Vertaling van "existantes du code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

combinaisons de codes existantes
Existing Code Combinations

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

code détecteur d'erreurs | CDE | code détecteur d'erreur | CDE | code d'autocontrôle | code de détection d'erreurs | CDE | code de détection d'erreur | CDE | code de contrôle des erreurs | code autovérificateur | code d'autovérification
error-detecting code | EDC | error detecting code | error detection code | error-detection code | self-checking code

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les prestataires de services d'hébergement devraient, lorsque cela se justifie, partager leurs expériences, solutions technologiques et meilleures pratiques en matière de lutte contre les contenus illicites en ligne les uns avec les autres et, en particulier, avec les prestataires de services d'hébergement qui, du fait de leur taille ou de l'échelle à laquelle ils exercent leurs activités, disposent de ressources et d'une expertise limitées, y compris dans le contexte de la coopération existante entre prestataires de services d'hébergement au moyen de codes de conduite, de protocoles d'accord et d'autres accords volontaires.
Hosting service providers should, where appropriate, share experiences, technological solutions and best practices to tackle illegal content online among each other and in particular with hosting service providers which, because of their size or the scale on which they operate, have limited resources and expertise, including in the context of ongoing cooperation between hosting service providers through codes of conduct, memoranda of understanding and other voluntary arrangements.

Code de l'immigration – Consolidation de la législation dans le domaine de l'immigration légale, tenant compte de l'évaluation de la législation existante et des besoins de simplification et, le cas échéant, élargissant les dispositions existantes aux catégories de travailleurs non couvertes actuellement par la législation de l'Union | Commission | 2013 |
Immigration code - Consolidation of legislation in the area of legal immigration taking into account the evaluation of the existing legislation, needs for simplification and where necessary extend the existing provisions to categories of workers currently not covered by EU legislation | Commission | 2013 |

vérification périodique des attributions et besoins de codes SSR en vue d’optimiser la situation, y compris la réaffectation d’attributions de codes existantes.
periodic audit of the SSR code allocations and needs with a view to optimisation of the situation, including re-allocation of existing code allocations.

Il me semble que les dispositions existantes du code concernant la cruauté envers les animaux, l'imposition de souffrances aux animaux, etc., reconnaît implicitement que les accusations existantes reposent sur le fait que les animaux éprouvent de la douleur, étant donné que l'on ne peut pas être accusé de cruauté envers une chaise ou un autre bien meuble.
When I look at the code and at the existing provisions, where we talk of cruelty to animals, inflicting pain or having animals suffer, and so on, the wordings throughout the code, it certainly appears to me to be implicit that the existing charges are based on the fact that animals feel pain, because you cannot be charged under the Criminal Code with cruelty to your chair or any other chattel.

Pourrait-il y avoir une partie qui soit une loi de mise en oeuvre du Statut de Rome, avec des dispositions visant à mettre en oeuvre de façon très particulière les dispositions du statut, et une autre partie qui modifie le Code criminel de façon à mieux harmoniser les dispositions existantes du Code criminel avec les nouvelles dispositions qui doivent être adoptées pour les fins de la complémentarité que vous avez évoquées?
Could we have one part to implement the Rome Statute that would contain provisions specifically implementing the treaty clauses, and another part to amend the Criminal Code in order to bring the existing provisions in line with the new ones that have to be enacted for the sake of complementarity, as you have mentioned?

Premièrement, lorsqu'il n'y a pas de changement aux dispositions existantes du Code criminel, si votre décision doit avoir du poids, le projet de loi C-10 aurait dû alors aborder chaque disposition du Code criminel et introduire des clauses de sévérité de la peine pour chaque disposition de détermination de peine du Code criminel.
First, where there is no change to existing Criminal Code provisions, if your ruling is to have weight, then Bill C-10 should have addressed every single criminal provision and introduced escalator clauses for every single sentencing provision in the Criminal Code.

1. Les prestataires de services de la circulation aérienne évaluent l'incidence éventuelle des conflits de code d'interrogateur sur les services de la circulation aérienne et la perte de données de surveillance des cibles mode S qui peut en découler pour les interrogateurs mode S concernés, compte tenu de leurs besoins opérationnels et des redondances existantes.
1. Air traffic service providers shall assess the possible impact on air traffic services of interrogator code conflicts, and the corresponding potential loss of Mode S target surveillance data from the impacted Mode S interrogators, taking into account their operational requirements and available redundancy.

Toutes les dispositions concernant la suspension du permis de conduire qui sont contenues dans le Code seraient alors mises en application (1025) Mme Patricia Begin: On irait ainsi au-delà des dispositions existantes du Code criminel en ce qui concerne l'interdiction de conduire après avoir ingéré une drogue?
All licence suspension provisions of the code would follow (1025) Ms. Patricia Begin: So this would go beyond the existing provisions in the Criminal Code with respect to the prohibition of driving after having ingested a drug?

Certains États ont ainsi intégré la directive dans leurs textes de loi existants: lois prohibant la concurrence déloyale (Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne), codes de la consommation (France, Italie, Bulgarie, République tchèque, Malte), codes civils (Pays‑Bas) ou lois spéciales existantes (Belgique, Finlande et Suède).
Some Member States have incorporated it into existing laws: acts against unfair competition (Germany, Austria, Denmark, Spain), consumer codes (France, Italy, Bulgaria, Czech Republic, Malta), civil codes (the Netherlands) or specific existing acts (Belgium, Finland and Sweden).

Dans la première, les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire appliquer les dispositions existantes du Code criminel interdisant le suicide assisté.
The first calls on the government to enforce the existing provisions of the Criminal Code prohibiting assisted suicide.