Traduction de «existante de l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan d’action global présenté aujourd’hui permettra de réagir vigoureusement et rapidement aux défis actuels, en s’appuyant sur les règles existantes de l’Union et en les complétant au besoin.
Today's comprehensive Action Plan will deliver a strong and swift response to the current challenges, building on existing EU rules and complementing them where necessary.

La Commission reste cependant convaincue que l'objectif de 20% sera atteint, pour autant que la législation existante de l'Union soient pleinement mise en œuvre, que les efforts soient intensifiés, le niveau d'ambition relevé et les conditions d'investissement améliorées; le rapport sur les progrès dans l'action pour le climat: ce rapport indique que l'UE a particulièrement bien réussi à découpler la croissance économique et les émissions de gaz à effet de serre.
However, the Commission remains optimistic that the 20% target will be achieved, provided that existing EU legislation is fully implemented, efforts are accelerated, ambition level increased and the investment conditions improved. Climate action progress report: The report shows that the EU has been particularly successful in decoupling economic growth and greenhouse gas emissions.

Les engagements et la coopération qui seront convenus par l'Union dans le cadre du présent accord ne concernent que les domaines qui sont couverts par l'acquis de l'Union ou les politiques existantes de l'Union.
The commitments and cooperation to be entered into by the Union under this Agreement relate only to the areas covered by the EU acquis or existing Union policies.

Quelles sont les différences entre le projet de loi C-6 et les lois existantes de l'Union européenne et des États-Unis en matière de saisie?
How does Bill C-6 compare to the existing legislation in the EU and United States in regard to seizure?

Conformément aux règlements établissant les instruments pour le financement de l'action extérieure pertinents pour les actions concernées, la Commission veille à ce que les mesures prévues par la présente décision soient cohérentes avec les autres mesures de l'Union, nationales et régionales qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Année européenne, et complètent pleinement les mesures existantes de l'Union ainsi que les mesures existantes nationales et régionales.
In accordance with the Regulations establishing the instruments for financing external action relevant to the actions concerned, the Commission shall ensure that the measures provided for in this Decision are consistent with any other Union, national and regional measures that help attain the objectives of the European Year, and fully complement the existing Union, national and regional measures.

Le règlement (CE) no 2160/2003 dispose que, pour fixer l’objectif de l’Union, il est tenu compte de l’expérience tirée de l’application des mesures nationales et des informations transmises à la Commission ou à l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’EFSA») conformément aux exigences existantes de l’Union, notamment des informations obtenues en application de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (3), et notamment son article 5.
Regulation (EC) No 2160/2003 provides that experience gained under existing national measures and information forwarded to the Commission or to the European Food Safety Authority (‘EFSA’) under existing Union requirements, in particular in the framework of information provided for in Directive 2003/99/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the monitoring of zoonoses and zoonotic agents, amending Council Decision 90/424/EEC and repealing Council Directive 92/117/EEC (3), and in particular Article 5 thereof, is to be taken into account when setting the Union target.

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir lutter contre la fraude à la TVA au moyen d’une mesure temporaire dérogeant aux règles existantes de l’Union, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau de l’Union, l’Union peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Directive, namely to address VAT fraud through a temporary measure which derogates from existing Union rules, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Cette coopération devrait être axée plus spécialement sur la responsabilité commune, la solidarité, la coopération avec tous les États membres et la communauté de vues, en prenant en compte le fait que la Turquie est voisine des frontières extérieures de l'Union, son processus de négociation et l'aide financière existante de l'Union dans les domaines pertinents, y compris le contrôle aux frontières.
This cooperation should focus on joint responsibility, solidarity, cooperation with all Member States and common understanding, taking into account that Turkey neighbours the Union’s external borders, its negotiation process and the Union’s existing financial assistance in relevant areas, including border control.

Il est suggéré en outre que toutes les ressources disponibles soient replacées dans un cadre politique global pour les pays et les régions concernés, afin d'harmoniser les politiques existantes de l'Union européenne concernant le problème des conflits en Afrique.
Furthermore, it is suggested that all available means should be considered within comprehensive policy frameworks for the countries and regions concerned with the aim of harmonizing existing policies of the European Union concerning the issue of conflicts in Africa.

Selon le CES, la conclusion d'un accord de cooperation economique et commerciale negocie sans retard serait la demarche la plus indiquee pour organiser, et developper les relations existantes entre l'Union et l'ile.
Concluding a trade and economic cooperation agreement - negotiated at the earliest opportunity - would be the best way of placing EC-Cuba relations on a more systematic and effective footing.