Traduction de «existantes des produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Inventaire européen des produits chimiques commercialisés | Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes | EINECS [Abbr.]
European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances | EINECS [Abbr.]

Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]
Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]
Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de prévoir que la définition du produit, conformément aux définitions existantes des produits vitivinicoles, doit également être mentionnée à ladite case.
It should be stipulated that box 14 is also to show the product name in line with the existing product definitions.

4. Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent article, la Commission peut, entre autres, examiner si les circonstances concernant les subventions et le préjudice ont sensiblement changé, ou si les mesures existantes ont produit les effets escomptés et éliminé le préjudice précédemment déterminé conformément à l'article 8.
4. In carrying out investigations pursuant to this Article, the Commission may, inter alia, consider whether the circumstances with regard to subsidisation and injury have changed significantly, or whether existing measures are achieving the intended results in removing the injury previously determined under Article 8.

Il est nécessaire de clarifier la notion existante de produits du crime afin d'y inclure non seulement les produits directs du crime, mais aussi tous les gains indirects, y compris le réinvestissement ou la transformation ultérieurs des produits directs.
There is a need to clarify the existing concept of proceeds of crime to include the direct proceeds from criminal activity and all indirect benefits, including subsequent reinvestment or transformation of direct proceeds.

(11) Il est nécessaire de clarifier la notion existante de produits du crime afin d'y inclure non seulement les produits directs du crime, mais aussi tous les gains indirects, y compris le réinvestissement ou la transformation ultérieurs des produits directs.
(11) There is a need to clarify the existing concept of proceeds of crime to include the direct proceeds from criminal activity and all indirect benefits, including subsequent reinvestment or transformation of direct proceeds.

Il convient de préciser dans la restriction relative au nonylphénol et à l’éthoxylate de nonylphénol que, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2003/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment), la validité des autorisations nationales existantes de produits phytopharmaceutiques et de produits biocides contenant de l’éthoxylate de nonylphénol en tant que coformulant n’est pas affectée
It should be made clear in the restriction on nonylphenol and nonylphenol ethoxylate that the validity of existing national authorisations for pesticides and biocidal products containing nonylphenol ethoxylate as co-formulant should not be affected, as provided for in Article 1(2) of Directive 2003/53/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2003 amending for the 26th time Council Directive 76/769/EEC relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (nonylphenol, nonylphenol ethoxylate and cement)

Celui-ci ne va toutefois pas jusqu'à priver totalement de sens la différence entre, d'un côté la poursuite des connaissances essentiellement pour elle-même, de l'autre leur développement en vue d'objectifs précis, plus particulièrement la traduction de connaissances existantes en produits ou procédés et en technologies.
This does not go so far as totally to remove the meaning of the difference between, on the one hand, the pursuit of knowledge essentially for its own sake, and on the other its development with a view to specific objectives, particularly the conversion of existing knowledge into products, processes and technologies.

2. La présente directive n'affecte pas la validité des autorisations nationales existantes de produits phytopharmaceutiques et de produits biocides contenant du NPE en tant que coformulant qui ont été délivrées antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente directive, et ce jusqu'à leur expiration.
2. The validity of existing national authorisations of pesticides or biocidal products containing NPE as a co-formulant, which have been granted before the entry into force of this Directive, shall not be affected by this Directive until they expire.

Pour des raisons de clarté juridique, il convient d'utiliser la définition existante des produits cosmétiques qui figure à la directive sur les produits cosmétiques.
For reasons of legal clarity, the existing definition of cosmetic products pursuant to the directive on cosmetics should be used.

(6 ter) en tant que substances actives ou coformulants dans les produits biocides conformément à la directive 98/8/CE; les autorisations nationales existantes de produits biocides contenant du NPE en tant que substance active ou en tant que coformulant doivent être réexaminées conformément à l'article 6 de la directive 98/8/CE, en vue d'annuler de telles autorisations conformément à l'article 7 de ladite directive, au plus tard le xx.xx.200x [un an après la date d'entrée en vigueur de la présente directive];
(6b) as active substances or as co-formulants in biocidal products pursuant to Directive 98/8/EC; existing national authorisations of biocidal products containing NPE as an active substance or as a co-formulant shall be reviewed pursuant to Article 6 of Directive 98/8/EC, with a view to cancelling such authorisations pursuant to Article 7 of that Directive, at the latest by xx.xx.200x [one year after the date of entry into force of this Directive];

(6 bis) en tant que coformulants dans les produits phytopharmaceutiques conformément à la directive 91/414/CEE; les autorisations nationales existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du NPE en tant que coformulant doivent être réexaminées conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la directive 91/414/CEE, en vue d'annuler de telles autorisations conformément à l'article 4, paragraphe 6, de ladite directive, au plus tard le xx.xx.200x [un an après la date d'entrée en vigueur de la présente directive];
(6a) as co-formulants in plant protection products pursuant to Directive 91/414/EEC; existing national authorisations of plant protection products containing NPE as a co-formulant shall be reviewed pursuant to Article 4(5) of Directive 91/414/EEC, with a view to cancelling such authorisations pursuant to Article 4(6) of that Directive, at the latest by xx.xx.200x [one year after the date of entry into force of this Directive];