Vertaling van "existantes et contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'annexe I contient les initiatives clés qui seront présentées au cours de l'année à venir. Elles sont centrées sur des mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les dix priorités politiques de la Commission Juncker, ainsi que sur des actions et des initiatives à plus long terme, à l'heure où la nouvelle Union à 27 façonne son propre avenir à l'horizon 2025 et au-delà; l'annexe II contient d'autres initiatives clés REFIT pour l'année à venir, qui viseront à réexaminer la législation existante; l'annexe III énumère les dossiers législatifs prioritaires en attente pour lesquels la Commission souhaite une action aussi rapide que possible des colégislateurs du Parlement européen et du Conseil afin de les traduire en résultats concrets pour les citoyens; l'annexe IV contient la liste des propositions en attente que la Commission a l'intention de retirer; l'annexe V contient la liste de la législation existante que la Commission a l'intention d'abroger.
Annex I includes the key initiatives to be presented in the year ahead, which focus on concrete actions to implement the ten political priorities of the Juncker Commission and actions and initiatives that have a more forward-looking perspective, as the new Union of 27 shapes its own future for 2025 and beyond; Annex II contains other key REFIT initiatives where we will review existing legislation in the coming year; Annex III lists the priority pending legislative files where we want the co-legislators in the European Parliament and Council to take the swiftest action to deliver results for citizens; Annex IV contains a list of intended withdrawals of pending proposals; Annex V contains a list of existing legislation which the Commission intends to repeal.

La présente communication[7] interprétative contient ces précisions complémentaires, sans modifier ou remplacer les règles existantes.
This interpretative Communication[7] provides this additional guidance, without changing or replacing the existing rules.

Il est également important de souligner que l’accord sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier contient des sections consacrées aux opérations de transit, aux règles nécessaires en matière de protection de données et au positionnement de l’accord par rapport aux autres obligations internationales et directives existantes de l’Union européenne.
It should also be noted that the agreement on the readmission of persons residing without authorisation contains sections on transit operations, on the necessary data protection rules and on the positioning of the agreement relative to other international obligations and existing EU directives.

Outre l'extension de la validité des mesures techniques actuelles, le texte proposé contient une mise à jour des mesures existantes en raison des conseils du CSTEP et des recommandations de la CPANE ainsi que des mesures visant la réduction des rejets d'espèces pélagiques dans l'Atlantique du Nord-Est, qui ont fait l'objet d'un accord entre la Norvège et les îles Féroé et l'Union européenne en 2010, mais qui n'ont pas encore été transposées dans la législation de l'Union.
Besides the extension of validity of the current technical measures, the proposed text contains an update on existing measures due to STECF advice and NEAFC recommendations as well as measures to reduce discards in the North-east Atlantic as agreed with Norway and the Faroe Islands in 2010 which had not yet been transposed into EU law.

G. considérant que l'allégation «contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]» pourrait constituer une concurrence déloyale vis-à-vis des allégations existantes telles que «réduit en [nom du nutriment]» et «allégé/light»; considérant que, pour cette dernière allégation, une réduction d'au moins 10 % (pour les micronutriments), 25 % (pour le sodium) ou 30 % (pour les sucres/graisses) par rapport à d'autres produits similaires est requise; considérant que le consommateur pourrait penser que l'indication quantitative figurant dans l'allégation «contient maintenant x % en moins de» implique une réduction plus importante que celle correspondant à l'allégation «réduit en» ou «light», bien que les exigences visant ces allégations soient beaucoup plus strictes que celles s'appliquant à l'allégation «contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]», qui ne requiert qu'une réduction minimale de 15 % seulement;
G. whereas the ‘now contains X% less of [nutrient]’ claim might give rise to unfair competition vis-à-vis existing claims, such as ‘reduced [nutrient]’ and ‘light/lite’; whereas in the latter case a reduction of at least 10% (for micronutrients), 25% (for sodium) or 30% (for sugars/fats) by comparison with other similar products is required; whereas a consumer might assume that the quantified statement in the ‘now contains X% less’ claim signifies a greater reduction than that implied by the ‘reduced [nutrient]’ or ‘light’ claims, despite the requirements being much stricter for the latter than for the ‘now contains X% less of [nutrient]’ claim, for which a minimum reduction of just 15% is specified;

G. considérant que l'allégation "contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]" pourrait constituer une concurrence déloyale vis-à-vis des allégations existantes telles que "réduit en [nom du nutriment]" et "allégé/light"; considérant que, pour cette dernière allégation, une réduction d'au moins 10 % (pour les micronutriments), 25 % (pour le sodium) ou 30 % (pour les sucres/graisses) par rapport à d'autres produits similaires est requise; considérant que le consommateur pourrait penser que l'indication quantitative figurant dans l'allégation "contient maintenant x % en moins de" implique une réduction plus importante que celle correspondant à l'allégation "réduit en" ou "light", bien que les exigences visant ces allégations soient beaucoup plus strictes que celles s'appliquant à l'allégation "contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]", qui ne requiert qu'une réduction minimale de 15 % seulement;
G. whereas the ‘now contains X% less of [nutrient]’ claim might give rise to unfair competition vis-à-vis existing claims, such as ‘reduced [nutrient]’ and ‘light/lite’; whereas in the latter case a reduction of at least 10% (for micronutrients), 25% (for sodium) or 30% (for sugars/fats) by comparison with other similar products is required; whereas a consumer might assume that the quantified statement in the ‘now contains X% less’ claim signifies a greater reduction than that implied by the ‘reduced [nutrient]’ or ‘light’ claims, despite the requirements being much stricter for the latter than for the ‘now contains X% less of [nutrient]’ claim, for which a minimum reduction of just 15% is specified;

Le nouveau paragraphe régit la délimitation par rapport à la législation existante qui contient des dispositions relatives à la protection des sols.
The new paragraph governs the demarcation between the scope of this directive and that of existing legislation which contains soil protection provisions.

Elle contient également des dispositions relatives aux éléments liés au CSC qui ont trait au captage et au transport du CO2, bien que ces activités soient pour l'essentiel couvertes par la législation existante de l’Union en matière d'environnement, telle que la directive (EIE) concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement[3] ou la directive sur les émissions industrielles[4], en liaison avec les modifications introduites par la directive CSC.
It also contains provisions on the capture and transport components of CCS, though these activities are covered mainly by existing EU environmental legislation, such as the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive[3] or the Industrial Emissions Directive[4], in conjunction with amendments introduced by the CCS Directive.

La législation introduite en 2003 mérite une mise en œuvre correcte, car elle contient bon nombre d'exigences fondamentales pour développer un marché européen concurrentiel, telles que l'ouverture totale du marché, l'introduction de l'accès réglementé pour les tiers et l'obligation de créer une autorité de régulation Il est néanmoins nécessaire de renforcer quelque peu les dispositions existantes.
The legislation introduced in 2003, if implemented correctly, contains many of the key requirements for developing a competitive European market such as full market opening, the introduction of regulated third party access and the obligation to create a regulatory authority. Some strengthening of the existing provisions is, however, necessary.

La directive contient également des règles qui concernent l'impact des nouvelles dispositions sur des situations existantes, notamment en ce qui concerne des contrats en cours et des systèmes d'arbitrage relatifs à la retransmission par câble des émissions radiodiffusées.
The Directive also lays down rules governing the impact of the new provisions on existing situations, with special reference to current contracts and arbitration systems for disputes over the cable retransmission of broadcasts.