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Base de données existante
Base de données héritée
Base de données patrimoniale
Centrale construite avant 1975
Centrale en service avant 1975
Centrale existante
Extraction d'une ligne tarifaire existante
Flotte en rade
Flotte existante
Flotte navale au mouillage
Flotte vivant
Flotte à l'ancrage
Flotte à l'ancre
Flotte équipée
Force navale active
Force navale effective
Force navale réelle
Forces navales disponibles
Forces navales existantes
Frontière existante
Installation existante
Limite existante
Marine existante
Marine à l'ancrage
Marine à l'ancre
Parc naval
Prise d'appel sur n'importe quelle touche
Prise d'appel toute touche
Réponse n'importe quelle touche
Réponse par n'importe quelle touche
Réponse à une touche
Subdivision d'une ligne tarifaire existante
Usine construite avant 1975
Usine en service avant 1975
Usine existante

Traduction de «existante et quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée

fleet in being


prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche

any key answer


extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante

breakout from an existing tariff line


frontière existante [ limite existante ]

existing delimitation


usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]

existing plant


ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante

Add clasp to denture


règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes

EC regulation on existing chemicals


installation existante

existing installation | existing plant


projet d'Adaptation de la technologie existante au monde de la vérification

Audit Development in Automated Processing Technology project


base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée

legacy database
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouve ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


L'efficacité des mesures existantes - dans quelle direction concentrer nos efforts?

Effectiveness of existing measures – where should we direct our efforts?


(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offe ...[+++]


1. invite la Commission à évaluer dans quelle mesure il est nécessaire de réviser la directive "Services de médias audiovisuels" et d'autres exigences existantes de la réglementation relative à l'internet et aux médias (par exemple, le paquet "Télécommunications") en ce qui concerne les dispositions sur la possibilité de trouver les contenus et l'accès non discriminatoire aux plateformes, tant pour les fournisseurs et créateurs de contenus que pour les utilisateurs, en élargissant la notion de plateforme, et d'adapter les instruments ...[+++]

1. Calls on the Commission to evaluate the extent to which it is necessary to revise the Audiovisual Media Services Directive and other current requirements laid down in network and media regulations (e.g. the telecommunications package) with respect to the rules on findability and non-discriminatory access to platforms, for content providers and content developers as well as for users, expanding the concept of platforms, and to adapt the existing instruments to new constellations; whereas it should be ensured in so doing that consum ...[+++]


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1 bis. La Commission examine la législation de l'UE en vigueur et présente, avant le 31 décembre 2011, une proposition législative alignant la législation européenne existante sur les articles 290 et 291 du TFUE et qui précise en particulier quelles mesures entrent dans le cadre des dispositions relatives aux actes délégués visées à l'article 290 du TFUE et quelles mesures relèvent des dispositions sur les actes d'exécution visées à l'article 291 du TFUE.

1a. The Commission shall examine the EU legislation in force and shall submit no later than 31 December 2011 a legislative proposal which aligns existing EU legislation with Article 290 and 291 TFEU and in particular which states those measures which fall within the scope of the provisions on delegated acts referred to in Article 290 TFEU and those which fall within the provisions on implementing acts referred to in Article 291 TFEU.


Je ne vois pas pour quelle incompréhensible raison la Commission s'attache à détériorer le contenu de la directive existante, en estimant qu'il n'est pas possible d'adopter la perspective du cycle de vie comme critère d'évaluation.

I cannot fathom the incomprehensible impairment of the existing directive by the Commission, which believes that adopting, for example, a life cycle perspective as an evaluation criterion is not permitted.


Il faut en outre se demander quelle est la portée des normes existantes en Europe et quelle serait celle des normes européennes.

In addition, there is the question of what the scope of current standards in Europe is and what the scope of European standards would be.


Le groupe est invité à se pencher sur quatre questions : quels sont les nouveaux actes législatifs à adopter, quelles dispositions existantes doivent être adaptées compte tenu de l'évolution de la situation, quelles sont les dispositions existantes à simplifier et quelles sont celles qu'il faut rendre plus cohérentes.

The group is asked to examine four areas: where new legal initiatives will be required, where existing provisions have to be adapted to new developments, where existing provisions need to be simplified and where these should be more coherent.


Sur la base du débat suscité par le Livre vert et des réponses reçues, la Commission évaluera si les besoins des consommateurs sont convenablement satisfaits par la législation existante et quelles initiatives pourraient être nécessaires.

On the basis of the debate generated by the Green Paper and the responses received, the Commission will assess whether consumers' needs are met adequately by existing legislation and what further initiatives may be needed.


Question n 873 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des risques en cas de catastrophe (RRC) et le rétablissement: a) quelle est la valeur actuelle de l’infrastructure du gouvernement, y compris, mais de façon non limitative, l’infrastructure énergétique, sociale, touristique et de transport et quel est son passif éventuel à leur égard; b) quel pourcentage du budget national est affecté à la RRC, (i) quel investissement autonome en matière de RRC le gouvernement a-t-il fait dans chacun de ses budgets depuis 2006, (ii) quel pourcentage de chaque budget a été affecté à la protection des investissements de développement sectoriels contre les risques et, si des fonds y ont été affectés, (iii) quel montant le gouvernement a-t-il in ...[+++]

Question No. 873 Ms. Kirsty Duncan: With respect to disaster risk reduction (DRR) and recovery: (a) what is the current value of the government’s infrastructure including, but not limited to, energy, social, tourism, and transportation infrastructure, and what are the government’s contingency liabilities; (b) what percentage of the national budget is devoted to DRR, (i) what stand alone DRR investments has the government made in each of its budgets since 2006, (ii) what percentage of each budget has been allocated to hazard proofing sectoral development investments and, if such allocations have been made, (iii) what amount has the government invested by sector, broken down by budget; (c) what monies have been provided for a national polic ...[+++]


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