Traduction de «existante qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Bulgarie aurait dû mettre un terme à ce système d'enregistrement national à compter de la date de son adhésion à l'UE en 2007 et n'aurait pu protéger les indications géographiques nationales existantes que pendant douze mois à compter de cette date si une demande au niveau de l'UE avait été faite pendant cette période limitée.
Bulgaria should have put an end to this national registration system from the date of the accession to the EU in 2007 and could only have protected existing national geographical indications for 12 months after the date of accession if an application at EU level had been done during this limited period.

61. souligne en outre que le pacte pour la croissance et l'emploi invite expressément les États membres à utiliser une partie de leur dotation en fonds structurels pour collaborer avec la BEI en matière de risque de prêt et de garanties de prêt dans les domaines de la connaissance et des compétences, de l'utilisation efficace des ressources, des infrastructures stratégiques et de l'accès au financement des PME; est d'avis que les autorités des États membres devraient s'efforcer de tirer au mieux parti du potentiel de croissance que permettent d'autres initiatives européennes existantes financées par le budget de l'Union, comme la phase pilote pour les emprunts obligataires destinés au financement de projets, les divers instruments financiers innovants européens en place depuis 2007 dans le domaine de la recherche et de l'innovation, le soutien au PME ou les programmes de microcrédit; souligne par ailleurs l'augmentation de la capacité de prêt de la BEI pour la période 2012-2015; estime que si elles sont associées et mises en œuvre de manière judicieuse, toutes ces mesures pourraient constituer la base d'un programme européen d'investissement pour les années à venir, lequel aurait un effet positif considérable sur le PIB et l'emploi des 27 États membres, certains chercheurs prévoyant une hausse du PIB de 0,56 % et la création de 1,2 million d'emplois supplémentaires;
61. Emphasises, moreover, that the ‘Compact for Growth and Jobs’ expressly invites Member States to use part of their structural fund allocation to work with the EIB on loan risk and loan guarantee facilities for knowledge and skills, resource efficiency, strategic infrastructure and access to finance for SMEs; is of the opinion that Member State authorities should seek to maximise the growth potential offered by other already agreed EU initiatives financed by the EU budget, such as the pilot phase for project bonds, the various existing EU innovative financial instruments in place since 2007 in the field of research innovation, support to SMEs or microcredit schemes; underlines, furthermore, the increased EIB lending capacity for the period 2012-2015; believes that, if properly combined and implemented, all these measures could form the foundations of an EU investment programme for the years to come with a dramatically positive effect on GDP and employment in the EU-27, with some academics estimating a GDP increase of 0,56 % and 1,2 million additional jobs;

Dans le même esprit, une zone devrait être considérée «NGA grise» si un seul réseau NGA est présent ou sera déployé dans les trois années à venir et si aucun opérateur ne projette le déploiement d'un réseau NGA dans les trois années à venir En évaluant si d'autres investisseurs peuvent déployer des réseaux NGA supplémentaires dans une zone donnée, il convient de tenir compte de toute mesure réglementaire ou législative existante qui aurait pu réduire les obstacles au déploiement de ces réseaux (accès aux fourreaux, partage d'infrastructure, etc.).
In the same vein, an area should be considered to be ‘NGA grey’ where only one NGA network is in place or is being deployed in the coming three years and there are no plans by any operator to deploy a NGA network in the coming three years . In assessing whether other network investors could deploy additional NGA networks in a given area, account should be taken of any existing regulatory or legislative measures that may have lowered barriers for such network deployments (access to ducts, sharing of infrastructure etc.).

À la lumière du programme de Stockholm et en vue de mettre au point une stratégie consolidée au niveau de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, qui aurait pour objet de renforcer encore la détermination et les efforts de l’Union et des États membres dans la prévention de la traite et la lutte contre ce phénomène, les États membres devraient faciliter l’accomplissement des tâches du coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains, dont, par exemple, l’amélioration de la coordination et de la cohérence, en évitant les doublons, entre les institutions et agences de l’Union ainsi qu’à l’égard des États membres et des acteurs internationaux, la contribution à l’élaboration des politiques ou de stratégies de l’Union, existantes ou à venir, qui participent à la lutte contre la traite des êtres humains, ou encore l’établissement de rapports destinés aux institutions de l’Union.
In the light of the Stockholm Programme and with a view to developing a consolidated Union strategy against trafficking in human beings aimed at further strengthening the commitment of, and efforts made, by the Union and the Member States to prevent and combat such trafficking, Member States should facilitate the tasks of an anti-trafficking coordinator, which may include for example improving coordination and coherence, avoiding duplication of effort, between Union institutions and agencies as well as between Member States and international actors, contributing to the development of existing or new Union policies and strategies relevant to the fight against trafficking in human beings or reporting to the Union institutions.

Le cumul de ces informations aurait rendu les appellations existantes superflues, et aurait provoqué un préjudice important pour les producteurs bénéficiant du label d’appellation d’origine protégée.
Combining this information would have made the existing designations superfluous and would have caused significant harm to producers with Protected Designations of Origin.

2. Dans les cas où une installation existante subit une modification substantielle ou entre pour la première fois dans le champ d'application de la présente directive à la suite d'une modification substantielle, la partie de l'installation qui subit cette modification substantielle est traitée soit comme une nouvelle installation, soit comme une installation existante si les émissions totales de l'ensemble de l'installation ne dépassent pas le niveau qui aurait été atteint si la partie qui a subi la modification substantielle avait été traitée comme une nouvelle installation.
2. Where an existing installation undergoes a substantial change, or falls within the scope of this Directive for the first time following a substantial change, that part of the installation which undergoes the substantial change shall be treated either as a new installation or as an existing installation, provided that the total emissions of the whole installation do not exceed those that would have resulted had the substantially changed part been treated as a new installation.

La raison en est tout simplement que nous voulons commencer par ce qui est faisable immédiatement et nous avons l’impression que si nous avions dû nous occuper, dans un premier temps, de mettre de l’ordre dans le caractère très disparate des agences existantes, il aurait été difficile, voire impossible, d’adopter une approche vraiment globale.
The reason for this is quite simply that we want to start with what is immediately feasible and it seems to us that if we had to work initially on streamlining the existing agencies with their very disparate characteristics, it would have been difficult, if not impossible, to adopt a truly uniform approach.

Cela renforce les capacités existantes des États membres de l'UE à se porter au secours du citoyen qui en aurait besoin et sera développé plus avant.
This reinforces the Member States’ capabilities in serving the citizen in need and will be developed further.

Je soupçonne fort que si ce processus avait été découvert en Scandinavie en 1998, il eût été considéré comme la meilleure technologie existante, l’emballage plastique aurait été interdit et le cellophane aurait été utilisé en ses lieu et place.
I suspect that had that process been discovered in Scandinavia in 1998, it would have been viewed as best available technology, plastic packaging would have been banned and cellophane would have been used instead.

(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures additionnelles pourraient s'avérer nécessaires. En cas de besoin, la Commission devrait faire des propositions spécifiques additionnelles visant à combler les lacunes qu'elle aurait ainsi identifiées,
(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,