Traduction de «existante le rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau de déclenchement qui se rapporte à la possibilité d'accès au marché existante
trigger level relating to the existing market access opportunity

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

projet d'Adaptation de la technologie existante au monde de la vérification
Audit Development in Automated Processing Technology project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, dans le souci d'une utilisation optimale des ressources existantes et afin de parvenir à un rapport coûts/bénéfices proportionné, il appuie toute initiative tendant à mieux articuler les travaux de contrôle effectués par la Commission et les États membres avec les audits de la Cour.
With a view to the best possible use of existing resources and to achieving a proportionate cost/benefit ratio, it therefore supports any initiative that would move towards improving the links between audit work done by the Commission and the Member States and the Court's own audits.

Il note cependant que des progrès restent à faire, notamment en ce qui concerne la gestion et le contrôle des mesures antidumping, y compris l'exploitation des bases de données existantes, ainsi qu'en matière de tenue de la comptabilité séparée relative aux dettes douanières, comme la Cour le mentionne dans son rapport.
It notes, nevertheless, that progress remains to be made, particularly on the administration and supervision of anti-dumping measures, including the use of existing databases, and on keeping separate accounts for customs debts, as the Court mentions in its report.

met l'accent sur la nécessité de concevoir un système de gouvernance solide, structuré et transparent pour veiller à la mise en œuvre de l'objectif en matière d'énergies renouvelables pour 2030, dans le strict respect des compétences nationales relatives à la constitution du bouquet énergétique tout en permettant le contrôle et la surveillance démocratiques des politiques énergétiques; demande une reconduction intensive du système performant des objectifs contraignants nationaux, des plans nationaux sur les énergies renouvelables et des rapports biennaux en vigueur actuellement; estime que ces derniers devraient être intégrés dans la directive sur les énergies renouvelables, qui doit garantir une surveillance fiable, efficace et transparente des engagements pris par les États membres et la mise en œuvre de la législation européenne existante, afin de jeter les bases d'une Union de l'énergie européenne qui fonctionne bien.
Highlights the need to define a strong, robust and transparent governance system to ensure the implementation of the 2030 renewable energy target with due respect for national competences in determining the energy mix, while allowing for full democratic control and scrutiny of energy policies; calls for an intensive replication of the current successful system of national targets, national Renewable Energy Plans and biennial reports; believes that these should be embedded in the Renewable Energy Directive, which must ensure accountable, effective and transparent monitoring of Member States’ commitments and the implementation of existing European legislation, in order to lay the foundation for a well-functioning European Energy Union.

centraliser, dans le système mondial de gestion des informations, la documentation pertinente existante sur les transferts d'ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d'armement, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les transferts d'armes conventionnelles et au programme d'action des Nations unies sur le commerce illicite des ALPC, les textes des instruments nationaux, régionaux et internationaux, ainsi que les rapports vérifiés sur les transferts illicites d'ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions recueillis par les groupes de surveillance des sanctions des Nations unies, les organisations de la société civile et les médias internationaux,
centralising existing policy-relevant documentation on transfers of SALW and of other conventional weapons and ammunition in the global information-management system, including national arms-export reports, country reports to the UN Conventional Arms Register and the UN Programme of Action on the Illicit Trade in SALW, the texts of national, regional and international instruments, and verified reports of illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition transfers compiled by UN sanctions-monitoring groups, civil-society organisations and the international news media,

Une vue d’ensemble complète de la législation, de la terminologie et des procédures existantes est disponible dans le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport.
A comprehensive overview of the existing legislation, terminology and procedures is available in the accopmanying Staff Working Document.

L'amélioration d'une unité de cogénération existante ou la conversion d'une unité de production électrique existante en une unité de cogénération entraîne des économies d'énergie primaire par rapport à la situation d'origine.
The improvement of an existing cogeneration unit or conversion of an existing power generation unit into a cogeneration unit shall result in primary energy savings compared to the original situation.

Les rapports établis par les États membres sur la mise en œuvre de la directive «Solvants» avant la date limite fixée pour sa mise en œuvre dans les installations existantes n'ont révélé aucun problème horizontal majeur.
The reporting by Member States on the implementation of the SED prior to the final implementation deadline for existing installations revealed no major horizontal issues.

Étant donné que la directive 2000/76/CE s’applique intégralement à toutes les installations existantes à partir du 28 décembre 2005 et que la grande majorité des installations exploitées dans l’UE appartient à la catégorie des installations existantes, que la directive 94/67/CE est abrogée à compter du 28 décembre 2005 et que le rapport établi au titre de la directive 96/61/CE couvre la période allant de 2006 à 2008 compris, la première période de référence complète la plus appropriée court du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.
Taking into account that Directive 2000/76/EC applies in full to all existing plants from 28 December 2005 onwards, and since the overwhelming majority of plants operated in the EU belong to the group of existing plants, and that Directive 94/67/EC is repealed as of 28 December 2005, and reporting under Directive 96/61/EC covers the period to 2006-2008 inclusive, the most appropriate first full reporting period is 1 January 2006 to 31 December 2008.

Enfin, le projet de règlement est mentionné dans le 3ème rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du rapport du Comité monétaire - besoins d'information dans l'UEM - qui a été approuvé par le Conseil Ecofin du 19 janvier 2001: le règlement est inclus dans la liste des modifications de la législation existante en annexe IV du 3ème rapport intérimaire qui sera soumis par la Commission au Conseil avant la fin du premier semestre de 2001.
Finally, the proposed Regulation is referred to in the 3rd progress report on the implementation of the Monetary Committee's report - Information requirements in EMU - which was endorsed by the Ecofin Council of 19 January 2001: the Regulation is included in the list of modifications to existing legislation, Annex IV of the 3rd progress report, to be submitted by the Commission to the Council by mid 2001.