Traduction de «existante et fournit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation
a counter circuit provides the requisite information for the desired control

pays qui fournit des contingents
troop-contributing country

industrie qui fournit des produits intermédiaires.
input supply industry

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente communication interprétative fournit des orientations supplémentaires sur la manière dont la Commission utilisera sa marge d'interprétation dans la mise en œuvre des règles existantes du pacte de stabilité et de croissance.
This interpretative Communication provides additional guidance on how the Commission will apply its margin of interpretation in implementing the existing rules of the Stability and Growth Pact.

L'Administration fournit également une aide précieuse aux députés dans leurs rapports avec d'autres assemblées législatives partout dans le monde, qu'il s'agisse d'échanger des idées et des expériences avec leurs homologues ou de venir en aide à des institutions législatives existantes ou émergentes.
The Administration also provides valuable support to Members as they work with other legislatures around the world, sharing ideas and experiences with their counterparts, and helping existing and emerging legislative institutions.

Cependant, il y a toujours place à l'amélioration et nous croyons que le présent examen fournit une excellente occasion de combler les lacunes du régime actuel en modifiant les dispositions existantes ou en adoptant de nouvelles mesures.
But there is always room for improvement and we believe the current review provides an excellent opportunity to address the flaws that have appeared in the current system by making changes to the existing provisions or by enacting new measures.

Elle fournit des orientations sur la meilleure manière d’exploiter la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance (PSC)
It provides guidance on how best to make use of the flexibility offered by the existing rules of the Stability and Growth Pact (SGP)

4. Lorsqu’elle présente de nouvelles actions ou introduit des révisions majeures des statistiques existantes, la Commission justifie dûment ces actions ou ces révisions et fournit des informations, assorties de contributions des États membres, sur la charge de réponse et les coûts de production, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 223/2009.
4. When putting forward new actions or introducing major revisions of existing statistics, the Commission shall duly justify such actions or revisions and shall provide information with input from Member States on response burden and production costs in accordance with Article 14(3) of Regulation (EC) No 223/2009.

Si le produit en question a déjà fait l'objet d'une notification, le point de contact, plutôt que d'en créer une nouvelle, réagit à la notification existante et fournit toute information complémentaire pouvant intéresser les autorités d'autres États membres, telle que d'autres numéros d'identification de véhicules, une liste détaillée des importateurs et des distributeurs, des rapports d'essai supplémentaires, etc.
If the product has already been notified, rather than creating a new notification, the Contact Point submits a reaction to the existing notification and provides any additional information that may be relevant for authorities in other Member States, such as additional vehicle identification numbers, a detailed list of importers and distributors, additional test reports, etc.

Le cadre réglementaire de l’Union européenne fixe des objectifs à atteindre et fournit un cadre d’action aux autorités réglementaires nationales (ARN), tout en leur laissant, dans certains domaines, la flexibilité voulue pour appliquer les règles en fonction des conditions nationales existantes.
The EU regulatory framework sets out objectives to be achieved and provides a framework for action by national regulatory authorities (NRAs), whilst granting them flexibility in certain areas to apply the rules in the light of national conditions.

Vous dites donc que l'industrie ne fournit pas suffisamment de renseignements au sujet des substances nouvelles et des substances existantes?
So is your argument that industry is not providing enough data for new substances and existing substances?

Le gouvernement appuie l'idée du délinquant à contrôler qui, combinée à la loi existante concernant les délinquants dangereux, fournit aux procureurs un autre moyen de voir à ce que les délinquants sexuels purgent une très longue peine.
The government supports the new long term offender concept which, in combination with the existing dangerous offender law, gives prosecutors another way to achieve long sentences for sex offenders.

M. Ferguson: Je suis en accord avec la définition existante d'un autocar, c'est-à-dire d'un véhicule de dix passagers ou plus à l'exclusion du conducteur qui fournit des services tarifés de transport interurbain.
Mr. Ferguson: I am in agreement with the present definition of a bus, which is a vehicle holding 10 persons or more, exclusive of the driver, that provides transportation for hire intercity.