Vertaling van "existante et disposant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]
succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]

aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir
dispose

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

disposer en zigzag | disposer en quinconce | alterner
stagger

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les prestataires de services d'hébergement devraient, lorsque cela se justifie, partager leurs expériences, solutions technologiques et meilleures pratiques en matière de lutte contre les contenus illicites en ligne les uns avec les autres et, en particulier, avec les prestataires de services d'hébergement qui, du fait de leur taille ou de l'échelle à laquelle ils exercent leurs activités, disposent de ressources et d'une expertise limitées, y compris dans le contexte de la coopération existante entre prestataires de services d'hébergement au moyen de codes de conduite, de protocoles d'accord et d'autres accords volontaires.
Hosting service providers should, where appropriate, share experiences, technological solutions and best practices to tackle illegal content online among each other and in particular with hosting service providers which, because of their size or the scale on which they operate, have limited resources and expertise, including in the context of ongoing cooperation between hosting service providers through codes of conduct, memoranda of understanding and other voluntary arrangements.

(a) la nécessité existante de disposer d'une structure spécifique de mise en œuvre basée sur l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
(a) an existing need for a dedicated implementation structure based on Article 185 TFEU;

Enfin, il convient également d’exiger que les États membres disposent de procédures de règlement des litiges indépendantes, impartiales et efficaces, par la voie d’organismes disposant d’une expertise dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ou par la voie judiciaire, adaptées au règlement des litiges commerciaux entre les organismes de gestion collective et les utilisateurs concernant les conditions d’octroi de licences existantes ou proposées ou concernant une rupture de contrat.
Finally, it is also appropriate to require that Member States have independent, impartial and effective dispute resolution procedures, via bodies possessing expertise in intellectual property law or via courts, suitable for settling commercial disputes between collective management organisations and users on existing or proposed licensing conditions or on a breach of contract.

41. attend de la part de la Commission des rapports sur la mise en œuvre des projets pilotes et actions préparatoires proposés qui n'ont pas été repris en tant que tels dans le budget 2009, puisque les activités proposées sont considérées comme relevant d'une base juridique existante; est disposé à suivre de près, au cours de l'exercice 2009, l'exécution de ces projets et actions au titre de leurs bases juridiques respectives;
41. Expects the Commission to also report on the implementation of those proposed PP / PA which have not been included in Budget 2009 as such because the activities proposed are understood to be covered by an existing legal base; is prepared to monitor closely the implementation of these projects and actions under their respective legal bases during the financial year 2009;

38. attend de la part de la Commission des rapports sur la mise en œuvre des PP et AP proposés qui n'ont pas été repris en tant que tels dans le budget 2009, puisque les activités proposées sont considérées comme relevant d'une base juridique existante; est disposé à suivre de près l'exécution de ces projets et actions au cours de l'exercice 2009, par rapport à leurs bases juridiques respectives;
38. Expects the Commission to also report on the implementation of those proposed PP / PA which have not been included in Budget 2009 as such because the activities proposed are understood to be covered by an existing legal base; is prepared to monitor closely the implementation of these projects and actions under their respective legal bases during the financial year 2009;

Dans le cas où une autorité de gestion commune déjà existante et disposant des dispositifs agréés par la Commission pour la gestion de programmes en cours ou antérieurs serait à nouveau désignée pour la gestion d’un programme opérationnel conjoint, il n’est pas nécessaire de modifier l’organisation existante de cette autorité de gestion commune dans la mesure où le dispositif en vigueur satisfait aux exigences du présent règlement.
Where an existing Joint Managing Authority with Commission-approved systems for the management of previous or ongoing programmes is reappointed to manage a joint operational programme, it shall not be necessary to modify the Joint Managing Authority's organisational arrangements, provided the systems used meet the requirements of this Regulation.

En outre, le conseil d’administration doit s’assurer que l’Agence continue de disposer de ressources financières suffisantes pour exécuter ses tâches, compte tenu des dotations budgétaires pluriannuelles estimées et existantes, et doit tenir compte de la charge de travail pesant sur les autorités compétentes des États membres.
It should also ensure that the Agency continues to have available sufficient financial resources to undertake its tasks, having regard to existing and pluriannual estimated budgetary appropriations and it should take into account the workload involved for the competent authorities of the Member States.

Les raisons indiquées sont généralement: la possibilité existante d'introduire une plainte par courrier électronique, en général par l'intermédiaire du site web de l'autorité; la nécessité de disposer de personnel spécialisé et d'équipement supplémentaires, ou encore la nécessité de modifier des procédures juridiques existantes.
The reasons indicated are generally: the existing possibility to complain by e-mail via, typically, the authority's website; the need for additional dedicated staff and equipment; or the need to change existing legal procedures.

2. pour les types d'animaux mentionnés sous le point 1, dans le cas spécifique où ils sont destinés (et enregistrés en tant que tels) à la reproduction et à des fins sportives, une durée de transport excédant 8 heures ou 500 km est autorisée pour autant qu'elle ne dépasse pas, s'agissant de la durée de transport, 48 heures et qu'elle ait fait l'objet d'une autorisation préalable, à condition que les normes existantes soient adaptées de telle façon que tous les animaux disposent d'un nombre suffisant de places allongées dotées d'une litière propre et aient accès individuellement à une eau fraîche et une alimentation en quantités suffisantes; en outre, le moyen de transport doit disposer d'une ventilation mécanique (non liée au moteur) et la température régnant dans le moyen de transport ne doit pas être inférieure à 5° C, ni supérieure à 30° C; pour les régions ne disposant pas ou de peu d'abattoirs dans un rayon de 500 km, la Commission européenne peut, dans des circonstances géographiques spécifiques, accorder des dérogations temporaires à la durée et aux conditions de transport énoncées au point 1. Cependant, la durée énoncée au point 1 ne doit pas augmenter de plus de 50 %;
2. Where animals of the species referred to in paragraph 1 are intended for breeding and sporting purposes (and are registered as such), travelling time of more than eight hours, or a distance of more than 500 km, is permitted, subject to a maximum travelling time of 48 hours and the granting of prior authorisation, provided that existing standards are applied so that all animals have access to adequate lying area with clean litter and have individual access to sufficient fresh water and feed; in addition, the means of transport should have mechanical ventilation (irrespective of engine type), and the temperature inside the means of transport must not fall below 5°C or exceed 30°C; for areas where there are no, or hardly any, slaughterhouses within a radius of 500 km, the Commission may, on the basis of specific geographical circumstances, grant temporary dispensation as regards the duration specified in paragraph 1 and the conditions in which transport takes place; the duration specified in paragraph 1 may not, however, be increased by more than 50%;