Traduction de «existantes applicables dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Améliorations apportées aux applications opérationnelles actuelles [ Amélioration des applications opérationnelles existantes ]
Improvements to Existing Operational Applications

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

meilleures techniques existantes d'application rentable [ MTEAR | meilleures techniques envisageables sur le plan économique ]
best available technology economically applicable [ BATEA | best available technology economically achievable ]

application existante
existing application

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faudra améliorer et simplifier considérablement les règles et procédures existantes applicables aux projets d’intérêt européen (servant par exemple des objectifs de sécurité d’approvisionnement, de solidarité ou d’intégration des sources d’énergie renouvelables), tout en respectant les principes d’adhésion de la population et la législation environnementale existante.
Existing rules and procedures for projects of European interest (e.g. serving security of supply, solidarity or renewables integration purposes) will need to be improved and streamlined significantly, while respecting the principles of public acceptance and existing environmental legislation.

En agissant ainsi, l'UE jouit d'une marge de manoeuvre dans le secteur de l'audiovisuel, qui garantit la possibilité non seulement de maintenir les mesures nationales et communautaires existantes applicables à ce secteur mais également de developper les politiques et instruments nationaux et communautaires, en réponse aux développements intervenant dans le secteur.
By doing so, the EU benefits from room for manoeuvre in the audiovisual sector, which secures the possibility both to maintain existing national and Community measures in this sector and to further develop national and Community policies and instruments, in response to developments in the sector.

- Directive 2002/77/CE relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communication électroniques [15], constituant la refonte des directives sur la libéralisation existantes applicables aux télécommunications.
- Directive 2002/77/EC on competition in the markets for electronic communications networks and services [15], consolidating the existing liberalisation Directives applicable to telecommunications.

Elle devrait, dès lors, simplifier et rationaliser au sein d'un seul instrument les dispositions existantes applicables à ces catégories.
It should therefore simplify and streamline the existing provisions for those categories in a single instrument.

Les modifications apportées aux annexes II ou III, nécessaires pour supprimer une LMR à la suite de la révocation d'une autorisation existante applicable à un produit phytopharmaceutique, peuvent être adoptées sans que l'avis de l'Autorité ne soit sollicité.
Amendments to Annexes II or III needed to delete an MRL following the revocation of an existing authorisation for a plant protection product may be adopted without seeking the opinion of the Authority.

Dans une large mesure, ces règles peuvent êtres calquées sur les dispositions existantes applicables à d'autres agences de l'Union.
To a large extent, such rules can be adopted from the existing rules on other Union agencies.

(7) considérant que les réglementations nationales existantes applicables aux services actuels devraient pouvoir être adaptées aux nouveaux services de la société de l'information soit pour assurer une meilleure protection des intérêts généraux soit, au contraire, pour alléger ces réglementations lorsque leur application serait disproportionnée par rapport aux objectifs qu'elles poursuivent;
(7) Whereas it should be possible to adapt the existing national rules and regulations applicable to services available at the present so as to take account of new Information Society services, either with a view to ensuring that the general interest is better protected or, on the other hand, with a view to simplifying such rules and regulations where their application is disproportionate to the objectives they pursue;