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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Traduction de «existante doit tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute modification de la politique existante doit tenir compte de nos engagements financiers actuels et de notre stratégie globale en matière d'emploi et de croissance.

Any changes to the existing policy must be looked at in the context of our existing financial commitment and our overall jobs and growth strategy.


5. souligne que l'adaptation des flottes nationales aux ressources existantes doit tenir compte de la réduction de l'effort de pêche d'ores et déjà effectué – notamment du degré de réalisation des programmes d'orientation pluriannuels;

5. Stresses that matching national fleets to existing resources must take account of the reduction in fishing effort already brought about − in particular the degree of compliance with Multi-Annual Guidance Programmes;


5. souligne que l'adaptation des flottes nationales aux ressources existantes doit tenir compte de la réduction de l'effort de pêche d'ores et déjà effectué –notamment le degré de réalisation des programmes d’orientation pluriannuels;

5. Stresses that matching national fleets to existing resources must take account of the reduction in fishing effort already brought about - in particular the degree of compliance with Multi-Annual Guidance Programmes;


5. souligne que l'adaptation des flottes nationales aux ressources existantes doit tenir compte de la réduction de l'effort de pêche d'ores et déjà effectué – notamment du degré de réalisation des programmes d'orientation pluriannuels;

5. Stresses that matching national fleets to existing resources must take account of the reduction in fishing effort already brought about − in particular the degree of compliance with Multi-Annual Guidance Programmes;


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39. souligne que l'adaptation des flottes nationales aux ressources existantes doit tenir compte de la réduction de l'effort de pêche d'ores et déjà effectuée;

39. Stresses that matching national fleets to existing resources must take account of the reduction in fishing effort already brought about;


39. souligne que l'adaptation des flottes nationales aux ressources existantes doit tenir compte de la réduction de l'effort de pêche d'ores et déjà effectuée;

39. Stresses that matching national fleets to existing resources must take account of the reduction in fishing effort already brought about;


Le Conseil européen de Luxembourg ayant marqué le lancement d'un processus qui doit porter progressivement ses fruits au cours des années à venir, la Commission a essentiellement proposé de consolider les lignes directrices existantes pour 1998 et de les compléter sur certains points (par exemple l'incidence de la fiscalité et des systèmes d'indemnisation, l'égalité des chances, ou la nécessité de tenir davantage compte de groupes ...[+++]

As the Luxembourg European Council marked the launching of a process which will progressively bear fruit over a number of years, the Commission essentially proposed to consolidate the existing Guidelines for 1998 and to supplement them on certain points (for example, the impact of taxation and compensation schemes, equal opportunities, or the need to take fuller account of disadvantaged social groups).


Il est clair aussi que ce droit essentiel doit tenir compte des exceptions prévues par la législation existante.

It is also clear that this vital right must take account of the exceptions provided for by existing legislation.


Elle plaide pour que toute mesure de politique communautaire de l'entreprise respecte huit principes directeurs qui découlent des considérations fondamentales relatives à l'intervention publique dans l'économie de marché et du cadre général de la réforme de la Communauté : - l'action doit stimuler l'entreprise en renforçant les mécanismes des forces de marché, - le soutien financier ne peut être justifié que pour remédier aux insuffisances du marché, (*) COM(88) 241 - l'action au niveau de la Communauté ne doit pas faire double emploi avec les mesures nationales ou régionales, - le partenariat entre le secteur privé, les autorités publiq ...[+++]

It is argued that all measures of Community enterprise policy should respect eight guiding principles, which are derived from basic considerations relating to public intervention in the market economy and the broad framework of Community reform: - action should be designed to stimulate enterprise by reinforcing the functioning of market forces, - financial support can only be justified to correct market deficiencies, - action at Community level should not duplicate national or regional measures, (*) COM(88) 241 - partnership should be encouraged between the private sector, public authorities, universities etc. and between different regions of the Community ; - existing structure ...[+++]


Le gouvernement doit apporter des modifications aux mesures de sécurité du revenu agricole existantes comme le CSRN et il doit tenir parole en mettant en place un programme exhaustif de sécurité du revenu agricole qui comprend une aide en cas de désastre.

This government must make modifications to the existing safety net program such as NISA and follow through with promises to develop a whole farm safety net program that includes disaster relief.




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Date index: 2025-08-17
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