Vertaling van "existante est déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La législation européenne existante exige déjà le respect d’obligations de service public.
Existing European legislation already requires the respect for Public Service Obligations.

b) Anticipation des paiements directs: Les États membres peuvent verser jusqu’à 50 % de leur enveloppe de paiements directs à compter du 16 octobre, pour autant que les contrôles nécessaires aient été effectués (La première date possible est habituellement le 1 décembre, mais les règles existantes offrent déjà cette flexibilité.) La Commission va proposer de porter ce pourcentage à 70% - un projet législatif est en cours d'élaboration.
b) Advancing Direct payments: Member States can pay up to 50% of their direct payment envelope from 16 October, provided that the necessary controls have been carried out (Usual earliest date is December 1 – but existing rules already provide this flexibility.) The Commission will now propose to increase this to 70% - draft legislation in preparation.

Si une solution existante est déjà évaluée en rapport avec une demande portant sur des conditions comparables et qu'elle est en service, le processus suivant est appliqué.
If an existing solution is already assessed for an application under comparable conditions and is in service, then the following process applies:

Les dates d’application établies dans le présent règlement n’affectent pas les obligations existantes incombant déjà aux États membres en vertu du droit de l’Union, notamment de la directive 2006/123/CE.
The application dates set out in this Regulation do not affect existing obligations that Member States already have under Union law, in particular under Directive 2006/123/EC.

Dans le cas où une solution existante est déjà évaluée en rapport avec une demande portant sur des conditions comparables et qu'elle est en service, le processus suivant est appliqué:
If an existing solution is already assessed for an application under comparable conditions and in service, then the following process applies:

Dans le cas où une autorité de gestion commune déjà existante et disposant des dispositifs agréés par la Commission pour la gestion de programmes en cours ou antérieurs serait à nouveau désignée pour la gestion d’un programme opérationnel conjoint, il n’est pas nécessaire de modifier l’organisation existante de cette autorité de gestion commune dans la mesure où le dispositif en vigueur satisfait aux exigences du présent règlement.
Where an existing Joint Managing Authority with Commission-approved systems for the management of previous or ongoing programmes is reappointed to manage a joint operational programme, it shall not be necessary to modify the Joint Managing Authority's organisational arrangements, provided the systems used meet the requirements of this Regulation.

Les règles existantes font déjà obligation au personnel de signaler à la hiérarchie ou directement à l'OLAF tout soupçon de manquement.
Under existing rules, staff already have an obligation to report concerns about potential wrongdoing to their hierarchy or directly to OLAF.

Les éléments de modernisation que ces mesures comprennent permettront d'aller encore au-delà des économies substantielles que les directives existantes ont déjà permis d'obtenir.
The modernisation introduced by the legislative package will help build on the already huge savings the existing Directives have delivered.

Tout comme les futures règles en matière d'hygiène, la législation existante prend déjà en compte les produits traditionnels.
In addition to the future hygiene rules, existing legislation already takes into account traditional products.

- 5 - Exemption de certaines régions La réglementation existante prévoit déjà la possibilité pour les Etats membres de ne pas appliquer les régimes d'extensification et de reconversion dans "les régions ou zones dans lesquelles les conditions naturelles ou le risque de dépeuplement militent contre une réduction de la production".
5. Exemption of certain regions The existing rules already allow the Member States not to apply the extension or conversion arrangements in "regions or areas in which production should not, because of natural conditions or the danger of depopulation, be reduced".