliqués par ces systèmes, une évaluation des risques encourus ainsi que les mesures de prévention et de protection existantes ou envisagées.
2. In order to reduce the risk of fraud and irregularities, the financial statement referred to in paragraph 1 shall provide information on the internal control system set up, an estimate of the costs and benefits of controls implied by such systems and an assessment of the risk involved, as well as existing and planned fraud prevention and protection measures.

4. En vue du développement de zones où la fourniture de gaz est récente et de l'exploitation efficace en général, et sans préjudice de l'article 37, les États membres peuvent refuser d'accorder une nouvelle autorisation de construction et d'exploitation de réseaux de distribution par gazoducs dans une zone déterminée une fois que de tels réseaux ont été construits ou que leur construction est envisagée dans cette zone et si la capacité existante ou envisagée n'est pas saturée.
4. For the development of newly supplied areas and efficient operation generally, and without prejudice to Article 37, Member States may decline to grant a further authorisation to build and operate distribution pipeline systems in any particular area once such pipeline systems have been or are proposed to be built in that area and if existing or proposed capacity is not saturated.

la création d'une bibliothèque numérique européenne, qui rendrait le contenu culturel européen et les ressources en information européennes plus faciles et plus intéressants à utiliser dans un environnement en ligne multiculturel et multilingue; les prochaines mesures qui pourraient être prises en priorité au niveau européen pour réaliser ce projet: la contribution à cette initiative des actions de numérisation existantes ou envisagées dans les États membres.
the creation of a European Digital Library which would make European cultural content and information resources easier and more interesting to use in a multi-cultural and multi-lingual online environment; the next steps that could be taken as a matter of priority at European level to achieve that vision; the contribution to this initiative of existing and planned digitisation activities in the Member States.

4. En vue du développement de zones où la fourniture de gaz est récente et de l'exploitation efficace en général, et sans préjudice de l'article 24, les États membres peuvent refuser d'accorder une nouvelle autorisation de construction et d'exploitation de réseaux de distribution par gazoducs dans une zone déterminée une fois que de tels réseaux ont été construits ou que leur construction est envisagée dans cette zone et si la capacité existante ou envisagée n'est pas saturée.
4. For the development of newly supplied areas and efficient operation generally, and without prejudice to Article 24, Member States may decline to grant a further authorisation to build and operate distribution pipeline systems in any particular area once such pipeline systems have been or are proposed to be built in that area and if existing or proposed capacity is not saturated.

Les effets directs de l'élargissement sur le commerce seront vraisemblablement limités, les échanges non agricoles de l'Union avec les candidats à l'adhésion comme avec d' autres pays tiers étant déjà largement libérés ou en passe de l'être (Accords européens, autres zones de libre-échange existantes ou envisagées, décisions de l'Uruguay Round).
Direct trade effects from enlargement will tend to be limited, as non-agricultural EU trade with both candidate and other third countries already is or is in the process of becoming extensively liberalised (Europe Agreements, other existing and planned free trade zones, Uruguay Round decisions).

Seule une directive générale sur la sécurité des consommateurs dans la Communauté sera en mesure d'harmoniser valablement les législations horizontales et générales existantes ou envisagées des Etats membres en matière de sécurité des consommateurs, et d'assurer aux consommateurs européens un niveau de sécurité équivalent et suffisant face aux produtis de consommation circulant librement dans la Communauté, tout en contribuant à l'achèvement du Grand Marché Intérieur pour 1992 dans l'intérêtdu bien-être des citoyens européens.
Only a general directive on the safety of consumer in the Community could effectively harmonize current or future general legislation on consumer safety in the Member States and guarantee European consumers an equivalent and sufficient level of safety when using consumer goods in free circulation in the Community, while contributing to the completion on the larger internal market by 1992 in the interests of the well-being of the people of Europe.

SECURITE DES REACTEURS NUCLEAIRES EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE Le Conseil a pris acte de la présentation par la Commission d'un rapport sur les actions existantes et envisagées par la Communauté pour assister les pays d'Europe centrale et orientale en vue de l'amélioration de la sécurité de leurs réacteurs nucléaires.
SAFETY OF NUCLEAR REACTORS IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE The Council noted the Commission's submission of a report on the Community's current and proposed measures to help the Central and East European countries to improve the safety of their nuclear reactors.