Vertaling van "existantes d’une entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]
active business income [ ABI | active income ]

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

meilleures techniques existantes d'application rentable [ MTEAR | meilleures techniques envisageables sur le plan économique ]
best available technology economically applicable [ BATEA | best available technology economically achievable ]

compagnie d'assurance | compagnie d'assurances | société d'assurance | société d'assurances | assureur | entreprise d'assurance | entreprise d'assurances
insurance company | insurer | carrier | assurer | insurance carrier

organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée
self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution

société de mise en bouteille | société d'embouteillage | entreprise de mise en bouteille | entreprise d'embouteillage
bottler

actif de l'entreprise [ éléments d'actif d'une entreprise | actif commercial ]
business assets [ assets of a business ]

centre de formation d'une entreprise
company training centre

management buyout | rachat d'une entreprise par l'équipe de management
management buyout | leveraged management bu out [ MBO | LMBO ]

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures tiennent compte des services fournis par les organisations d’entreprises existantes, le Réseau entreprise Europe, ainsi que le Centre européen des affaires et des technologies en Inde et le Centre pour les PME de l’UE en Chine.
This takes into account the services provided by existing business organizations, the Enterprise Europe Network as well as the EU Business and Technology Centre in India and the EU SME Centre in China.

De plus, la conférence sur les aspects juridiques du commerce électronique qui se tiendra à Dublin en avril 2004, présentera et discutera des résultats de la consultation en ligne sur les barrières juridiques encore existantes pour les entreprises engagées dans le commerce électronique.
Furthermore, the e-business legal conference, to be held in Dublin in April 2004, will present and discuss the results of an on-line consultation on persisting legal barriers for enterprises doing e-business.

18. estime que les dispositions spéciales de la réglementation existante applicables aux entreprises non financières devraient être élargies et davantage proportionnées, de façon à limiter la charge administrative et à ne pas réduire le capital dont dispose l'économie pour des investissements futurs; invite la Commission, lors de la révision du règlement EMIR, à s'attaquer aux difficultés d'application des régimes complexes en simplifiant les procédures tout en continuant à reconnaître la finalité de l'exemption, afin d'éviter que les entreprises non financières n'aient à supporter le poids d'une législation destinée aux acteurs des marchés financiers;
18. Considers that specialised provisions in existing regulation for non-financial companies should be extended and made more proportionate so as to limit the administrative burden and not to reduce capital available to the economy for future investment; calls on the Commission, when reviewing EMIR, to respond to difficulties in applying complex regimes by simplifying procedures, but to continue to recognise the purpose of the exemption so as to ensure that non-financial companies are not burdened by legislation aimed at financial market participants;

Pour tenir compte des pratiques actuelles, un ELTIF devrait être autorisé à acheter des actions existantes d'une entreprise de portefeuille éligible auprès d'actionnaires existants de celle-ci.
To reflect existing business practices, an ELTIF should be allowed to buy existing shares of a qualifying portfolio undertaking from existing shareholders of that undertaking.

(21) Pour tenir compte des pratiques actuelles, un ELTIF devrait être autorisé à acheter des actions existantes d'une entreprise de portefeuille éligible auprès d'actionnaires existants de celle-ci.
(21) To reflect existing business practices, an ELTIF should be allowed to buy existing shares of a qualifying portfolio undertaking from existing shareholders of that undertaking.

(20) Pour tenir compte des pratiques actuelles, un FEILT devrait être autorisé à acheter des actions existantes d’une entreprise éligible au portefeuille auprès d’actionnaires existants de celle-ci.
(20) To reflect existing business practices, an ELTIF should be allowed to buy existing shares of a qualifying portfolio undertaking from existing shareholders of that undertaking.

K. considérant qu'il est crucial de ne pas faire des professionnels du droit les laissés-pour-compte de l'édification d'une culture judiciaire européenne; que, même s'il va de soi qu'il reste de la compétence des États membres et des organisations professionnelles nationales de déterminer quelle est la formation la plus appropriée pour répondre aux besoins des juristes et de leurs clients dans chaque État membre, conformément au principe de subsidiarité, et que les organisations professionnelles nationales sont les mieux placées pour connaître ces besoins du fait qu'elles sont plus proches des professionnels du droit et du marché sur lequel ils exercent leurs activités, ces organisations ont un rôle essentiel à jouer au niveau européen; considérant qu'il est essentiel de faire participer les structures existantes à cette entreprise et de s'appuyer sur elles, en particulier les universités et les organisations professionnelles; qu'il est nécessaire de procéder à la révision complète de la formation judiciaire et de celle des praticiens, ainsi que des programmes universitaires; qu'il est essentiel d'entreprendre une réflexion sérieuse sur la façon dont l'Union pourrait effectivement contribuer à cette initiative et encourager les autorités nationales compétentes à accepter de prendre ce projet en main,
K. whereas it is vital not to leave practitioners out of account in building a European judicial culture; whereas although it is self-evident that Member States and national professional bodies maintain responsibility for determining the most appropriate training to address the needs of lawyers and their clients in each Member State in accordance with the principle of subsidiarity and that the national professional bodies are best placed to identify those needs because they are closer to the practitioners and the market in which they operate, those bodies have a vital role to play at European level; whereas it is essential to involve and draw upon existing structures, particularly the universities and professional organisations; whereas there is a need for a root-and-branch revision of judicial and practitioner training and university syllabuses; whereas it is essential to initiate serious reflection on how the Union may effectively assist this and encourage the competent national authorities to accept ownership of this project,

En vertu de la législation chilienne, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques de la Communauté ont le droit de recevoir par transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital et le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes, pour autant que, conformément à la législation applicable dans l'État membre d'origine de la personne morale ou physique concernée de la Communauté, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes aient le droit de recevoir par voie de transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital est détenue par des personnes morales ou physiques de la Communauté.
In accordance with Chilean law, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Community legal and natural persons shall be entitled to receive, by means of transfer, fishing authorisations and vessels, under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons, provided that, in accordance with the law applicable in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons are entitled to receive by means of transfer, fishing authorisations and vessels under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned by Community legal and natural persons.

Le Chili autorise les personnes morales et physiques de la Communauté, telles qu'elles sont définies par l'article 131, à détenir une participation majoritaire dans le capital d'entreprises de pêche nouvelles ou existantes au Chili et à en contrôler la gestion, pour autant que les personnes morales et physiques chiliennes bénéficient du même droit de détenir une participation majoritaire dans le capital d'entreprises de pêche nouvelles ou existantes ou d'en contrôler la gestion dans l'État membre d'origine des personnes morales ou physiques concernées.
Chile shall authorise Community legal and natural persons as defined in Article 131 to own a majority share of equity capital and to control the management of new or existing fishing enterprises in Chile, provided that Chilean legal and natural persons are equally entitled to own a majority share of equity capital and to control the management of new or existing fishing enterprises in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned.