Traduction de «existante exige déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation européenne existante exige déjà le respect d’obligations de service public.
Existing European legislation already requires the respect for Public Service Obligations.

Les lois déjà existantes exigent que l'on communique au juge qui a émis le mandat la date de son exécution, la description des biens saisis et l'ampleur de la perquisition.
In the existing law there is a provision that the judge who issues the warrant must be presented with the date of the search and seizure, a description of what was seized and the extent of the search.

Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.
Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.

Toutefois, afin d'éviter les essais sur les animaux et la répétition d'essais déjà effectués, les études de sensibilisation cutanée in vivo existantes réalisées selon les lignes directrices de l'OCDE ou les méthodes d'essai de l'Union européenne en cours de validité et en conformité avec les bonnes pratiques de laboratoire devraient être considérées comme valables pour satisfaire aux exigences en matière d'informations standard en ce qui concerne la sensibilisation cutanée, même si les informations qu'elles fournissent ne sont pas suffisantes pour conclure qu'une substance peut être présumée fortement sensibilisante.
However, in order to avoid animal testing and the repetition of already performed tests, existing in vivo skin sensitisation studies performed according to valid OECD test guidelines or EU test methods and in compliance to good laboratory practice should be considered valid to fulfil the standard information requirement for skin sensitisation, even if the information derived from them is not sufficient for a conclusion whether a substance can be presumed to be a strong sensitiser.

Le sénateur Milne : Il y a déjà au Canada toute une série de lois existantes : la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance et le Code criminel, ainsi que des exigences contraignant les banques et d'autres organismes financiers à présenter des rapports à divers organismes canadiens, en conformité avec diverses exigences des Nations Unies touchant au terrorisme et au financement du terrorisme.
Senator Milne: In Canada we already have quite a few laws on the books. We have the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, the Charities Registration (Security Information) Act and the Criminal Code, along with requirements for banks and other financial organizations to report to various organizations in Canada, which comply with various UN requirements about terrorism and terrorist financing.

Il convient que les clients en itinérance qui bénéficient déjà de tarifs ou de formules d’itinérance spécifiques qui répondent à leurs exigences individuelles et qu’ils ont choisis sur cette base, conservent ces tarifs ou formules sélectionnés auparavant si, après avoir reçu un rappel de leurs conditions tarifaires existantes et des eurotarifs en vigueur, ils indiquent à leur fournisseur de services d’itinérance qu’ils ont choisi de conserver ce tarif.
Roaming customers who already benefit from specific roaming tariffs or packages which suit their individual requirements and which they have chosen on that basis should remain on their previously selected tariff or package if, after having been reminded of their current tariff conditions and of the applicable Eurotariffs, they express the choice to their roaming provider to remain on that tariff.

Le deuxième volet propose un renforcement et une utilisation optimale des mesures déjà prises par la Commission: mise en valeur d’outils garantissant mieux le respect par les États membres des exigences juridiques, dynamisation du soutien à la coopération internationale existante en matière de bien-être animal, communication d’informations appropriées aux consommateurs et réalisation d’études dans les situations où le bien-être animal semble le plus compromis.
The second element proposes a reinforcement and the optimisation of current Commission actions: enhancing tools to strengthen Member State compliance with the legal requirements; boosting the already existing international co-operation on animal welfare issues; providing consumers with better information, and performing studies where animal welfare appears to encounter the most problems.

Si les exigences relatives aux surfaces de limitation d’obstacles sont compromises, des restrictions d’exploitation ou encore des changements par rapport au niveau de service d’une piste particulière pourraient être mis en œuvre afin de satisfaire aux exigences réglementaires. e) Les exigences relatives aux dirigeables sont déjà traitées dans la réglementation existante de Transports Canada, comme il est expliqué dans les parties a), b), c) et d) de cette réponse. f) Les exigences relatives aux dirigeables sont déjà traitées dans la réglementation existante de Transports Canada, comme il est expliqué dans les parties a), b), c) et d) de cette réponse.
In the event that the OLS are jeopardized, operational restrictions or changes to the level of service of a particular runway may be implemented to satisfy the regulatory requirements. In response to (e), requirements for airships are already addressed by Transport Canada’s existing regulations, as explained in parts (a), (b), (c) and (d) of the response.

Dans le cas où une autorité de gestion commune déjà existante et disposant des dispositifs agréés par la Commission pour la gestion de programmes en cours ou antérieurs serait à nouveau désignée pour la gestion d’un programme opérationnel conjoint, il n’est pas nécessaire de modifier l’organisation existante de cette autorité de gestion commune dans la mesure où le dispositif en vigueur satisfait aux exigences du présent règlement.
Where an existing Joint Managing Authority with Commission-approved systems for the management of previous or ongoing programmes is reappointed to manage a joint operational programme, it shall not be necessary to modify the Joint Managing Authority's organisational arrangements, provided the systems used meet the requirements of this Regulation.

Pour le cas où le fabricant souhaite faire valoir sur l'étiquette que le produit contient de l'huile d'olive ou en est constitué, le règlement fixe de nouvelles exigences en plus des dispositions déjà existantes.
If the manufacturer wants to highlight a reference to the product containing or being based on olive oil on the label, the Regulation lays down new requirements in addition to provisions which already exist.